- Le ministre Gungah cite le précédent de Betamax pour éviter de révéler les détails des négociations en cours avec les soumissionnaires
- Mano-a-mano Adrien Duval/Pravind Jugnauth sur le cas du Sud-Africain Glenn Agliotti, impliqué dans une affaire de trafic de drogue dans son pays
- Rajesh Bhagwan accule le ministre Koonjoo sur le cas du DG de la Maritime Academy, sous le coup d’une condamnation au pénal pour abus à l’UTM
Avec un agenda des plus chargés pour la séance nocturne des travaux de l’Assemblée nationale, avec comme entrée la conclusion des débats sur le “Political Financing” et, comme plat de résistance, le Political Financing Bill, la tranche du Question Time a été moins tendue que d’habitude. Sauf que, pour le Prime Minister’s Question Time (PMQT), les deux fils à papa au sein de l’hémicycle, Pravind Jugnauth et Adrien Duval, ont croisé le fer sous les yeux de leurs pères. Ces échanges, relativement chauds, ont eu pour toile de fond le cas de Glenn Agliotti, un ressortissant sud-africain sur qui pèsent de graves accusations criminelles, et qui est détenteur d’un permis de résidence à Maurice. Il a fallu l’intervention de la Speaker, Maya Hanoomanjee, pour éviter de sérieux dérapages en début de séance.
Toutefois, dans un autre ordre d’idées, le ministre du Commerce, Ashit Gungah, a confirmé au député du MMM Adil Ameer Meea que l’approvisionnement en produits pétroliers sera assuré pour les prochains six mois par voie d’Emergency Procurement. Entre-temps, la State Trading Corporation (STC) devra se mettre en règle avec les dispositions de la Public Procurement Act en vue de lancer des appels d’offres pour ce produit stratégique. Le ministre a provoqué l’irritation du député de l’opposition en ne voulant pas révéler à ce stade les noms des soumissionnaires engagés actuellement dans des négociations avec la STC pour les cargaisons des six prochains mois.
Pour sa part, le député travailliste Osman Mahomed est revenu à la charge sur le projet de ferme éolienne à Plaine-Sophie pour le compte du Central Electricity Board. Il réclame la résiliation de l’accord intervenu en 2012 avec les promoteurs de ce projet en raison d’actes frauduleux qui auraient été commis sur les documents. Le Deputy Prime Minister et ministre des Utilités publiques, Ivan Collendavelloo, prône la prudence au titre de rupture de contrat en raison des réclamations. Il a ajouté que les promoteurs du projet de Plaine-Sophie ont bénéficié d’une nouvelle extension jusqu’au 31 mars de l’année prochaine pour démarrer un projet devant être sur le “CEB Grid” depuis 2015.
Le ministre Prem Koonjoo n’a pas eu la partie facile face aux interpellations supplémentaires du député du MMM Rajesh Bhagwan sur le dossier du No 1 de la Maritime Academy, le dénommé Babooa, actuellement sous le coup d’une condamnation au pénal de la cour. Pour se justifier, le ministre s’est cantonné à dire que le principal concerné a donné avis d’appel contre ce jugement dans une affaire d’abus alors qu’il était à la tête de l’Université de Technologie de Maurice.
Répondant au député Amer Meea sur le contrat d’approvisionnement en produits pétroliers à l’expiration du deal avec la Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd (MRPL) de l’Inde, le ministre Gungah confirme la date butoir du 31 juillet. Il a retracé les précédentes initiatives engagées par la STC pour assurer le relais. Dès le 25 mars dernier, la STC avait lancé des appels d’offres pour 915 000 tonnes de Clean Petroleum Products (CPP) et 325 000 tonnes métriques de Dirty Petroleum Products (DPP) pour la période allant du 1er août au 31 juillet de l’année prochaine. Une première estimation indique que le coût d’un tel contrat pèse plus de Rs 30 milliards, dépendant dans une grande mesure de l’évolution du cours mondial du baril de pétrole.
Onze entités internationales avaient soumis des cotations, dont neuf pour les CPP et huit pour les DPP. À la réunion du board du 22 mai dernier, la STC devait donner son feu vert pour l’adjudication du contrat pour la fourniture de produits pétroliers au cours de la période susmentionnée. Le ministère du Commerce avait été informé de cette décision en vue d’obtenir le feu vert du gouvernement au sujet de cette démarche stratégique. Mais le jugement de la Cour suprême invalidant la compensation arbitrale de Rs 4,5 milliards en faveur de Betamax, et apportant un éclairage nouveau sur des dispositions de la Public Procurement Act, allait constituer une nouvelle donne. « However, on 31 May 2019, the Supreme Court, in the case of STC v/s Betamax Ltd, set aside the award of the Singapore International Arbitration Centre and provided guidance on the application of the Public Procurement Act (PPA). Subsequently, STC sought the advice of the State Law Office on the procurement proceedings that should be followed by the Corporation. As per advice obtained, the procurement procedures set out in the PPA have to be followed by the STC », s’est appesanti le ministre Gungah dans sa réponse liminaire.
Toute la question des procédures d’appel d’offres avait été abordée par la STC avec le Central Procurement Board le 7 juin dernier. « A timeline for carrying out the tender process for supply of petroleum products as per the provisions of the PPA, worked out to last over a period of about six (6) months », ajoute Ashit Gungah. Devant ce constat des faits, le board de la STC du 10 juin devait entériner l’annulation de l’exercice d’appel d’offres du 25 mars dernier et avoir recours à la formule d’Emergency Procurement pour les prochains six mois, soit du 1er août au 31 janvier de l’année prochaine. Des négociations ont été ouvertes avec les « lowest substantially responsive bidders in the tender exercise launched on 25 March 2019 ».
Cette étape de négociations a déjà entamé sa phase finale. « The STC is in the process of finalizing matters with the selected bidders for the Emergency Procurement which will ensure the continuity of supply of our Petroleum Products beyond 31 July 2019. In the meantime, a tender exercise, as per Public Procurement Act, is being carried out by the STC for procurement of petroleum products as from 1 February 2020 », a ajouté le ministre Gungah.
Meea : Ce que vient de déclarer le ministre n’est nullement rassurant. Il a fait état de procédures d’urgence pour l’approvisionnement des six prochains mois, soit presque à la veille de l’expiration du contrat. Peut-on savoir ce qu’il en est des noms des entités concernées ?
Gungah : Les négociations sont menées par la STC avec deux “lowest bidders” de l’exercice d’appel d’offres du 25 mars dernier. Avec ce qui s’est passé et ce que nous avons vécu avec Betamax ces derniers mois, toute personne sensée se garderait de s’aventurer d’en dire davantage. D’autant plus que ces informations sont « highly commercially sensitive and also legally sensitive ». À ce stade, je ne compte pas révéler ces informations.
Meea : Ce que nous voulons savoir, c’est seulement les noms de ces sociétés. Nous ne réclamons aucun détail sur les cotations.
Gungah : My answer is clear. Il y a un ou deux soumissionnaires…
Meea : Dans une réponse précédente, il avait dit que la STC avait privilégié un exercice d’appel d’offres au nom de la transparence. But today, he does not want to give the answer.
Le ministre indiquera qu’il donnera les détails « au moment voulu ».
Shakeel Mohamed : Peut-il révéler la date de ces négociations et qui sont ceux qui ont participé à ces séances de travail.
Gungah : Je n’ai pas les dates en tête. Mais je sais qu’il y avait des représentants des ministères des Finances et du Commerce, ainsi que de la STC.
Le Prime Minister’s Question Time s’est résumé à un match entre Adrien Duval et Pravind Jugnauth. Le premier nommé s’intéresse au cas d’un homme d’affaires sud-africain, dénommé Glenn Agliotti, condamné pour trafic de drogue dans son pays et résidant à Maurice. Il a voulu savoir si cet étranger détenait un “Occupation Permit” et si l’Economic Development Board pouvait expliquer sous quelles conditions ce permis lui a été octroyé. Le député du PMSD soutient que cet homme d’affaires est décrit dans la presse internationale comme étant un trafiquant de drogue, avec même une condamnation en 2007.
Le Premier ministre a révélé à la Chambre que le 1er mars 2018, Glenn Agliotti a obtenu un permis de résidence en tant que “dependent” de son épouse, L.A., qui est détentrice d’un “occupation permit”. Cette dernière avait investi à Maurice. Son permis est valable du 1er janvier 2018 au 9 janvier 2021. Toutefois, a poursuivi le Premier ministre, le 3 août 2018, l’Economic Development Board l’a informé, ainsi que le Passport and Immigration Office (PIO), que le Sud-Africain en question avait été condamné pour trafic de drogue dans son pays et qu’il y avait été emprisonné.
Il a ajouté qu’au moment de la soumission de la demande pour le permis de résidence, le PIO n’était pas en présence de ces informations.
Ce département a cherché à en savoir plus auprès d’Interpol, du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international de l’Afrique du Sud. La demande de collaboration en vue de confirmer ce détail crucial en Afrique du Sud s’est heurtée à un obstacle de la part des autorités compétentes. « Maurice n’a d’autres choix que de rechercher une “Mutual Legal Assistance” auprès du gouvernement sud-africain, et ce en passant par les “appropriate legal channels” », ajoute le Premier ministre.
Dans cette perspective, l’Interpol de Pretoria a ainsi communiqué aux autorités mauriciennes que le dénommé Glenn Agliotti avait été arrêté en 2006 dans le cadre d’une affaire de trafic de drogue. Il avait été condamné en 2007. Par la suite, le bureau de l’Attorney General a fait une requête aux autorités sud-africaines à travers le Secretary for Foreign Affairs pour obtenir des informations supplémentaires sur cet individu. Le Premier ministre affirme suivre l’affaire de près et que des actions appropriées seront prises une fois les informations disponibles. Il a ajouté que le gouvernement s’assure que des “proper persons” viennent s’installer à Maurice pour contribuer au développement économique, et qu’il ne tolérera en aucun cas des criminels qui terniront la réputation du pays.
A l’heure des questions supplémentaires, Adrien Duval a demandé si, à l’heure actuelle, Glenn Agliotti avait un “occupation permit” valide et s’il avait un business quelconque à Maurice. Visiblement agacé, le Premier ministre a trouvé que le député du PMSD ne savait pas faire la différence entre un “residence permit” et un “occupation permit”. Il a précisé que c’est l’épouse du Sud-Africain qui a un business et un “occupation permit”, et que c’est en cette capacité qu’elle a fait une demande de résidence pour son époux.
Adrien Duval : Madam Speaker, what about due dilligence regarding that person. You are trying to shame… This is published information on Reuters, there is IOL, a magazine in South Africa, of which I will table a copy. This person is accused of murder, he is a convicted drug dealer, he has been cited by a self-proclaimed hitman to be a murderer… There are so many serious allegations against this person by Reuters. This person is a resident and the Prime Minister doesn’t know if he has a business in Mauritius. The first thing to do, given the reputation of this person, is to protect the reputation of the country and have him deported, like you had other people deported.
Le PM : Madam Speaker, the Honourable member should not say “n’importe quoi”. He is saying that the Honourable Prime minister doesn’t know whether he has invested in the country. He doesn’t understand when I replied. I told to the house that he has a residence permit, not an occupation permit. Doesn’t the Honourable member know the difference? Don’t come and say anything. I don’t even know whether he has invested… I know fully well and I know the difference between a residence permit and an occupation permit.
Listen now. Of what I know, the gentleman has not invested in Mauritius, the wife has invested and she has an occupation permit. It is because she has an occupation permit that she applied to the authorities for the husband to be allowed to stay. The PIO has been in contact with authorities, including Interpol.
At the time when the application was made, there was no adverse report on this person.That’s why a residence permit was given. Of course, now that we have been made aware of certain facts that may lead us to take action, we have to see to it that those facts are confirmed. I don’t rely on what is written in this or that newspaper. I take into account what is published in order to make inquiry. And if these facts are confirmed, we will take actions.
La Speaker devait couper court à ces échanges relativement tendus en passant à la prochaine question. Adrien Duval a insisté pour poser deux questions supplémentaires, mais la Speaker n’a pas agréé à sa requête, faisant valoir que pas moins de sept minutes avaient été consacrées à cette question. Adrien Duval devait alors annoncer sa prochaine question, tout en commentant par la suite : « Linn sove, linn sove ! » Ce qui n’a pas plu au Premier ministre, qui devait rétorquer : « Any time I can face you on this question, even outside if you want. We can continue on this. » Le ton est monté d’un cran entre les deux fils à papa, mais la Speaker a vite fait de rappeler à l’ordre Adrien Duval.
Le ministre Mentor, sir Anerood Jugnauth, devait se signaler plus tard avec un « bous to lagel » des plus sonores suite à une remarque d’Adrien Duval au sujet du nombre de déportations suite à la promulgation de la loi sur l’immigration.
Le match hebdomadaire entre le député travailliste Osman Mahomed et le No 2 de Lalyans Lepep et leader du Muvman Liberater avait cette fois pour décor le projet de ferme éolienne de Plaine-Sophie dans le sillage d’Allegedly Forged Development Security Documents soumis par les promoteurs.
Collendavelloo : J’ai été informé que, dans le cadre d’un exercice de “Due Diligence”, le 29 avril dernier, les services des Crown Agents en Inde avaient été sollicités pour un exercice de vérification des travaux pour la fourniture des équipements à Maurice. Du 13 au 21 mai, des représentants des Crown Agents ont effectué des visites dans divers endroits en Inde (le Deputy Prime Minister cite les noms de ces régions, Ndlr) pour confirmer. Un représentant du CEB, qui avait fait partie de la mission, a aussi soumis un rapport de confirmation.
De ce fait, le board du CEB a accordé une extension pour la réalisation de ce projet au 31 mars 2020 à condition que tous les “Outstanding Delay Damages” soient réglés. Pas plus tard que lundi, des “Site Visits” ont été effectuées à Plaine-Sophie. Le constat est que les promoteurs sont engagés dans des travaux préliminaires. Les équipements doivent être sur le site à partir de janvier 2020. À ce jour, les promoteurs ont déjà payé des “Delay Damages” de Rs 8 349 925,66. Début juin dernier, le CEB leur a servi de nouvelles réclamations de délai de Rs 9 358 171,66. Ils ont fait des représentations auprès du board. I’ll ask the CEB to act fairly…
Osman Mahomed : Le 18 décembre de l’année dernière, un Legal Advice du CEB…
Collendavelloo (interrompant le député) : It’s a legal opinion and he is providing information instead of asking question..
Hanoomanjee : Please refrain from providing information…
Osman Mahomed : Cet accord pour le projet de Plaine-Sophie remonte au 3 août 2012, le projet devant être opérationnel en mai 2015. Quatre ans après, il n’en est rien. N’est-il pas le moment de résilier cet accord ?
Collendavelloo : Le CEB est en présence de conseil légal à ce sujet. Sur le plan contractuel, le CEB peut mettre un terme à ce contrat. Mais nous devons nous pencher sur toutes les circonstances. We need to see what happened at Plaine-Sophie. This was signed in 2012. We understand what it is. Pendant toutes ces années, rien ne s’est passé. It was inactive. Since 2015, we’ve put pressure…
Osman Mahomed : Cet accord a été signé à une époque où le kWh était à Rs 7. Maintenant, le DPM a révélé que ce coût varie entre Rs 3,50 et Rs 4. Pourquoi ne pas le résilier et lancer un nouvel exercice sur ce nouveau prix ?
Collendavelloo : We can’t unilaterally and just scrap the project. There are contractual liabilities. We need to be careful.
Après avoir pris connaissance des détails de la réponse liminaire du ministre Koonjoo au sujet du dénommé Babooa, nommé en tant que directeur de la Mauritius Maritime Academy, le député Bhagwan est passé à l’offensive à l’encontre de ce nominé politique.
Bhagwan : Le ministre peut-il confirmer que ce M. Babooa est la même personne que celle qui a été condamnée par la cour pour abus alors qu’il était à la tête de l’Université de Technologie de Maurice ?
Koonjoo (sur un ton sec) : I’ve already answered…
Bhagwan : This is confirmation that he has been condemned. Le ministre est-il disposé à ouvrir une enquête pour vérifier d’autres allégations à l’encontre de ce même Babooa pour abus d’autorité, pour des transferts punitifs, vol, harcèlement d’un étranger ? Est-il au courant de ces affaires ?
Koonjoo : La même question avait été posée par son collègue à côté. J’ai déjà répondu. Please ask your friend.
Bhagwan : Peut-il confirmer qu’il fait preuve de tolérance dans cette affaire parce que ce M. Babooa est un nominé politique ?
Koonjoo : If the member is not satisfied with answer, you can go to the Court…
Uteem : Somebody has already been found guilty of an offence. Ce ne sont pas des allégations.
Koonjoo : ICAC has said that the case of Dr Babooa is still under appeal.
Bhagwan : Compte tenu des lourds antécédents de cette personne, envisage-t-il de ne pas renouveler le contrat, qui arrivera à échéance en août prochain ?
Koonjoo : We are waiting for the reply of ICAC.
Ces envolées parlementaires qui collent
« We should not assume that there is any treasure. » (Le ministre Roopun répondant à la PNQ sur le trésor de la Vallée de Saint-François)
« You were waiting for the PNQ to reply. » (Xavier-Luc Duval au ministre Roopun au sujet de la déclaration de la commissaire Rose de Lima Edouard)
« Forget the past, it’s a whole mess. » (Le leader de l’opposition entre Port-Louis et Port-Mathurin sur le trésor de Rodrigues)
« The mess is only in the mind of the leader of the opposition ! » (Le ministre Roopun)
« Whatever question I ask, I get the same reply. » (Le leader de l’opposition)
« The leader of the opposition has the floor and he has the legitimate right to put question. » (Maya Hanoomanjee face au brouhaha des bancs du gouvernement)
« Anytime, I can face you outside. » (Pravind Jugnauth à Adrien Duval)
« The Honourable is right. It’s very few. We have trained the trainers. » (Le ministre Bholah au sujet de l’assistance aux cours de formation de SME Mauritius)
« Since four years, there have been four cases. Why is it that the Minister Mentor has had to change the law to deport them ? » (Adrien Duval sur les démêlés des étrangers résidant à Maurice)
« He has the right to put question and to withdraw question. » (La Speaker au secours du “backbencher” de la majorité, Bashir Jahangeer, face aux remarques de l’opposition)
« Exactly. Il y a des endroits où la police et l’ADSU ne peuvent mettre les pieds. » (Thierry Henry sur la lutte contre la drogue au No 12)
« If they can’t put their feet there, he must talk to these people. » (SAJ répondant au député du PMSD)
« This question comes every year. » (Le ministre Gungah au député Meea au sujet de l’âge du bétail pour la fête Eid-ul-Adha)
« The way to do so is to check the number of teeth. » (Le ministre Gungah sur la méthode pour vérifier l’âge du bétail)
« As minister concerned, I will not tolerate any polluted activity from the promoters. » (Le ministre Sinatambou sur le projet Veolia)
« This is being given as surplus. They should be happy. » (SAJ répondant sur les deux tranches de pain et deux tasses de café distribuées la nuit aux Prison Officers après leur repas personnel de 18h)