GARDIENNAGE – CONDITIONS D’EMPLOI : Innodis Ltd résiste à un ordre du ministère du Travail

  • La compagnie refuse d’appliquer les conditions des agents de sécurité à ses gardiens, n’étant pas un opérateur dans ce secteur

Les travailleurs agissant comme “watchperson” au sein d’une entreprise privée ont-ils les mêmes droits que ceux travaillant dans une agence de sécurité ? C’est la question sur laquelle la cour industrielle devra se pencher, suivant l’appel d’Innodis Ltd contre un ordre du ministère du Travail. La compagnie refuse, en effet, d’appliquer le Remuneration Order pour les agents de sécurité, arguant qu’elle n’opère pas dans ce secteur, mais engage des gardiens pour les besoins de son activité d’élevage de volaille.

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Suivant une plainte de la Farm Workers Union auprès de l’Employment Relations Tribunal selon laquelle les gardiens employés par Innodis Ltd travaillent toujours selon l’ancien Remuneration Order (RO), le ministère du Travail a mené une enquête sur le terrain avant d’émettre un ordre à la compagnie, la sommant de se conformer aux nouveaux règlements.

Dans la plainte rédigée par l’avouée Joséphine Robert de l’étude Guy Rivalland, l’employeur fait en outre ressortir qu’il opère comme une compagnie privée dans le secteur de “poultry farming”. De ses 481 employés, 34 ont un statut de gardien pour les besoins de ses opérations.

Or, relève-t-il, la Notice of Compliance servie par le ministère du Travail en date de juin 2020, sous l’article 121 de la Workers Rights Act 2019, concerne des conditions de travail sous les Private Security Services Employees (Remuneration) Regulations 2019. L’employeur indique qu’il ne détient pas un permis pour opérer sous la Private Security Services Act et qu’à ce titre, le RO de 2019 ne s’applique pas à lui. Il maintient engager des gardiens dans le cadre de ses activités d’élevage de volaille, mais n’est pas un « security services provider. »

De plus, précise Innodis Ltd, le Livestock Workers Remunerations Order 2019 prévoit le travail sur rotation. Ce qui s’appliquerait aux compagnies privées, engageant plus d’un gardien dans le cadre de ses opérations. Pour ces raisons, la compagnie demande à la cour de révoquer l’ordre du ministère du Travail concernant les conditions de travail de ses gardiens.

Cet ordre provenant de l’Employment Relations Tribunal fait suite à une plainte déposée par la Farm Workers Union selon laquelle les gardiens d’Innodis Ltd travaillaient toujours selon un “shift” de 72 heures par semaine, alors que le nouveau RO en mentionne 48 heures par semaine.

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