Cette affaire remonte à décembre 2008 quand cette banque mauricienne avait accordé des facilités de 30 millions de dollars à Real Point Mauritius Ltd
La maison-mère de Real Point Mauritius, Varun Corporation Ltd, conteste la validité des garanties fournies en contrepartie de cet emprunt
Les risques relatifs aux deals contractés par les banques locales avec des entités à l’étranger sont bien réels. Ces derniers temps, la State Bank of Mauritius tente d’élucider des dessous d’un Risky Exposure d’un montant maximal de Rs 3,5 milliards dans des facilités bancaires de Rs 7 milliards accordées à un consortium du Kenya avec un partenaire mauricien.
Certes, le conseil d’administration de la SBM Holdings Ltd, qui a ordonné une enquête, tente de minimiser les conséquences de cet écart aux Prudential Measures de la Banque de Maurice. Mais il n’y a pas que la State Bank of Mauritius Ltd, qui se trouve dans cette conjoncture. Ainsi, la Mauritius Commercial Bank, l’un des plus importants groupes bancaires du pays, se bat pour recouvrer un prêt de Rs 1 milliard, soit 30 millions de dollars américains, accordé à une société en Inde en date du 21 décembre 2008. Cet emprunteur indien, qui a cessé tout servicing de cette dette depuis 2012, conteste la validité des garanties et autres engagements pris avec la MCB à cet effet et le dossier fait actuellement l’objet d’une enquête au criminel par l’Economic Offences Wing des autorités de Mumbai avec un First Information Report contre les directeurs de la maison-mère en Inde.
Les faits de cette affaire de Non-Performing Loan pour un montant de Rs 1 milliard remontent à fin décembre 2008. Ainsi, à cette date, le MCBGroup, après analyse des dossiers soumis, sanctionne des facilités bancaires pour un montant de 30 millions de dollars US à la société Real Point Mauritius Ltd, présentée comme une filiale de Varun Corporation Ltd. Compte tenu des Financial Credentials soumis, la banque devait procéder au décaissement avec des Pledges en bonne et due forme.
Toutefois, à compter de 2012, les premières difficultés surgissent, Real Point Mauritius Limited cessant tout remboursement que ce soit sous forme d’intérêts ou de capitaux. Après les délais et les sommations, le MCBGroup devait saisir la Cour suprême à Maurice pour des procédures judiciaires contre le garant, en l’occurrence Varun Corporation Limited. En parallèle, une Insolvency Petition contre Varun Corporation Ltd fut logée devant la National Company Law Tribunal de Mumbai.
En guise de défense pour contester la mise en liquidation de Varun Corporation, les directeurs de cette dernière compagnie devaient remettre en question l’authenticité de la Corporate Guarantee offerte au MCBGroup contre le déboursement de Rs 1 milliard. Après avoir pris connaissance des faits lors du déroulement du procès, le magistrat du tribunal de Mumbai devait prendre la décision de référer ce cas à la police à des fins d’enquête au pénal.
Dans une de ses dernières éditions, l’Economic Times de l’Inde note que « the Economic Offences Wing has only recently started its investigation. For now, it has registered a case under sections 409 (Criminal breach of trust by public servant, or by banker, merchant or agent), 420 (cheating), 468 (Forgery for purpose of cheating), 477-A (Falsification of accounts), 107 (Abetment), 120-B (criminal conspiracy) and 34 of the Indian Penal Code, based on a magistrate court’s order ».
De leur côté, les représentants de Varun Corporation Limited maintiennent qu’à aucun moment, ils ont fourni des garanties pour cet emprunt de Rs 1 milliard à Real Point Mauritius Ltd, qui s’est avérée être une shell company incorporée. « There is no issue of falsification at all. Based on this guarantee that the bank claimed existed, it last year (2017) moved the NCLT, which after hearing the matter, concluded that irrespective of whether RBI approved the guarantee or otherwise, the bank’s claim should be admitted and therefore the effect of the guarantee has already been given by the NCLT to MCB (the bank) », rapporte le quotidien économique indien après avoir interrogé les parties concernées.