Réticence de Washington contre les démarches de Maurice en « mode express » avant l’échéance du 1er octobre de la Black List de l’Union européenne
Le scandale de Wirecard, avec une opération de Round Tripping de Rs 15 milliards de l’Emerging Markets Investment Fund, incorporée dans l’Offshore, brouille les cartes de l’hôtel du GM
Plan kase. C’est du moins l’impression qui se dégage de l’hôtel du gouvernement par rapport à la stratégie pour sortir Maurice de l’étau de la Grey List de la Financial Action Task Force (FATF) et de la Black List de l’Union européenne de juridictions à risques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. Conformément à la Road Map élaborée, le gouvernement misait jusqu’ici sur un rendez-vous crucial avec la FATF avant l’échéance du 1er octobre prochain pour l’entrée en vigueur de la liste noire, publiée dans le Journal officiel du 19 juin dernier. L’objectif arrêté est de convaincre dans les meilleurs délais cette instance de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) de réviser sa décision de maintenir Maurice dans la liste grise. En fin de semaine, les Top Chefs de Lakwizinn du Prime Minister’s Office semblent désormais se résigner à l’idée que Maurice pourra difficilement échapper à la Black List européenne à compter d’octobre prochain. Et ce, pour deux raisons hors de tout contrôle de Maurice.
D’abord, les autorités mauriciennes se heurtent à la réticence à peine voilée de Washington pour un Reassessment rapide au niveau de la Financial Action Task Force (FATF) au plus tard en septembre prochain du dossier de Maurice en matière de lutte contre le Money Laundering et du financement du terrorisme. Puis, encore plus grave est la tempête financière internationale provoquée par le scandale Wirecard AG et le Global Business Sector de Maurice, exploitée par une Mauritius-Registered Entity pour des opérations de Round-Tripping sous le traité de non-double imposition indo-mauricien pour un montant de Rs 15 milliards intervenant en 2015 au moins, sans compter d’autres transferts transfrontaliers par la même filière mauricienne.
Selon des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien, le scénario avec la Financial Action Task Force semble être des plus compromis car les Américains auraient fait clairement comprendre qu’ils ne sont nullement partants pour une nouvelle réévaluation du dossier de Maurice après l’étape de janvier dernier à Paris. Avec l’adoption du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering (Miscellaneous Provisions) Bill, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, le gouvernement voulait aller devant cette instance pour prouver ses « intentions » de s’aligner sur la méthodologie adoptée.
À l’hôtel du gouvernement, même si en privé, l’on exprime des appréhensions quant aux retombées du lobbying intense des Américains, en public, l’on garde espoir d’un renversement de situation de dernière heure en faveur du cas de Maurice. En tout cas, lors du Summing-Up des débats parlementaires, le ministre des Services financiers, Mahen Seeruttun, pourrait apporter des précisions sur le calendrier de travail en vue de sauver la mise pour le compte du Global Business Sector.
Toutefois, la mission au niveau de la Black List de l’Union européenne s’est compliquée cette semaine avec l’affaire Wirecard, présentée sur le plan international comme « one of Germany’s biggest corporate scandals ». L’équation de cette affaire se révèle être assez compromettante même si la Banque de Maurice, la Financial Services Commission et l’Independent Commission Against Corruption ont initié des enquêtes sur l’implication de l’Emerging Markets Investment Fund, la Mauritius-Registered Entity concernée.
La principale difficulté dans cette affaire est que la Commission européenne a donné des directives cette semaine à l’European Securities and Markets Authority (ESMA) pour ouvrir une enquête approfondie sur cette affaire. Sans nul doute, les dessous de la signature de deux Share Purchase Agreements à Dubaï le 9 septembre 2015 pourraient être préjudiciables à Maurice car « Wirecard AG was keen that the tax amount paid on the sale (and therefore the price) should be reduced by routing the transaction through a Mauritius fund structure. Obtaining a tax advantage required that the price paid by the Mauritius entity to be low compared to the price paid by Wirecard ».
Ainsi, en moins de huit jours à la fin de 2015, le montant payé par Wirecard pour racheter ces actifs était de Rs 15 milliards contre Rs 1,7 milliard initialement avec la complicité alléguée d’Emerging Markets Investment Fund, opérant dans l’Offshore et agissant en tant qu’intermédiaire. Tout en voulant faire preuve de patriotisme, des spécialistes de la haute finance craignent que la Commission européenne ne se feraient pas prier pour épingler Maurice comme une juridiction financière à hauts risques avec des chances bien minces de révision de la Black List entrant en vigueur à compter du 1er octobre.
Affaire à suivre…