Lutte contre le blanchiment : Maurice passe de la FATF Grey List à l’EU Black List

Bruxelles considère Maurice comme « having strategic deficiencies in the AML/CFT regime that pose significant threats to the financial system of the EU »

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La liste noire revue et corrigée de la Commission européenne en vigueur dès le 1er octobre avec un exercice de « Reassessment » annoncé pour 2021

Ceux, de tous bords, qui avaient cru pouvoir occulter l’inclusion de la juridiction financière de Maurice dans la Grey List de la Financial Action Task Force (FATF) lors de la réunion de Paris à la fin de janvier dernier, l’ont appris à leurs dépens. Plus d’un s’accordent à parler d’échec patent de l’Economic Diplomacy du pays. Maurice fait partie désormais de la Black List de High-Risk Third Countries établie par la Commission européenne à la lumière d’un Action Plan for a Comprehensive EU policy on Preventing Money Laundering and Terrorist Financing. L’écroulement de la diplomatie économique est encore plus flagrant quand la documentation officielle publiée par Bruxelles, hier après-midi, note que « the Commission assessed the latest information received in this context from the Financial Action Task Force (FATF) relating to these deficiencies and other relevant information ». Comme pour bien faire comprendre que « the writings were on the wall » sauf pour les dubitatifs patentés à Maurice, Bruxelles réaffirmant cette collaboration pour l’avenir à l’effet que « the EU list will be updated one month following the publication of an updated FATF list, which the European Commission considers as a baseline ».

Aux termes des procédures en vigueur, avec la publication de la Black List, hier après-midi, les institutions compétentes à Bruxelles disposent d’un délai d’un mois pour avaliser cette nouvelle directive dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme. Exceptionnellement en raison de la pandémie de COVID-19, la Black List sera effective à partir du 1er octobre prochain, la Commission européenne prévoyant un premier Reassessment en 2021. L’urgence de cette démarche avec la publication de la liste noire par la Commission européenne est que « criminals and terrorists are not sitting back during the Coronavirus pandemic. Europol has provided a recent assessment of new threats posed by criminal groups trying to take advantage of the pandemic ».

Néanmoins, indépendamment de la date de l’entrée en vigueur de cette Black List, la recommandation corollaire de la Commission européenne devrait s’avérer extrêmement contraignante pour les transactions opérées par les opérateurs du Global Business Sector à Maurice. Ainsi, Bruxelles, dans son Drive de protéger l’intégrité de son système financier contre des « financial flows involving countries with strategic deficiencies in their anti-money laundering and countering terrorist financing regimes », s’appesantit sur le fait que « in line with the risk-based approach, banks and other obliged entities must apply enhanced due diligence in case of financial flows to/from high-risk third countries identified in the EU list ».

La Commission européenne a fait siennes les déficiences cataloguées lors du dernier exercice de la Financial Action Task Force, dont :
« deficiencies in demonstrating that the supervisors of its global business sector and Designated Non-Financial Business and Professions (DNFBPs) implement risk-based supervision » ; des manquements conséquents par rapport à l’accès à « accurate basic and beneficial ownership information by competent authorities in a timely manner » ;
l’absence de preuves quant à la capacité des « Law Enforcement Authorities de mener des money laundering investigations, including parallel financial investigations and complex cases;failure in implementing a risk-based approach for supervision of its non-profit organisation sector to prevent abuse for terrorist financing purposes et
des lacunes majeures au niveau des targeted financial sanctions through outreach and supervision ».

Sur la base de cette argumentation, même si à l’hôtel du gouvernement l’on persiste à croire que le dossier des Chagos a pesé lourd dans la balance, la conclusion de la Commission européenne est des plus lapidaires : « on this basis, Mauritius should be considered as a country having strategic deficiencies in its AML/CFT regime under Article 9 of Directive (EU) 2015/849 ». Ainsi, Maurice se trouve logée à la même enseigne en matière de lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme que l’Afghanistan, le Panama et le Zimbabwe. Bruxelles fait également état des engagements pris, notamment que « these countries have provided written high-level political commitments to address the identified deficiencies and have developed action plans with the FATF ».Affaire à suivre vu l’importance de la contribution du Global Business Sector au Produit intérieur brut et le poids des transactions de l’offshore dans la stabilité financière du secteur bancaire. Force est de constater que selon les données de la Banque de Maurice, à la fin de février dernier, le portefeuille de Loans accordés par les banques au Global Business Sector était de Rs 78 milliards, notamment en devises, dont Rs 41,4 milliards aux Financial GBC1s, Rs 31,1 milliards aux Non-Financial BGC1s et Rs 5,6 milliards aux GBCs2…

 

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