Rebondissements de taille, au cours de la semaine écoulée dans la NMH Saga, avec l’OPA avortée de ce groupe hôtelier suite à des transactions à La Bourse le 16 février 2016. En effet, en marge d’une médiation, initiée devant la Cour suprême, les parties concernées, en l’occurrence le Special Investigator, nommées par la Financial Services Commission (FSC), Kritinand Taukoordass, d’une part, et les entités ciblées par cette enquête, en l’occurrence, le groupe ENL, Rogers et Swan, sont parvenues à un accord, présenté comme le Deal Tuftu. Au terme de ce développement, le Special Investigator a pris l’engagement formel de ne pas poursuivre son enquête, ou de publier ses Findings officiels sur cette transaction boursière qui aurait des teintes allégées d’Insider Trading pour éviter une Offre publique d’achat (OPAZ). En contrepartie, les groupes du secteur privé auraient pris l’engagement d’assurer le paiement des frais légaux de l’ordre de Rs 2 millions du Special Investigator.
La conclusion de cet accord à la Mediation Division de la Cour suprême avec la FSC, retenant les services de Me Marc Hein, Senior Counsel, ancien Chairman de la FSC, suscite des remous dans des milieux concernés, vu que le Special Investigator de la FSC a été bâillonné. D’autres sources avancent que des membres du conseil d’administration de la FSC s’interrogent sur la pertinence de cette démarche, qui met un terme au mandat du Special Investigator d’enquêter sur les transactions boursières controversées qui ont eu lieu en février 2016 au sein du groupe New Mauritius Hotels et les implications des groupes ENL Land, Rogers et Swan Life, restées en suspens depuis mai 2017.
Ce settlement concerne des réclamations de dommages de l’ordre de Rs 800 millions intentées au Special Investigator par ces actionnaires majoritaires de NMH. Le rapport préliminaire du Special Investigator avait ouvert la voie à des infractions présumées comme Breach of the mandatory offer rule, Rule 33 of the Securities (Takeover) Rules, « whether read on its own or in conjunction with section 94 of the Securities Act », par Rogers, ENL et Swan :
l Breach of Rule 11 of the Securities Takeover Rules, avec cinq protagonistes impliqués ;
l Breach of section 111 (1) (b) of the Securities Act (insider dealing) ;
l Breach of section 111 (1) (c) of the Securities Act (insider dealing) ;
l Breach of section 114 of the Securities Act (market rigging), par Rogers, ENL et Swan Securities et Breach of section 116 of the Securities Act (false and misleading conduct in relation to securities).
Dès que les premiers détails du rapport intérimaire étaient tombés dans le domaine public, les groupes ENL Land, Rogers et Swan Life étaient montés en première ligne pour soutenir avoir subi de graves préjudices en raison de la manière dont l’enquête Taukoodass avait été menée. Ils mettent l’accent sur un « fundamental breach of fairness and due process » dans la conduite de l’enquête au nom de la FSC. Le groupe hôtelier NMH avait lui aussi dans la foulée réclamé des dommages de Rs200 millions à l’expert-comptable de la firme Mazars pour préjudices subis après le rapport publié par ce dernier sur l’acquisition de ses actions par trois compagnies privées.
Un accord suspect
L’accord conclu stipule que le rapport du Special Investigator ainsi que les infractions que ce dernier avait mises en avant dans son rapport sont désormais une affaire classée. On laisse entendre que ces trois gropues ont accepté de régler les frais légaux de Kriti Taukoordass de l’ordre de Rs 2 millions.
Pour sa part, Sunnystars Holdings, compagnie qui conteste sur tous les fronts les transactions de février 2016 au sein de NMH, trouve suspect cet accord conclu dans la confidentialité par le Special Investigator et les protagonistes impliqués dans les transactions de NMH. « J’ignore les termes de ce Settlement entre les parties qui font l’objet d’une enquête et Kriti Taukoordass sous le regard du régulateur. Aucun accord ne viendra rendre légal ce qu’ils ont fait en février 2016. On remue ciel et terre pour sortir de ce gouffre, mais contrairement à ce qu’ils croient, ils s’enterrent encore plus et entraînent d’autres avec eux », soutient Me Robin Mardemootoo, avoué. Pour lui, le point principal demeure que ENL, Rogers et Swan ont agi de concert en février 2016 quand ils ont acheté les actions NMH vendues par Taylor Smith et PAD. « En poursuivant le Special Investigator, ils ont cherché à le faire taire. C’est du n’importe quoi et ils viennent de prouver ce que tout le monde suspectait jusqu’ici, » laisse entendre le directeur de Sunnystars Holdings.
En dépit de cet accord « tuftu », la NMH Saga est loin d’être close. C’est du moins ce que l’on peut dire en apprenant qu’un Star Witness, en la personne de René Leclézio, Managing Director de Property And Development (PAD), est attendu au QG de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) mercredi pour donner sa version des faits autour des tractations sur la vente de ces actions pour contourner une Offre Publique d’Achat du groupe NMH. L’audition de René Leclzio portera sur la vente de titres de NMH, représentant 9, 4 % du capital détenu par PAD et Taylor Smith.
Sunnystars Holdings maintient qu’elle avait obtenu une option pour le rachat des 9, 4 % à travers un courtier. Le témoin Leclézio pourrait ête confronté aux détails qu’il avait communiqués au Special Investigator auparavavant. L’ICAC est déjà en présence de certains éléments versés dans le dossiers de la FSC suite à des Judge’s Orders. A un certain moment, la FSC avait formellement objecté à la remise des documents réclamés par l’ICAC pour faire progresser son enquête sur des délits présumés de trafic d’influence sous le Prevention of Corruption Act. Mais, la version de René Leclézio sur la thèse « Acting in Concert » s’avère être déterminante pour la suite de cette affaire marquée par le sceau de l’Omerta…