Les dessous de quatre Risky Exposures de l’ordre de Rs 3 milliards consentis par la SBM à des Corporates étrangers intéressent le CCID et l’ICAC
L’ex-Chairman de la SBM Holdings, Kee Chong Li Kwong Wing, qui joue à Ponce Pilate, pourrait être rattrapé sous la clause 64 de la Banking Act
L’ancien Chief Executive Raj Dussoye mis en cause directement dans une « significant financial loss » de Rs 932 millions en 2018
L’Independent Commission against Corruption (ICAC) et le Central CID sont en lice, pour ne pas dire en compétition, en vue de dévoiler les dessous de quatre Risky Exposures pour un montant de l’ordre de Rs 3 milliards consentis par la SBM (Mauritius) Ltd à des Corporates étrangers. Les premiers éléments de ces dossiers à haute tension, ayant plombé lourdement les opérations de la Banque d’État lors de ces derniers exercices financiers, indiquent que le Top Management de l’époque est directement mis en cause pour des infractions graves aux dispositions de la Banking Act en matière de “Governance” et de “Compliance”. Qui plus est, l’ancien Chairman de la SBM Holdings Ltd, qui récuse l’épithète de « Lom de Vishnu », Kee Chong Li Kwong Wing, pourrait également se retrouver en infraction à une clause majeure de la Banking Act. Lui qui se vante en privé de n’avoir rien à faire avec des Credits Facilities accordées en 2018 à des clients Corporates étrangers pour des Petroleum Dealings sur le marché international.
Si l’ICAC a déjà remporté une manche décisive avec un Judge’s Order enjoignant la SBM Bank (Mauritius) Ltd d’ouvrir tous ses livres au sujet de quatre prêts de USD 40,44 millions alloués à Renish Petroleum FZE, d’un prêt de USD 27 millions au Pabari Investment Group et d’autres facilités bancaires à Welwyn Co. Ltd, le Central CID se concentre aussi sur les manquements dans les Dealings avec le duo Renish Petrochem FZE et Prime Energy FZE.
Ainsi, dans un premier temps, les enquêteurs du Central CID ont pris la décision de convoquer pour des auditions des membres du Credit Committee de la SBM Bank (Mauritius) Ltd, dont Burkutoola Mahmadally (Candidat battu L’Alliance Morisien au No 15), Rajakrishna Chellapermal et Rishikesh Hurdoyal, le frère du ministre Hurdoyal, jusqu’à tout récemment membre du conseil d’administration de la banque. L’objectif de cette étape est de mieux assimiler les procédures en place à la banque et les dérogations adoptées dans le cas du prêt de USD 40,44 millions à Renish Petrochem FZE et Prime Energy FZE en 2017/18. À ce jour, ces deux clients étrangers, opérant à partir des Émirats Arabes Unis, ont déjà “Defaulted” sur trois emprunts pour un montant global de USD 30 millions.
Les éléments en possession du Central CID confirment que ces ”credit facilities” avaient été accordées à Renish Petrochem FZE, à la requête du Chairman de l’Audit Committee de la State Bank of Mauritius, en juillet 2018. Renish Petrochem FZE est une entité privée appartenant complètement à l’homme d’affaires indien Hitesh Mehta, qui est d’ailleurs classé parmi les “Top 50 Indian Business Owners” dans le monde arabe, selon la Middle East Forbes List. Fondée en 2012 à Sharjah, aux Émirats Arabes Unis, cette compagnie est engagée dans la négoce de produits pétroliers au Moyen-Orient, au sud-est de l’Asie et en Afrique.
Dans les milieux avisés en ce qui concerne ce dossier d’emprunt de Renish Petrochem FZE, on laisse entendre que le Board Credit Committee (BCC) de la SBM avait, en juillet 2017, approuvé des “uncommitted trade finance lines” de l’ordre de USD 30 millions. Les conditions rattachées à cette transaction avaient d’ailleurs été discutées à plusieurs reprises au BCC, le feu vert final intervenant en octobre 2017.
Avec la SBM Bank (Mauritius) Ltd forcée à faire provision portant sur des milliards pour ces Non-Performing Loans, une enquête interne confiée à l’Anti-Fraud Division était arrivée à la conclusion que « the Head of Compliance would appear to condone the inaction of his officers who did not counter verify on whether all the conditions had been met ». L’enquête interne à la SBM aurait mis en avant un échec général dans plusieurs départements en raison de l’absence de procédures appropriées pour le contrôle de conformité avant décaissement et le décaissement éventuel en faveur des “uncommitted facilities”.
« It would appear that there is a general failure across several departments arising out of the absence of a proper procedure for pre-disbursement compliance check and eventual disbursement for uncommitted facilities for segment B », soutient encore ce rapport post-mortem sur ces Risky Exposures, d’autant plus que la pratique établie et suivie à l’époque était que « once the Chief Executive gives his approval, Compliance would not question such an approval ». Cette thèse est avancée pour justifier l’opération “Ferm Lizie” en faveur de ces Corporates étrangers.
À cet effet, l’étau devrait se resserrer autour de plusieurs protagonistes clés ayant géré ce dossier lourd de conséquences sur la profitabilité de la SBM Bank (Mauritius) Ltd. En première ligne, on retrouve l’ancien Chief Executive-Banking, Raj Dussoye, pour avoir permis au Segment B d’opérer en l’absence de procédures adéquates et pour avoir assigné les responsabilités prédéboursement à la Compliance Division dans un “procedural vacuum”.
Puis, l’ancien Head of Trade Finance Cluster of Segment B, Ibrahim Malleck, pour les facilités de crédit accordées à Renish Petrochem FZE, en faisant fi des conditions imposées par le Bank Credit Committee de la SBM. Il y a aussi Satyajit Jeemungoll et Deenesh Ghurburrun, respectivement Relationship Manager et Head of Compliance, ainsi que deux autres employés de la SBM pour les responsabilités engagées. Deenesh Ghurburrun est ciblé pour avoir « compromised the independence of the Compliance Division by accepting that the Chief Executive – Banking has ultimate authority in issues related to the functions of the Compliance Division ».
De son côté, le dénommé Satyajit Jeemungoll, Relationship Manager, est pointé du doigt pour avoir « misled the former Chief Executive – Banking that all terms and conditions approved by the Bank Credit Committee had been met when same was not the case ».
Et en dernier lieu, Kee Chong Li Kwong Wing, qui clame son innocence dans ces Risky Exposures à la SBM Bank (Mauritius) Ltd, a été rattrapé pour avoir « requested for updates on specific clients of SBM Bank (Mauritius) Ltd ». Cette démarche de l’ex-Chairman de la SBM Holdings Ltd constitue une infraction à la clause 64 de la Banking Act vu que « it would appear that information pertaining to clients of SBM Bank (Mauritius) Ltd cannot be requested by members of SBM Holdings Ltd ». Le Central CID devra décider si sur la base des informations versées dans le dossier à charge, il y a matière à poursuite sous cette clause garantissant « the duty of confidentiality under section 64 of the Banking Act typically cited as the section preventing the bank from sharing information with Holdings ».
Un nouveau dossier à rebondissements, que ce soit à l’ICAC et au Central CID, même s’il faut prévoir qu’à une étape ultérieure, les enquêteurs de ces deux instances devront conjuguer leurs efforts pour faire la lumière sur ces largesses portant sur des milliards…