Réforme électorale : intérêt relancé et accru pour le redécoupage

  • L’Electoral Boundaries Commission prévoit un nouveau round d’auditions en novembre, soit la troisième, suite à la demande exprimée par Think Mauritius ou encore le parti d’Eliezer François
  • Élections villageoises: certitude quant au renvoi de celles de décembre et incertitude sur le « Timing » de l’annonce du report

Alors qu’il devient de plus en plus évident que les Proposed Amendments présentés par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, dans le cadre du projet de réforme du système électoral passeront difficilement la rampe à l’Assemblée nationale, le redécoupage électoral revient en force. C’est du moins ce qui découle de la dernière décision de l’Electoral Boundaries Commission de rouvrir le dossier des auditions. Contrairement à la pratique dans le passé, cette commission constitutionnelle, présidée par Me Yusuf Aboobaker, Senior Counsel, et comprenant le commissaire électoral, Irfan Rahman, prévoit un troisième round pour des auditions en vue de publier les prochaines propositions de délimitation des circonscriptions.

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Entre-temps, toujours sur le plan électoral, la certitude demeure que les villageoises, qui devaient se tenir en décembre prochain, seront renvoyées. L’incertitude porte sur le « Timing » et les procédures pour l’annonce de cette décision, constituant une atteinte à l’exercice de la démocratie sur le plan régional.

Se prévalant de la section 39 de la Constitution dans le cadre de ses attributions, l’Electoral Boundaries Commission a entériné la décision d’étendre la période pour les auditions des parties intéressées à soumettre des propositions et suggestions en vue du prochain redécoupage des circonscriptions à Maurice. Dans un premier temps, ceux intéressés à déposer devant les membres de l’Electoral Boundaries Commission devront en informer le secrétaire de cette instance au plus le 31 courant. Subséquemment, la Commission arrêtera un calendrier pour les auditions et cela dépendra du nombre enregistré.

« L’Electoral Boundaries Commission se voit contrainte de revoir son calendrier de travail dans la conjoncture. Compte tenu du nombre de représentations que la Commission a reçues ces dernières semaines venant de différentes parties pour faire valoir leurs points de vue sur la délimitation des circonscriptions et pour compléter l’exercice déjà en cours, nous prévoyons de nouvelles auditions », a confirmé, ce matin, au Mauricien, le commissaire électoral. À ce jour, il y a au moins cinq demandes formelles d’auditions, venant de la part de Think Mauritius et du parti d’Eliezer François, entre autres. Cet intérêt relancé pour le redécoupage s’explique par le fait que la publication et l’éventuelle adoption de l’Electoral Boundaries Commission devront intervenir à la veille des prochaines élections générales avec l’Assemblée Nationale « stand dissolved » vers la fin de 2019.

Avec ce changement dans le calendrier initial, il faudra prévoir la soumission du rapport sur le redécoupage en vue de sa présentation à l’Assemblée nationale au plus tôt vers la fin du premier trimestre de 2019. « Toutefois, il faut retenir le fait que l’Electoral Boundaries Commission a déjà couvert une bonne partie du travail, avec notamment une série de visites sur le terrain en vue de mieux appréhender tout changement, qui pourrait être apporté », a ajouté Irfan Rahman.

Un autre dossier « Live » à la Commission électorale porte sur la tenue des prochaines élections villageoises. « Nous sommes prêts à toute éventualité. Les registres des électeurs dans les différents villages sont déjà prêts », rassure-t-on du côté de la Commission électorale. Mais il est presque sûr qu’à la veille des prochaines législatives, le Premier ministre ne prendra pas le risque d’une joute dans les villages de l’île et que le renvoi des villageoises ne serait qu’une question d’annonce.

En cela, le gouvernement est aidé par un amendement voté par l’Assemblée nationale en 2015, selon lequel les élections dans les villages pourraient être renvoyées et fixés « at such other year as the president may decide upon the advice of the Prime Minister ». De ce fait, les villageoises pourraient être envoyées à 2021 au plus tard avec le mandat des conseillers de village reconduit de manière automatique. Cette disposition, pilotée par le gouvernement de Lalians Lepep en 2015 sous le Local Government Act, est venue abroger la loi imposant que les élections villageoises devront être organisées obligatoirement « every six years » avec la première échéance en décembre de cette année.

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