(ENJEU) PLEINS FEUX SUR LES INSTITUTIONS : 2021 : reprise avec des reliefs politico-judiciaires

Les Kistnen’s Papers des dépenses électorales au No 8 lorgnés par le candidat battu du Labour, Suren Dayal, pour les besoins de la pétition en Cour suprême

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La Legal Team de The Avengers multiplie les initiatives autour de l’expertise graphologique des 180 pages compilées par l’ex-agent du MSM du No 8 avant d’en saisir la Commission électorale

Emploi fictif de Constituency Clerk : le ministre Yogida Sawmynaden face à lui-même devant le tribunal de Port-Louis pour le nouveau
rendez-vous de jeudi

La reprise pour la nouvelle année 2021 comportera un relief politico-judiciaire sans conteste, tant les instances relevant de le compétence administrative du chef juge, Asraf Caunhye, seront sollicitées. D’un côté, les yeux resteront braqués sur le tribunal de deuxième division de Port-Louis où la magistrate Bibi Zeenat Casamally devra trancher l’écheveau de la Private Prosecution logée contre le ministre du Commerce Yogida Sawmynaden par Shakuntala Kistnen, aussi connue sous le nom de Simla, dans le scandale d’emploi fictif de Constituency Clerk de Quartier-Militaire/Moka (No 8). De l’autre, la magistrate Vidya Mungroo-Jugurnuth, siégeant au tribunal de Moka, aura du pain sur la planche avec de l’enquête judiciaire sur le meurtre, déguisé en suicide, de Soopramanien Kistnen, alias Kaya, ancien agent du MSM et bras droit des trois candidats de L’Alliance Morisien au No 8. Des développements conséquents sont à prévoir à ce chapitre suite aux ordres formels émis par la cour demandant à la Major Crime Investigation Team (MCIT) de compléter des volets complémentaires dans cette sinistre affaire, dont les Emergency Procurements financés à coup de milliards par la State Trading Corporation pendant le confinement. Néanmoins, l’intérêt de ce retour au tribunal de Moka à partir du 15 janvier devrait s’accentuer avec la dernière dénonciation en date de Khoomada Sawmynaden autour de l’entourage de son frère ministre et l’épisode du paiement de Rs 200 000 à Kaya au début d’octobre.

Ces affaires se déroulant devant ces deux instances judiciaires au niveau des districts pourraient à tout moment être reléguées au second plan par les Kistnen’s Papers compte tenu d’un éclairage complètement différent des dessous du financement de la campagne des dernières élections générales, notamment à Quartier-Militaire/Moka (No 8). Après les premières révélations, des extraits de documents manuscrits et dactylographiés à l’appui, dans l’édition de Week-End de dimanche dernier, les différents stakeholders politiques, intéressés par les moyens financiers à la disposition des candidats élus au No 8, préfèrent disposer d’un certificat d’expertise graphologique préalable avant de passer à l’étape subséquente.

Par contre, du côté de l’Hôtel du gouvernement, notamment de Lakwizinn du Prime Minister’s Office, la tactique dans l’immédiat est de tenter de downplay cette documentation sur les dépenses électorales en nette contradiction aux returns formels soumis le 20 décembre 2019 à la Commission électorale, signés de l’avouée Sonah Ori pour le leader du MSM, soit un montant global de Rs 368 999, dont Rs 124 333 attribuées au leader de L’Alliance Morisien et Premier ministre, Pravind Jugnauth, Rs 123 333 à la vice-Première ministre et ministre de l’Éducation, Leela Devi Dookun-Luchoomun, et Rs 121 333 au ministre Yogida Sawmynaden. L’une des rares références aux Kistnen’s Papers, sans que les détails publiés ne soient remis en question, se résume en substance au fait que «ces déclarations officielles de dépenses de candidats à des élections générales, qui sont bien loin de la réalité sur le terrain, ne devraient uniquement accabler que le MSM».

Mais au titre de la bonne gouvernance et dans la conjoncture de l’échéance de février prochain pour la sortie de Maurice de la Grey List de High Risk Jurisdictions en matière de blanchiment de fonds de la Financial Action Task Force (FATF) et de la Black List de l’Union européenne, ces explications avancées, voire l’absence d’éclaircissements de la part de ceux directement concernés, s’avèrent être nullement convaincantes pour l’homme de la rue. Dans le camp de l’opposition, notamment du Parti travailliste, les conclusions du rapport d’expertise en graphologie devront peser de tous leurs poids notamment par rapport à la pétition électorale du candidat Suren Dayal, qui conteste l’élection de Pravind Jugnauth, de Leela Devi Dookun-Luchoomun et de Yogida Sawmynaden lors du scrutin du 7 novembre 2019.

«Les conseils légaux du parti, travaillant de concert avec des légistes chevronnés, étudient les différents scénarios envisageables avec les Kistnen’s Papers. Il va de soi que l’option la plus plausible demeure des amendements substantiels à la pétition au nom de Suren Dayal en Cour suprême. Toutefois, le visa pour franchir cette étape décisive sous la forme de ce rapport d’experts se fait encore attendre», fait-on comprendre dans les rangs du Labour, sachant pertinemment bien que la partie s’annonce acharnée, car l’enjeu en Cour suprême sera de taille.

Un élément difficilement gérable

De leur côté, les hommes de loi, se donnant comme nom de groupe The Avengers en vue de faire la lumière sur les circonstances macabres du meurtre de Soopramanien Kistnen le vendredi 16 octobre dernier, croient détenir une carte maîtresse avec ces Kistnen’s Papers, de même qu’un important volume de documents, probablement les uns plus compromettants que les autres. Dans l’immédiat, aucune des sources approchées n’a voulu s’aventurer pour dévoiler le moindre indice. «Pour l’instant, nous nous concentrons sur l’authentification formelle de ces Kistnen Papers. Une partie de ce travail a été confiée à un groupe à Maurice et une autre partie à des experts à l’étranger, dont entre autres L’Afrique du Sud. En cette fin d’année, nous avons dû fournir des compléments d’information, et très bientôt, nous serons fixés à ce sujet», indique-t-on.

Toutefois, la stratégie envisagée, avec toute éventuelle confirmation, vise un double objectif, à savoir, «primo les Kistnen Papers viendront prouver que l’agent du MSM du No 8, en délicatesse avec son parti, était devenu un élément difficilement gérable, d’autant que personne ne sait ce qu’il a pu divulguer au leader du PTr lors de leur rencontre, et, deuxio, les détails de ces dépenses répertoriées systématiquement et quotidiennement devraient pousser à des réactions l’Electoral Supervisory Commission et le commissaire électoral au terme des dispositions de la loi». A cet effet, un des Leading Counsels est des plus catégoriques en faisant comprendre que «tôt ou tard, les Kistnen’s Papers impliquant des dépenses au-delà des limites imposées et autorisées par la loi vont atterrir sur la table de la Commission électorale For Necessary Action».

Dans un autre ordre d’idées, en ce début d’année, les dernières dénonciations à la Central CID en date du 31 décembre de son frère, Khoomada Sawmynaden, viendront d’ajouter davantage aux malheurs du ministre du Commerce et colistier de Pravind Jugnauth, à Quartier-Militaire/Moka. Ainsi, ayant aperçu un dénommé R., chauffeur de taxi de son état, et de surcroît de couleur rouge, suivant Yogida Sawmynaden comme son ombre à l’arrivée au tribunal de Port-Louis le mardi 29 décembre, Khoomada Sawmynaden, photos à l’appui, a consigné une déposition en présence de son homme de loi, Me Roshi Bhadain. Et cela le 31 décembre.

Une photo et un nouveau détail

Il a révélé que cet homme emboîtant le pas au ministre Sawmynaden à côté d’un des éléments de VIPSU, assurant la sécurité du celui-ci, devrait être en mesure de faire le lien au sujet d’un paiement de Rs 200 000, dont avait bénéficié Soopramanien Kistnen au début d’octobre. Il a soutenu que cet homme, qu’il a identifié formellement sur une des photos publiées de la comparution en cour par le groupe Le Mauricien, faisait partie du groupe de personnes qui étaient venues remettre une somme de Rs 200 000 à l’ancien agent du No 8, tout en récupérant des chèques de ce dernier.

Ces Rs 200 000 avaient été utilisées pour rembourser à Khoomada Sawmynaden une partie des dettes, d’où la présence de celui-ci à ce rendez-vous. Un détail qu’aurait ajouté le frère du ministre est que de cette somme de Rs 200 000, il a dû remettre Rs
10 000 à l’ancien agent du MSM, qui lui avait fait comprendre qu’il était sans le sou et que cette somme pourrait l’aider à faire face à des obligations personnelles urgentes.

Même si Khoomada Sawmynaden a demandé à la Central CID de convoquer le dénommé R. pour consigner sa version des faits au sujet de sa présence lors de la remise de Rs 200 000 à Kaya, il n’est pas exclu qu’à la mi-janvier il soit convoqué par Me Bhadain pour déposer lors des auditions de l’enquête judiciaire se déroulant devant le tribunal de Moka, permettant à l’homme de loi d’établir les liens entre les différents protagonistes, dont le ministre Sawmynaden.

Toutefois, avant d’atteindre cette étape, Yogida Sawmynaden marchera sur la corde raide étant donné l’appel en cour de la Private Prosecution dans le scandale d’emploi fictif de Constituency Clerk au No 8. Dès jeudi, il n’aura d’autre choix que de prendre place dans le box des accusés. C’est ce qu’a décidé la magistrate Cassamally, mardi, après avoir entendu les arguments de Me Rama Valayden, et les objections formulées par Me Raouf Gulbul, dont les services ont été retenus par Yogida Sawmynaden.

A partir de la fin de la semaine, en marge de cette Private Prosecution, l’une des préoccupations à l’Hôtel du gouvernement concerne les risques que Yogida Sawmynaden doit soumettre sa démission en tant que ministre pour défendre son honneur. Il ne fait aucun doute qu’au fil des auditions devant le tribunal de Port-Louis, la pression ira s’accentuant sur la base du précédent de l’ancien Deputy Prime Minister et leader du Muvman Liberater, Ivan Collendavelloo, révoqué par Pravind Jugnauth, alors que l’enquête sur la Saint-Louis Gate, dotée d’une bombe à retardement de Rs 700 millions, venait d’être initiée par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC).

Toujours pour ajouter au relief politico-judiciaire de la nouvelle année, la série de pétitions contestant les résultats des élections générales dans une dizaine de circonscriptions devront amorcer un tournant, notamment au niveau de la circonscription de Montagne-Blanche/Grande-Rivière-Sud-Est (No 10) avec en première ligne des parties concernées, le leader du PTr, Navin Ramgoolam ou encore à Stanley/Rose-Hill (No 19) et le DPM révoqué, Ivan Collendavelloo, jouant son va-tout pour conserver son siège à l’Assemblée nationale.
Et cela, sans compter qu’avec les Kistnen’s Papers, la pétition électorale contre l’élection de Pravind Jugnauth et de ses colistiers dispose d’un potentiel à remettre le déroulement de la campagne pour les élections législatives de novembre 2019 dans sa juste perspective.

Le Cas de Pravin Kanakiah

Les 7 torches de la veille à Gris-Gris pour éclairer des zones d’ombre

La thèse de suicide dans la mort du Procurement Officer affecté à une section du ministère de la Santé à Réduit, Pravin Kanakiah, dont le corps sans vie a été découvert le 11 décembre au pied des falaises de Gris-Gris, est de plus en plus ébranlée. La veuve de ce fonctionnaire, ayant déjà réclamé une contre-autopsie, Me Rama Valayden Leading Counsel de The Avengers, est revenu sur cette accablante affaire le 31 décembre. De son côté, l’homme de loi compte approfondir en ce début d’année une piste susceptible de verser de nouveaux éléments dans ce dossier, faisant l’objet d’une enquête de la police.
«Nous travaillons sur des indications que la veille au soir, des pêcheurs de la région auraient remarqué des mouvements suspects avec au moins sept torches en mouvement dans la nuit et un bruit étrange. Le lendemain, le corps de Pravin Kanakiah a été découvert. Les témoignages de ces pêcheurs devront aider à éclairer les zones d’ombre», indique Rama Valayden.

Animant un point de presse en présence d’autres membres de ce Legal Panel, Me Valayden affirme que «Pravin Kanakiah avait travaillé au bureau de Premier ministre, avant d’être transféré au ministère des Finances. M. Kanakiah a traité des dossiers sur la Covid-19 durant le confinement sanitaire». Il a ajouté que «Missie Kanakiah ti enn dimoun drwat. Li refiz rant dan ban konbinn».

Me Valayden est allé plus loin en avançant qu’à son avis, «l’affaire Soopramanien Kistnen et celle de Pravin Kanakiah sont interconnectées, même si les deux ne se connaissaient pas». Il se demande «pourquoi son sac était vide lors de la découverte macabre, alors que son épouse avance qu’il y avait des objets dans le sac». Il poursuit que, «le jour où il avait été rapporté missing, il portait une veste sous sa chemise le matin. Où est passée la veste? La veille de sa disparition, avec qui a-t-il conversé au téléphone pendant presque 20 minutes?» Autant de questions pour l’heure sans réponse.

A ce stade, comme ce la a été le cas dans le meurtre de Soopramanien Kistnen, Rama Valayden avance qu’il ne sera pas étonné si la police l’informe qu’il n’y ait pas d’images enregistrées sur le Safe City Network concernant cette affaire. Il allègue détenir des informations à l’effet que «des images des caméras de Safe City sont en train de disparaître. Avec une touche à distance, on peut faire disparaître des images». Affirmant avoir vérifié ces informations avant de les divulguer au public, il déclare que «l’équipe Avengers a écrit au quartier général de la compagnie Huawei pour qu’elle envoie un spécialiste pour préparer Independent Forensic Technology Report au sujet de ces anomalies».

Naufrage du Tug Sir Gaëtan

L’étau se resserre autour du No 2 de la MPA

Quatre mois après le dramatique naufrage du Sir Gaëtan au large de Poudre d’Or et faisant quatre victimes: Sylvain Jimmy Addison, Sujit Kumar Seewoo, Laval Lindsay Plassan et le capitaine Moswadeck Bheenick, toujours porté disparu, l’étau se resserre autour du Deputy Port Master, Kavidev Newoor. La Central CID, qui a ouvert une enquête, s’apprête en ce début d’année de recommander à l’Office of the Director of Public Prosecutions de loger des charges formelles d’Involuntary Homicide by Imprudence contre le No 2 de la Mauritius Ports Authority (MPA) pour ce drame en mer le 31 juillet de l’année dernière avec le remorquage de la barge de L’Ami Constant du lieu du naufrage du MV Wakashio à Pointe d’Esny jusqu’à Port-Louis.

Dès le début de cette enquête, le Deputy Port Master s’était retrouvé ciblé pour avoir donné des instructions pour cette opération en dépit de l’état démonté de la mer et du Seaworthiness du Sir Gaëtan Tug. Il avait été inculpé provisoirement le 18 septembre dernier et avait retrouvé la liberté contre une caution de Rs 40 000 et une reconnaissance de dettes de Rs 500 000.

Cette démarche de la Central CID précède les travaux de la Court of Investigation instituée sous la Merchant Shipping Act pour élucider les circonstances de ce drame en mer. Le début des auditions de cette instance est programmé pour ce mois de janvier. La Court of Investigation est présidée par l’ancien juge Abdurrafeek Hamuth. Il aura comme assesseurs Jean Mario Geneviève, Marine Engineer et Marine Surveyor, ainsi que Johnny Lam Kai Leung, Marine Surveyor.

De son côté, la Court of Investigation sur le naufrage du MV Wakashio à quelques encablures de la côte de Pointe-d’Esny dans la soirée du samedi 25 juillet dernier devra également entendre les premiers témoins en ce début d’année.

Mike Brasse Passport Saga

L’ex-CP Nobin rattrapé par le CCID 3 ans après

À la faveur d’une Request for Further Investigation de la part de l’Office of the Dircetor of Prosecutions, la Mike Brasse Passport Saga, faisant l’objet d’une enquête de la Central CID, a débouché sur l’arrestation et l’inculpation de l’ancien commissaire de police, Karl Mario Nobin. Trois ans après avoir fait l’objet de dénonciations dans ces mêmes colonnes de Week-End, jour pour jour presque, ce dernier a dû fournir une caution de Rs 75 000 et une reconnaissance de dettes de Rs 2 millions pour retrouver la liberté provisoire. En parallèle, Karl Mario Nobin a dû soumettre sa démission en tant que commissaire des Prisons contractuel et évacuer les Police Headquarters, qui lui avaient été alloués à Gentilly, Moka, de par ses précédentes responsabilités à la tête de la force policière.

Dans le cadre de l’enquête sur les circonstances de l’octroi d’un nouveau passeport au trafiquant de drogue Mike Brasse, habitant Grand-Baie, qui se fera appréhender à l’île de La Réunion avec une importante quantité de drogue, les événements se sont précipités juste avant la Noël. L’actuel commissaire des Prisons a été convoqué de nouveau formellement au Central CID mardi dernier pour se voir signifier son inculpation provisoire, relativement grave de «Public Officer using his office for gratification».

En début de semaine, l’ancien assistant commissaire de police, Vinod Domah, responsable de la Northern Division, avait été de nouveau entendu sur des échanges téléphoniques avec l’ancien commissaire de police au sujet de l’octroi de ce passeport à Mike Brasse. Les éléments de réponse dégagés ont été considérés comme étant appropriés pour soutenir la charge provisoire retenue par les limiers de la Central CID. Le principal concerné, qui a retenu les services de Me Narghis Bundhun, Senior Counsel, a rejeté l’accusation portée contre lui.

Pourtant, avec la relance de cette enquête à la demande du DPP, Karl Mario Nobin savait qu’il jouait gros. Il a tenté en vain le coup d’une injonction contre sa convocation et son interrogatoire Under Warning et maintenant, il devra faire face à la justice .

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