- Pravind Jugnauth : « Initiating a commission of inquiry would only further drag matters and will not result in concrete action as opposed to an investigation conducted by the ICAC »
- XLD : « Since my PNQ of 4th April 2017, the case for a commission of inquiry has been ever more compelling. Alvaro Sobrinho has created havoc in a number of institutions »
- L’Investment Banking Licence octroyée par la FSC au groupe Sobrinho le 25 novembre 2016 a été suspendue ce matin
- La photo montrant Aurore Perraud aux côtés d’Alvaro Sobrinho lors d’une présentation fait monter la tension à la fin de la PNQ
Ambiance relativement cool pour le Hot Issue d’Alvaro Sobrinho, qui a fait l’objet d’une nouvelle Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, à la reprise des travaux de l’Assemblée nationale à la mi-journée. Sauf pour la conclusion quand le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a produit une photo montrant Aurore Perraud, assise à côté d’Alvaro Sobrinho, prenant à contre-pied la déclaration d’Adrien Duval. De son côté, le leader du PMSD a saisi l’occasion pour répéter à l’égard du multimilliardaire: « I don’t know that crook. I have never met that crook ».
Pour ce qui est de la substance des échanges lors de la PNQ, Pravind Jugnauth a maintenu le statu quo au sujet de la demande pour une commission d’enquête sur la connexion Sobrinho avec l’Hôtel du gouvernement. Il a répété sa position selon laquelle l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) serait mieux placée pour enquêter sur ce volet de la Sobrinho Saga. « I am of the view that initiating a Commission of Inquiry would only further drag matters and will not result in concrete action as opposed to an investigation conducted by the ICAC », devait-il soutenir.
Pour sa part, Xavier-Luc Duval est d’avis que depuis la précédente PNQ du 4 avril 2017, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts Sobrinho en s’appuyant sur la série de démissions, allant du Solicitor General du board de la Financial Services Commission aux trois autres membres, en passant par celle d’un membre du conseil d’administration, sans oublier le départ d’Ameenah Gurib-Fakim de la présidence de la République. « Since my PNQ of 4th April 2017, the case for a commission of inquiry has been ever more compelling. Alvaro Sobrinho has created havoc in a number of institutions », devait-il faire ressortir. Il a également interpellé le Premier ministre au sujet du Clearance du Board of Investment au sujet des Sources of Funds de Rs 1,6 milliard pour l’acquisition de 59 villas à Royal Park, Balaclava.
En début de séance, le nouveau député de Belle-Rose/Quatre-Bornes, Arvin Boolell, a prêté serment (voir détails plus loin). L’Assemblée nationale a rendu un hommage appuyé à la mémoire de l’ancien ministre, Kishore Deerpalsingh, décédé en début d’année.
«De toutes les couleurs»
Comme prévu, la pre- mière Private Notice Question du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a été consacrée à la commission d’enquête sur les ramifications d’Alvaro Sobrinho à Maurice. C’est ainsi qu’il a demandé au Premier ministre de dire s’il a pris connais- sance de la demande du public en faveur de l’institution d’une commission d’enquête complète sur l’affaire Sobrinho et de dire si les attributions de la commission d’enquête, dont l’institution a été annoncée vendredi dernier, seront élargies en conséquence.
Pravind Jugnauth a expliqué qu’en sa qua- lité de Premier ministre et de chef du gouvernement, il est régulièrement confronté à des questions d’intérêt national, dont celles concernant Alvaro Sobrinho, qui sont largement évoquées dans les médias et qui font l’objet de toutes sortes d’allégations de la part des politiciens « de toutes les couleurs ». Il a rappelé qu’en réponse à une interpellation en avril 2017, il avait fait comprendre qu’étant donné que plusieurs enquêtes sont en cours et qu’elles sont menées par la FSC et d’autres instances, y compris le CCID, sur de prétendues déclarations « fausses et trompeuses » qui auraient été faites à la FSC dans le cadre d’une demande de licence par l’une des entreprises du groupe, et compte tenu que les banques commerciales sont satisfaites des sources de financements, que l’institution d’une commission d’enquête n’est pas justifiée. Il a souligné que « tous les efforts sont faits pour établir les faits et la vérité dans l’affaire Alvaro Sobrinho ».
Concernant la demande de licence pour l’opération d’une banque d’investisse- ment par Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA Ltd), Pravind Jugnauth a rappelé que la FSC a reçu la demande le 29 septembre 2016, laquelle a été traitée par le Licensing Cluster de la commission ainsi que d’autres instances de supervision appropriées. Elle a également été étudiée par l’Applications Committee, présidé par le CEO suppléant. Ce processus a duré environ deux mois et la licence de la banque d’investissement a été livrée le 25 novembre 2016. À la suite d’une série d’articles dans la presse concernant l’ASA Ltd, une plainte a été déposée le 10 mars 2017 par la FSC au CCID sur ASA Ltd pour avoir potentiellement induit la commission en erreur en fournissant de fausses in- formations, ce qui constitue une infraction pénale. À la suite d’une enquête menée par le CCID, le DPP a décidé de poursuivre ASA Ltd sur la base de l’accusation d’une « déclaration qui raisonnablement était trompeuse ». Pravind Jugnauth a expliqué que la FSC a déjà entrepris une action contre l’ASA Ltd depuis le 19 mars. De plus, la commission a procédé à la suspension de la licence de la Banque d’investissement d’ASA Ltd.
Au chapitre de la Platinum Card de l’ancienne présidente de la République, Ameenah Gurib- Fakim, le Premier ministre est revenu sur les événements qui se sont déroulés et ont conduit à sa démission. « Je crois que c’était le meilleur choix pour le pays », a-t-il dit. Il a fait mention des événements qui, selon lui, « ont montré que des individus sans scrupule ont tenté de déstabiliser notre système de gouvernement » et « sont allés à l’encontre de tous les droits constitutionnels et légaux », et des procé- dures administratives et conventionnelles en cours dans notre pays.
«…Circumvent the rule of law»
« In the light of the said recent events, Government has decided that a Commission of Inquiry be set up to enquire and report on such an attempt to circumvent the rule of law in our country », a dit le Premier ministre, annonçant avoir remis à l’ICAC une lettre anonyme qui aurait été remise au leader de l’opposition. La lettre énumère un certain nombre d’allégations sur lesquelles l’ICAC devrait se renseigner et qui comprenaient celles répercutées dans la presse par certains politiciens.