- Les redevances fixées qu’elles doivent payer au MTC concerneraient également les terminaux de paris hors hippodrome alors que jusqu’ici provision avait été faite pour les terminaux sur hippodrome seulement
- En cause deux directives de la GRA émises à six mois d’intervalle en 2018 et une lettre du régulateur l’un confirmant que seuls les terminaux Oncourse sont concernés et l’autre l’ensemble des terminaux sur le territoire
Les deux compagnies opérant le Tote à Maurice, Automatic Systems Limited (Supertote) et Globalsports (Totelepep) font face à une demande de paiement de redevances fixes de plus de Rs 30 millions pour la période s’étalant de 2018 à 2020. Cela fait suite à une nouvelle interprétation de la directive 3 émise par la Gambling Regulatory Authority (GRA) en août 2018, affirmant que les sommes qui doivent être payées au MTC – telles que déterminées par le Board de la GRA – sont de 5% sur le Turnover de chaque journée hippique et Rs 45 000 par terminal pour la saison. Jusqu’ici, selon les informations glanées auprès des principaux protagonistes de cet imbroglio financier, créé par une volte-face de la GRA, les redevances au MTC seraient de l’ordre de Rs 21 millions pour ASL et Rs 13 millions pour GSL.
Si du côté d’ASL et GSL, le silence est le mot d’ordre avec une action judiciaire à l’étude, par contre du côté du MTC, on se veut réaliste et beau joueur. Interrogé par Le Mauricien, Mike Rishworth, Chief Executive Officer (CEO) du MTC se veut conciliant : « Ces compagnies de paris du Tote sont deux partenaires majeurs du MTC avec lesquels nous devons travailler en bonne intelligence. Au MTC, nous aurions aimé pouvoir nous mettre autour d’une table et entamer des négociations avec eux mais au regard de la loi, on ne sait même pas si c’est possible de le faire. We are legally bound by the 2018 direction 3 and have to collect the fixed fee for the best interest of the MTC and its members ».
Dans la conjoncture, cette rentrée de revenus pour le MTC représente une bouffée d’oxygène alors que pour les compagnies de Tote dans un contexte économique difficile, amplifié par les séquelles de COVID-19, tout cela tombe comme un coup de massue.
Volte-face, jugée suspecte, de la GRA
Cette affaire remonte à 2017 lorsque les bookmakers, insatisfaits des conditions imposées par le MTC pour le paiement de leurs redevances, ont fait appel à la GRA pour protester contre ce qu’ils considéraient être des charges exorbitantes réclamées par le MTC et le fait qu’ils estimaient ne pas être traités de façon juste et équitable par rapport à d’autres opérateurs de paris. La GRA a demandé un rapport sur la question de la part de la firme BDO pour statuer sur la question, comme le prévoit la section 33 de la GRA Act.
Si BDO a été établi que le MTC ne respectait pas la section 33(1) de la GRA Act à l’effet qu’il ne cherchait pas l’approbation préalable de la GRA sur les termes et les conditions des redevances réclamées aux organisateurs de paris, BDO a proposé deux méthodes pour calculer les charges à être payées par les différents organisateurs de paris. C’est l’option 1 basée sur les Net stakes qui a finalement été choisie par l’ensemble des opérateurs et l’organisateur des courses.
Ainsi, en mars 2018, la GRA émet sa directive 2 dans le sens de l’option 1 en précisant au MTC d’appliquer les recommandations suivantes pour les totalisators :
« For totalisators, 5% of turnover for the financial year, together with a fixed cost of 45,000 rupees per terminal per year at the racecourse »
En août 2018, pour des raisons inconnues à ce stade, la GRA émet une nouvelle directive qui modifie la précédente tout en demeurant floue :
« A totalisator operator shall, to use the race cards and fixtures of a horse racing organiser pay to that horse racing organiser the following amounts determined by the board :
a) 5% of its turnover for a given race meeting and
b) 45 000 rupees per terminal for a given racing season »
C’est cette dernière directive, où il n’est pas précisé quels terminaux doivent être mis en opération, qui a ouvert la boîte de Pandore pour le MTC malgré une lettre de la direction de la GRA confirmant la directive de mars 2018 selon laquelle il n’avait jamais été question de payer quoique ce soit pour tout ce qui est hors hippodrome comme tel est le cas pour les bookmakers Offcourse et les Remote Communications Operators.
Cette volte-face de la GRA interpelle et chacun se demande au bout du compte à qui profiterait vraiment le crime si les deux opérateurs officiels du Tote avaient finalement à payer. Comme les bookmakers Offcourse ont déjà été éliminés, les sceptiques se demandent si ce fardeau sur les Tote operators n’est pas un nouveau subterfuge en faveur du favori de la GRA, SMSpariaz ?
Affaire à suivre.