Rapport conjoint PwC/BM – Paying Taxes 2019 : Maurice (6e) gagne 4 places

Les réformes apportées au niveau des procédures et de l’administration fiscale soulignées

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Maurice a gagné quatre places dans le rapport “Paying Taxes 2019” publié conjointement par la firme PwC et la Banque mondiale, passant du 10e au 6e rang sur un total de 190 pays évalués. Le rapport “Paying Taxes” en est à sa 13e édition et est basé sur l’un des piliers pris en compte pour le classement “Ease of Doing Business” élaboré par la Banque mondiale et dont la publication a eu lieu fin octobre. Tout en améliorant son classement mondial, Maurice consolide sa première place au sein du groupe africain, affichant un score total de 93,50 points (sur un total de 100), bien mieux que la moyenne régionale (57,52 points) et celles affichées par des pays développés dont le Royaume-Uni (87,14 points).

Le rapport PwC/BM établit que la performance de Maurice est en ligne avec les tendances globales, où on note une utilisation de plus en plus poussée de la technologie pour parfaire les systèmes fiscaux. L’amélioration du classement de Maurice est attribuable en grande partie aux décisions prises par les autorités pour la mise en place d’un système de traitement accéléré des documents relatifs au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et pour la mise à niveau de la plateforme en ligne afin de permettre la soumission électronique des factures et des déclarations de revenus modifiées des entreprises.

Dans le rapport “Ease of Doing Business”, la BM observe qu’il y a huit différents types de paiement annuels à effectuer à Maurice, contre 37,4 en Afrique subsaharienne et 11,2 dans les pays de l’OCDE. Le nombre d’heures pour faire ces paiements chaque année est de 152 à Maurice, par rapport à 280,6 heures en Afrique et 159,4 heures au niveau de l’OCDE. Par ailleurs, le “total tax and contribution rate” en pourcentage des profits des entreprises est estimé à 22,1% à Maurice, soit un niveau inférieur à celui des pays de l’OCDE (39,8%). Dans le rapport conjoint PwC/BM lancé récemment à Pékin, il est suggéré que

les autorités fiscales doivent faire « plus d’effort » pour pouvoir prendre avantage des nouvelles technologies afin de faciliter la conformité aux règlements fiscaux par les contribuables. Le rapport a établi que la moyenne globale pour ce qui est du “compliance burden” des entreprises est restée plus ou moins inchangée. Le rapport relève que « some advanced economies have continued to improve their systems to the benefit of both taxpayers and tax authorities, recording significant decreases in the time it takes to prepare, file and pay taxes and in the number of payments indicator ». Malgré tout, les auteurs constatent que les progrès réalisés sur le plan global sont faibles, en dépit des réformes introduites par plus d’une centaine de pays.

«This report highlights the extent to which, when implemented strategically, new technology can drive considerable efficiencies for tax authorities and businesses alike. Yet it is also important to remember that improvements to tax systems do not come from technology alone. Simple, coherent, well understood and properly administered tax systems can help to lower the barriers for businesses to move from the informal to the formal sector. This can broaden the tax base and raise revenue without requiring new taxes », déclare Andrew Packman, responsable du dossier de transparence fiscale au sein de PwC.

Selon lui, il faut rehausser les compétences des professionnels et des décideurs et, pour cela, les progrès technologiques peuvent être utiles. Rita Ramalho, de la Banque mondiale, appelle à des investissements accrus dans le développement du capital humain. Les gouvernements doivent comprendre les enjeux et voir comment ils peuvent assurer la résilience des finances publiques dans le long terme.

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