En dépit d’un mémo envoyé par la Mauritius Law Society et le Bar Council, respectivement, aucune communication n’a eu lieu jusqu’à présent.
Alors que plusieurs secteurs se préparent au déconfinement après le 4 mai, les membres du barreau se disent toujours dans le flou quant à la reprise des activités dans le judiciaire. Vu que plusieurs procès ont déjà été renvoyés, le barreau souhaite savoir comment l’organisation des audiences et des procès se fera à la rentrée. La Mauritius Law Society et le Bar Council ont pourtant déjà envoyé chacun de leur côté un mémo au chef juge, Eddy Balancy, jusqu’ici demeuré sans réponse.
La Cour suprême était officiellement en congé depuis le 27 mars et devrait reprendre le 4 mai selon le calendrier établi pour l’année. Or, déjà avec le confinement depuis le 19 mars, la Cour suprême ainsi que d’autres tribunaux ne fonctionnent plus, sauf pour les affaires urgentes qui sont logées par E-filing ou certaines affaires qui ont été écoutées récemment à travers la visioconférence. Depuis la semaine dernière, la Mauritius Law Society ainsi que le Bar Council ont fait parvenir un mémo au chef juge pour faire part de leurs suggestions pour une reprise qui assurera la sécurité de tout un chacun et en même temps faire de sorte que la justice ne soit pas pénalisée.
Cependant, ces correspondances sont jusqu’ici restées sans réponses alors qu’il n’y a pas eu de communication officielle non plus sur les décisions qui ont été prises pour la rentrée. Ce qui inquiète davantage les hommes de loi est le fait que le mandat du chef juge prend fin le 5 mai et, à partir de cette date, c’est son successeur qui sera appelé à prendre la relève.
Même si le chef juge actuel part le 5 mai, l’on est d’avis que le judiciaire devra continuer à fonctionner et que le chef juge devrait soit s’occuper de l’après-confinement ou déléguer les pouvoirs au Senior Puisne Judge Asraf Caunhye, qui sera appelé à lui succéder. Des membres de la profession légale disent ne pas comprendre pourquoi « le chef juge agit ainsi et n’a pas pris la peine d’écouter la motion déposée par l’avocate Lovena Sowkhee contre le Commissaire ». L’attitude du chef juge durant ce procès aurait laissé pantois plus d’un. Des membres de la profession soutiennent qu’il a fait montre d’un « manque total » de courtoisie envers les avocats.
Pour revenir à l’après-confinement, les membres de la profession légale confessent qu’ils sont « at a total loss ». « Y a-t-il un plan de travail qui a déjà été établi ? Que se passera-t-il après le départ du chef juge ? Comment allons-nous faire pour les procès qui sont fixés en mai ? Est-ce qu’on doit appeler les témoins ou pas ? » sont autant de questions que se pose le barreau. Les membres de la profession estiment qu’il y a « urgence » car, depuis le confinement, le judiciaire est en arrêt et ils n’ont aucune indication de comment se passeront les choses pour la reprise du deuxième trimestre à partir du 4 mai alors que plusieurs procès importants ont été earmarked. De ce fait, ils estiment qu’ils doivent être au courant de la marche à suivre et dans quelles conditions ils seront appelés à se présenter en cour. « Quid des clients qui attendent depuis des années que leurs affaires passent en cour », se demandent-ils.
La Mauritius Law Society, dans le mémo envoyé au chef juge, évoque des points clés pour une reprise dans des meilleures conditions. Ils demandent que les formal matters devant la Cour suprême, la Family Court et la Masters Court ne soient pas tenus durant le mois de mai. Ils demandent, par contre, que les avoués puissent loger leurs motions et leurs plaidoiries par lettre ou courriel et que seules les affaires qui exigent que l’une des parties soit présente soit appelées en cour. La Mauritius Law Society souhaite que tous les procès et audiences, qui devaient être pris sur le fond pour le mois de mai, soient renvoyés en attendant de trouver une véritable alternative.
L’on estime que le système de E-Filing devrait être rendu disponible pour d’autres tribunaux. Parmi les autres suggestions de l’Ordre des avoués, figure un système de paiement en ligne pour éviter que les avoués ou même leurs clercs ont à faire la queue pour le paiement des frais en cour. De plus, les avoués sont d’avis que le judiciaire devrait revoir les court fees à la baisse, en ligne avec le stimulus package que le gouvernement offre aux autres secteurs.