C’est sans doute parce qu’il a douché les ardeurs des “taper latab” que le ministre Alan Ganoo, trop fatigué, n’a pu prendre la parole à 1h40 vendredi. Paul Bérenger est venu remettre les pendules à l’heure sur le Children’s Bill et les deux autres textes qui l’accompagnent, même s’il était 1h ce vendredi matin du 4 décembre à l’Assemblée nationale, séance qui avait commencé à 15h, jeudi. Le leader du MMM a rappelé, pour ceux qui s’extasient et qui présentent le mariage légal à 18 ans comme une révolution sans précédent, que cette provision est déjà inscrite à l’article 144 du Code Napoléon qui stipule que “nul ne peut contracter mariage avant dix-huit ans révolus”.
Ce que le présent texte fait, a-t-il expliqué pour l’édification de la flopée d’intervenants de la majorité qui a profité pour faire, une nouvelle fois, les éloges tant de la ministre Kalpana Koonjoo-Shah que du Premier ministre lui-même, que ce que fait le nouveau texte est la suppression des deux dérogations qui prévoyaient qu’un enfant mineur pouvait se marier avec le consentement de ses parents et après un feu vert obtenu d’un juge en Chambre autorisant l’union.
Bien qu’approuvant l’annulation de ces deux dérogations, le leader du MMM a néanmoins plaidé pour des dispenses dans des cas exceptionnels, comme celui de deux jeunes qui, à 16 ans, peuvent, sous la loi, avoir des relations sexuelles et qui souhaiteraient se marier avant l’âge de 18 ans. Le leader du MMM a suggéré que cette possibilité soit laissée à deux juges pour une décision juste et dans l’intérêt des jeunes concernés. Ce qui, selon lui, éviterait certains drames.
C’est “un bon projet de loi” a, néanmoins, observé Paul Bérenger devant un parterre clairsemé, certes, de députés, mais très attentifs à ses propos. Il a néanmoins adressé une mise en garde contre le vote d’un texte aussi crucial et, qui, ensuite, resterait lettre morte et qui ne serait pas appliqué dans les faits comme cela a pu être le cas pour des projets précédents.
Comme d’autres élus de l’opposition, il a, lui aussi, évoqué l’âge de responsabilité pénale fixée à 14 ans, dans le texte et, s’il a souhaité qu’il soit fixé à 16 ans, il a, cependant, observé que c’est le Directeur des poursuites publiques qui devra décider des poursuites à engager ou pas contre un délinquant mineur. Paul Bérenger a opiné que c’est la réhabilitation qui devrait être privilégiée plutôt que la sanction.
Le leader du MMM a, par contre, été plus tranchant dans sa critique de la clause qui parle du consentement d’un enfant de 12 ans pour qu’un attentat à la pudeur ne soit pas considéré comme un délit. Ce n’est pas acceptable et c’est contraire aux objectifs du texte, a soutenu le leader du MMM qui a également estimé que cette clause 19 est très mal rédigée et qu’elle demande à être mieux formulée.
Le dernier intervenant de l’opposition s’est aussi attardé sur une annonce faite par la ministre Kalpana Koonjoo-Shah et qui ne figure aucune part dans le texte en examen: la castration chimique. Cette mesure, préconisée pour les délinquants sexuels et les pédophiles, est associée aux mutilations et à quelque chose de définitif, alors qu’elle est réversible, a-t-il déclaré. C’est une question délicate et difficile, a-t-il fait observer, avant de proposer qu’il y ait un “position papier” et un débat avant une éventuelle décision qui soit acceptable à tous. Il a cité les pays où cette mesure est déjà appliquée, notamment l’Inde qui continue à en discuter.
Paul Bérenger a aussi eu un mot sur l’Ombudsperson for Children dont il a souhaité une meilleure participation aux instances prévues sous le Children Bill. Il a tenu à souligner que le texte créant cette institution en 2003 visait sa totale indépendance.
Il était 1h40 lorsque le leader du MMM a terminé son intervention. On aurait pu penser qu’après avoir fait patienter pendant autant d’heures le dernier intervenant de l’opposition, le gouvernement aurait aligné un ultime orateur en ce vendredi matin.
Quatre à la suite
Non, Alan Ganoo a préféré demander l’ajournement des débats pour pouvoir intervenir en premier mardi prochain lorsque les débats reprendront. Et le succéderont à la tribune, le Premier ministre adjoint, Steven Obeegadoo, le Premier ministre, lui-même, et l’auteure du projet de loi la ministre de l’Egalité des genres Kalpana Koonjoo-Shah. Soit quatre à la suite pour des intervenants du gouvernement dans une même séance.
Avant l’intervention de Paul Bérenger, il y avait aussi eu l’intervention de Nando Bodha, toujours d’une grande sobriété et voulant porter le débat à un autre niveau, celui de la réflexion sur les problèmes de la société d’aujourd’hui. Jamais avare de formules, le ministre des Affaires étrangères a analysé la situation des familles passant d’un “objet du droit” pour devenir un “sujet du droit”.
Reza Uteem, qui avait intervenu plus tôt avait, a lui aussi évoqué les circonstances exceptionnelles pour plaider pour un assouplissement des conditions du mariage avant 18 ans, tandis que Xavier Duval, plus terre à terre, a surtout pointé l’efficacité des interventions des organismes publics pour prévenir les drames frappant les enfants et protéger les plus vulnérables.
Le leader du PMSD a ainsi critiqué qu’une somme de Rs 30 millions du budget de Rs 160 millions dévolu à la Child Development Unit ait été retournée à la trésorerie publique, ce qui veut dire que les moyens qui auraient dû être mis à disposition pour la prévention des abus et la protection des enfants n’ont pas été utilisés.
Xavier Duval a aussi plaidé pour une formation plus pointue du personnel affecté à la protection des mineurs et une politique salariale qui permette d’attirer les meilleures compétences et ainsi améliorer l’efficacité des services de l’Etat. Le député a aussi préconisé une politique d’adoption plus souple pour les familles qui désirent accueillir des enfants abandonnés ou en détresse.
Eshan Juman, député du PTr, est lui aussi très critique en ce qui concerne les dysfonctionnements des services de l’Etat avec en ligne de mire le placement d’enfants en bonne santé dans les hôpitaux, plutôt que dans les centres d’accueil.
Il a déploré le manque de moyens des personnels d’encadrement des agences d’Etat engagées dans la protection de l’enfant et a préconisé un assouplissement des conditions du mariage à 18 ans pour traiter de manière plus humaine les cas d’adolescents déjà engagés dans une relation amoureuse et sexuelle.
Ce ne sont là que les quelques interventions qui ont marqué cette séance du jeudi. Comme c’est devenu désormais la norme, tous les élus de la majorité se sont mobilisés pour monopoliser le micro. Et on a eu Kailesh Jagutpal qui a lancé la piste de la garde protégée des enfants de moins de 5 ans alors que cela a toujours été la prérogative des juges agissant après examen de la situation, et dans l’intérêt supérieur des enfants.
Les autres intervenants sur ce texte ont été Joanne Tour, le ministre Deepak Balgobin, Joanna Bérenger, Sandra Mayotte, Leela Devi Dookun-Luchoomun, Prakash Ramchurrun, Ranjiv Woochit, Rajanah Dhaliah, Francisco François, Vikash Nuckcsheddy, Stéphane Toussaint, Farhad Aumeer, Vikram Hurdoyal, Teenah Jutton et Salim Abbas Mamode.