– La banque d’État condamnée à payer une amende de Rs 150 millions par le Tax Tribunal du Kenya pour un Secret Deal de Rs 3,2 milliards pour le rachat de la Chase Bank
Les Risky Exposures de la State Bank of Mauritius sur le front international continuent à faire des vagues. Ainsi, après le revers subi en Cour suprême face à l’ICAC dans le scandale “Pabari”, avec des facilités bancaires de Rs 3,5 milliards devant être “Written Off” du bilan, la banque d’État se fait sanctionner sur le plan international, à savoir par le Tax Tribunal du Kenya. C’est ce que rapporte la presse kényane en cette fin de semaine, avec la Banque de Maurice devant initier une enquête sous les dispositions de la Banking Act au sujet de cette sinistre affaire. La State Bank of Mauritius a donc été condamnée à une forte amende, soit de l’ordre de Rs 150 millions, par cette instance du Kenya.
Cette affaire remonte au rachat de la Chase Bank du Kenya par la State Bank en août 2018. Ainsi, la presse nationale et économique du Kenya fait la part belle à ce verdict en annonçant que « the State Bank of Mauritius (SBM) has been ordered to pay Sh 400 million in taxes and penalties on a secret Sh 9,6 billion (Rs 3,2 billion) interest-free loan it took from the Central Bank of Kenya (CBK) during the purchase of collapsed Chase Bank assets. »
La State Bank of Mauritius avait contesté un contrôle fiscal de la Kenya Revenue Authority au sujet de cette affaire. Le Tax Tribunal a entériné sa démarche après le refus de la State Bank of Mauritius « to reveal its agreements with the banking sector regulator and the Kenya Deposit Insurance Corporation » pour le rachat de cette banque alors que Kee Cheong Li Kwong Wing, récusant la thèse d’être un proche de l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, assumait les fonctions de Chairman de la SBM Holdings Ltd.
Le président du Tax Tribunal, Patrick Lutta, est des plus sévères dans son réquisitoire contre la State Bank of Mauritius Limlited. « The tribunal finds that SBM failed to furnish KRA and this tribunal with crucial documentation which would have helped in determining whether the amount described in SBM’s financial statement as other income-balances due to CBK could be interpreted as other fees to be charged excise duty », note le Tax Tribunal, ajoutant que « as such, the tribunal finds that SBM has failed to adequately challenge the assessment raised by KRA ».
Après l’écroulement de la Chase Bank au Kenya, la State Bank of Mauritius Ltd avait conclu un “deal” avec les autorités pour le rachat de 75% des « failed lener’s assets and liabilites ». En août 2018, la signature de ce rachat avait été présentée comme étant un “huge success” avec les quelque 3 100 clients de cette banque en mesure de recouvrer leurs placements.
La State Bank of Mauritius soutient, en guise de défense, que « in January 2018 it sent the regulator its binding offer to buy Chase Bank abiding by certain conditions set by the regulator ». Parmi ces conditions, l’on relève, entre autres, la « Sh 9,6 billion liability owed to the CBK ». Les avoirs de la défunte Chase Bank, actuellement en liquidation, comportaient « cash, loans, other financial receivables, investment securities, intangible assets, leases, property, and equipment ».
À Maurice, la déconvenue fiscale de la State Bank of Mauritius est diversement commentée dans les milieux bancaires, où l’on s’attend à voir une réaction officielle de la Banque de Maurice, en tant qu’institution régulatrice, vu qu’il y a de l’intégrité internationale du système bancaire mauricien surtout dans cette conjoncture, marquée par la Grey List de la Financial Action Task Force et de la Black List de l’Union européenne. Affaire à suivre…