ÉCONOMIE – Échéance du 7 juin : Ultime tentative du GM de sortir de la Black List de l’UE

Le PMO : « Notre requête à Bruxelles d’enlever Maurice de cette liste proposée repose sur des bases morales et juridiques solides »

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Avec l’échéance de 30 jours après l’adoption par la Commission européenne de la Black List de pays tiers à risques et l’éventuelle confirmation du Conseil, de la Commission et du Parlement européens, Maurice s’inscrit dans une ultime tentative pour en être exclue officiellement. En cas d’approbation, la Black List sera effective à partir du 1er octobre. C’est ce qui découle d’un communiqué émis en début de soirée d’hier par le Prime Minister’s Office. Ainsi, à l’hôtel du gouvernement, « l’on espère sincèrement que le Conseil, la Commission et le Parlement européens, dans leur sagesse respective, seront sensibles à notre requête d’enlever Maurice de cette liste proposée. Notre requête repose sur des bases morales et juridiques solides. »

Dans le premier volet de son argumentation, le gouvernement met l’accent sur « un partenariat étroit avec l’Union européenne depuis l’indépendance » en soulignant que « construit sur des relations historiques qui ont toujours uni l’Europe et Maurice, ce partenariat repose sur des valeurs fortes et partagées : la Démocratie, l’État de Droit, la Justice, la Liberté et le Progrès. Ce partenariat historique est maintenant en passe d’être sérieusement menacé. »

Poursuivant, le Prime Minister’s Office ajoute que « nous avons toujours respecté les normes internationales en matière de bonne gouvernance, de transparence et de fiscalité. Pour rappel, l’UE et l’OCDE ont tout récemment confirmé que les régimes fiscaux de Maurice étaient conformes aux critères exigés. Maurice a également incorporé dans ses textes les normes de la FATCA et du CRS et ratifié l’instrument multilatéral (MLI) de l’OCDE. »

Pour justifier sa démarche réclamant l’exclusion de Maurice de la Black List de l’Union européenne, avec de graves conséquences pour le pays et l’économie, l’hôtel du gouvernement s’appuie sur deux axes, soit les procédures et Droit et l’impact économique.

Abordant la première ligne de défense, le gouvernement s’insurge contre le fait que « les Etats concernés, dont Maurice, n’eurent aucune occasion de s’expliquer auprès de la Commission en amont de la décision. Maurice ne fut ni consultée, ni entendue et encore moins informée de cette nouvelle méthodologie. La Commission ne pouvait procéder ainsi sans méconnaître le droit fondamental des états à être entendus avant qu’une décision ne soit prise à leur encontre. Ce droit est expressément reconnu à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’UE. »

Maurice regrette également que dans sa transposition de la Grey List de la Financial Action Task Force (FATF) en la Black List, « Bruxelles méconnaît le principe fondamental de proportionnalité en ne mesurant pas la gravité des conséquences d’inclure Maurice sur cette liste par rapport aux risques réels posés au système financier de l’UE. »

Procédant à une analyse des répercussions économiques de cette présence de Maurice sur la liste noire, le PMO soutient que « cette décision intervient juste au moment où Maurice subit l’impact économique brutal de la pandémie de COVID-19. La décision de la Commission, si approuvée, accentuera avec la gravité la plus extrême, la récession déjà causée par la COVID-19. »

L’hôtel du gouvernement se dit conscient que « le placement de Maurice sur une liste noire entraînera un dommage injustifié à notre réputation. Cela entamera la confiance des investisseurs, affaiblira les flux d’investissements transfrontaliers parfaitement légitimes, entraînera une fragilisation générale de notre système bancaire et, par la même, de toute notre économie. »

Maurice revient sur le fait que « son centre financier est de renommée internationale, s’appuyant entre autres sur un cadre législatif et juridique soutenu par un système judiciaire indépendant et performant. » Le PMO avance qu’avec la décision de la Financial Action Task Force de janvier dernier au sujet du cadre juridique et réglementaire sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme « Maurice s’est engagée immédiatement à mettre en place un plan d’action en accord avec le GAFI, avec des échéances précises pour remédier aux manquements identifiés.  Sur un total de 58 critères de conformité, il ne restait que 5 à remédier, l’échéance étant fixée à septembre 2021. » Pour établir la bonne foi de Maurice, le processus de mise en œuvre du programme est en mode accéléré en vue de tout compléter d’ici à août prochain.

En conclusion, Maurice présente « le dialogue auprès des institutions européennes en vue d’une révision de la décision de la Commission comme émanant « d’un petit pays insulaire en développement qui subit déjà les séquelles catastrophiques de la pandémie de COVID-19. »

Affaire à suivre dans les prochains jours même si la décision des instances européennes pourrait intervenir dans un mois supplémentaire.

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