(OCÉAN INDIEN) AVEC L’ARRÊT DE L’ITLOS DU 28 JANVIER : Chagos: Londres définitivement en porte-à-faux

PMO: «Avec les attendus de ce jugement, nous avons tous les droits d’agir comme un État souverain sur cette partie de notre territoire»
Maurice sollicitera en priorité un face-to-face summit de l’IOTC pour l’adoption de la motion portant sur l’expulsion de la Grande-Bretagne de cette instance en tant que «Coastal State»
Diego Garcia, une «Strategic Dilemma» pour New Delhi, à l’agenda de la visite en février à Port-Louis du chef de la diplomatie indienne Subrahmanyam Jaishankar

Le 247e paragraphe des 354 que constituent les attendus de l’arrêt de la Chambre spéciale de l’International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), rendu public le jeudi 28 janvier à Hambourg, Allemagne, met définitivement le Royaume-Uni en porte-à-faux sur le dossier des Chagos. Un désaveu cinglant, que ce soit sur les plans politique, diplomatique et stratégique, même si c’est l’archipel des Maldives qui en fait les frais sur papier, les cinq exceptions (objections) préliminaires contestant la démarche de Maurice pour la délimitation de la frontière maritime au nord de l’archipel des Chagos, rejetées à la quasi-unanimité des neuf juges de la Chambre spéciale, à l’exception du représentant des Maldives sur le bench. Ainsi, Londres n’a aucun droit sur l’archipel des Chagos, la souveraineté de Maurice a été confirmée sans ambiguïté aucune. Avec l’arrêt de Hambourg, Maurice se prépare dans un premier temps à relancer l’offensive en vue de déclarer illégitime la présence du Royaume-Uni en tant que Coastal State au sein de l’Indian Ocean Tuna Commission (IOTC). Toutefois, sur le plan de la realpolitik dans la région, New Delhi pourrait être appelé à assumer un rôle de médiateur entre Maurice, d’une part, et le Royaume-Uni et les États-Unis, de l’autre, en vue d’arriver à un Stable Indian Ocean. Des sources diplomatiques autorisées indiquent que ce dossier pourrait faire partie de l’agenda de discussions en marge de la prochaine visite lors de la troisième semaine de février à Maurice du ministre des Affaitres étrangères de l’Inde, Subrahmanyam Jaishankar.

Pendant presque 80 minutes, le président de la Chambre spéciale de l’ITLOS, le juge sud-coréen Jin-Hyun Paik, a disséqué les exceptions préliminaires des Maldives remettant en cause les revendications de Maurice sur l’archipel des Chagos. Le silence dans lequel s’est muré le Foreign and Commonwealth Office pendant les premières 48 heures suivant la publication de l’arrêt est une indication du coup de massue administré à l’ancienne puissance coloniale, qui s’apprête à assurer la présidence du Conseil de sécurité de l’ONU. A vendredi après, aucun commentaire officiel à ce sujet du gouvernement de Boris Johnson.
“Quels que soient les intérêts que le Royaume-Uni pourrait encore avoir relativement à l’archipel des Chagos, ils ne feraient pas de lui un Etat titulaire d’intérêts juridiques suffisants qui serait affecté par la délimitation de la frontière maritime autour de l’archipel des Chagos, et encore moins une tierce partie indispensable”, déclare le président de la Chambre spéciale de l’ITLOS. Poursuivant son analyse des faits, cette instance affirme qu’”il est inconcevable que le Royaume-Uni, dont l’administration de l’archipel des Chagos constitue un fait illicite à caractère continu, auquel il doit par conséquent y mettre fin dans le plus bref délai, ce qu’il n’a toujours pas fait, puisse avoir quelque intérêt juridique à disposer de façon permanente des zones maritimes autour de l’archipel des Chagos par voie de délimitation”.
Pravind Jugnauth égratigne politiquement et diplomatiquement Londres
Ite Missa est, est-on tenté d’exclamer. Sur la base de cette argumentation, le Premier ministre Pravind Jugnauth souligne dans un communiqué officiel émis dans la soirée de jeudi que “no State can now have any basis for not recognizing Mauritius’ status as the only coastal State with a right to delimit its maritime boundary with Maldives as the other opposite or adjacent State with respect to the Chagos Archipelago”. Une étape logique est que les procédures initiées par Maurice en date du 18 juin 2019 en vue de délimiter la frontière maritime entre Maurice et les Maldives au nord de l’archipel des Chagos devront être menées à terme sous les dispositions de la Convention des Droits de la Mer.
Ce jugement de la Chambre spéciale de l’ITLOS devra également jouer en faveur de Maurice dans le litige l’opposant au Royaume-Uni devant la Commission on the Limits of the Continental Shelf des Nations unies pour la délimitation de la frontière maritime cette fois-ci au sud de l’archipel des Chagos. Londres, se vantant jusqu’ici de sa revendication de souveraineté fictive sur cette partie de la République de Maurice, objecte à la demande de Maurice.
Ce dossier, portant la référence CLCS/50/2 en date du 26 mars 2019, a été soumis à l’arbitrage de cette instance des Nations unies. L’affaire, qui a déjà appelé lors de la 50e session se déroulant du 1er juillet au 16 août 2019, devra connaître un dénouement rapide dans les mois à venir, vu que le Royaume-Uni ne dispose plus d’aucun Locus Standi en matière de souveraineté pour justifier ses revendications. Le représentant permanent de Maurice à New York, Jagdish Koonjul, compte établir des contacts auprès de la “Commission on the Limits of the Continental Shelf  for an early consideration of the submission by Mauritius”.
“Today a stable Indian Ocean is more vital to
India’s national interests”
Du côté du Prime Minister’s Office, l’on maintient avec force qu’”avec les attendus de ce jugement de la Chambre Speciale de l’ITLOS, nous avons tous les droits d’agir comme un État souverain sur cette partie de notre territoire”. Et à ce titre, Maurice compte activer sa demande pour l’expulsion du Royaume-Uni en tant que Coastal State au sein de l’Indian Ocean Tuna Commission. Avec cette motion au nom de Maurice “In Abeyance” devant la Commission des Thons de l’OI, le gouvernement étudie la possibilité de solliciter une Face-to-Face Session au plus niveau, au lieu de la Virtual Meeting, comme ce fut le cas à la fin de l’année dernière, pour débattre de la pertinence du Royaume-Uni en tant que Coastal State dans l’océan Indien.
En marge de ces initiatives au sein de différentes instances régionales et internationales, Maurice prévoit de “name and shame” les autorités britanniques sur les Chagos. D’ailleurs, dans ses derniers commentaires en date, Pravind Jugnauth ne rate pas d’égratigner politiquement et diplomatiquement Londres. “Mauritius deeply regrets that the United Kingdom, which has long professed a commitment to the rule of law, stubbornly refuses to respect judicial rulings, United Nations resolutions and the fundamental principles of international law. In a few days the United Kingdom will assume the Presidency of the Security Council, and has announced that the focus of its month-long presidency will be Human Rights”, déclare-t-il avec une dose de cynisme.
Le Premier ministre ajoutera en guise d’appel que “given its continuing refusal to allow Mauritius to effectively exercise its sovereignty over the Chagos Archipelago, and  the former inhabitants of the Archipelago  to return, we call on the UK to announce, during its presidency, that it will proceed to give effect to the 2019 ICJ Advisory Opinion and UN General Assembly Resolution 73/295 and bring itself into compliance with international law, as determined by the International Court of Justice, and now by its sister court, the International Tribunal for the Law of the Sea, and respect the human rights of the former inhabitants who wish, as Mauritian citizens, to return to the Chagos Archipelago.”
Par ailleurs, dans la presse du sous-continent indien en fin de semaine, New Delhi est présenté comme un Honest Broker pour un Deal sur Diego Garcia. D’ailleurs, l’on prête l’intention au Premier ministre britannique, Boris Johnson, de solliciter officiellement son homologue indien, Narendra Modi, à cet effet. La question devait être soulevée entre les deux chefs d’État en début de semaine, mais la pandémie de COVID-19 a fait que Boris Johnson n’a pu effectuer le déplacement officiel à l’occasion de India’s Republic Day de mardi dernier.
Ainsi, The EurAsian Times, sous la plume de Prakash Nanda faisant état d’un “Strategic Dilemma” pour New Delhi note que pour faire face à la menace de la République populaire de Chine dans l’océan Indien “today, a stable Indian Ocean is more vital to India’s national interests, including its economic goals, in realistic terms than its ideological stances. And for this, the US military presence in the region through the Diego Garcia base is vital, so runs the logic”.
Dans sa livraison du 27 janvier, soit juste à la veille de l’arrêt de la Chambre spéciale de l’ITLOS, The EurAsian Times avance que “London and Washington would like New Delhi to leverage its influence with Port Louis. Is the military presence of the US in Diego Garcia in the common interest of the UK, the US, and India? London and Washington will like New Delhi to realize that all the three are now in the same security architecture and therefore the base is beneficial to all”.
Cette posture se rapproche de la position adoptée par Maurice à l’effet qu’elle n’a aucune intention de réclamer la fermeture et le départ des Marines américains de la base militaire de Diego Garcia avec l’exercice effectif de la souveraineté territoriale sur l’archipel des Chagos. Lors de ses interventions sur le dossier des Chagos, Pravind Jugnauth ne rate aucune occasion de rappeler à Washington qu’il n’a rien à craindre pour Diego Garcia de l’ère post-Advisory Opinion de l’International Court of Justice de La Haye du 25 février 2019.
Mais jusqu’ici, les États-Unis de Donald Trump se sont contentés de “toe the line” avec No 10 Downing Street en refusant toute ouverture de négociations avec Maurice sur la base de Diego Garcia. Dans la conjoncture internationale, difficile der prévoir l’ajustement de l’Administration américaine sous Joe Biden par rapport au volet des Chagos ou encore si l’axe militaire Washington/New Delhi au nom de l’alliance stratégique contre la République populaire de Chine se renforcera.
En tout cas, des indications sur la stratégie géopolitique dans l’océan Indien pourraient être décryptées au cours de la troisième semaine du mois prochain. En effet, le ministre des Affaires étrangères indien est annoncé pour une visite officielle à Maurice en vue de passer en revue l’état de coopération bilatérale. D’aucuns affirment qu’il n’y a aucun doute que le volet des Chagos devra s’inviter aux échanges au plus haut niveau entre les deux délégations à cette occasion.