Les Seychelles ont été intégrées dans la nouvelle liste noire française des paradis fiscaux pour 2020. La liste, publiée cette semaine, comprend l’Anguilla, les Bahamas, les Iles Vierges britanniques, le Panama, les Seychelles, le Vanuatu, les îles Fidji, l’île de Guam, Oman, les Samoa américaines et les îles de Trinité-et-Tobago. Tous les pays, qui n’ont pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative « permettant d’échanger tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties », sont considérés par les autorités françaises comme État ou Territoire non coopératif (ETNC). Maurice ne figure pas sur la liste noire française.
La liste comprend également les États ou territoires ayant conclu avec la France une telle convention, mais « dont les stipulations ou la mise en œuvre n’ont pas permis à l’administration des impôts d’obtenir les renseignements nécessaires à l’application de la législation fiscale française », ainsi que les États ou territoires auxquels la France avait proposé la conclusion d’une telle convention avant le 1er janvier de l’année précédente et qui n’y ont pas donné suite, et ceux auxquels la France n’avait pas proposé la conclusion d’une telle convention, mais dont le Forum mondial de l’OCDE considère qu’ils ne procèdent pas à l’échange des renseignements nécessaires.
Le Botswana est sorti du nouveau classement. Les autorités françaises expliquent qu’il s’est mis en conformité avec les règles d’échanges d’informations sur les personnes imposables. Selon Gérald Darmanin, ministre français de l’Action et des Comptes publics, les Seychelles ont refusé de se conformer aux règles de partage de l’information. Du point de vue de la France, cela signifie que les transferts de fonds vers ces pays seront désormais plus scrutés.
La question des listes noires a figuré en bonne place à l’agenda des travaux du Sommet des pays ACP, qui ont eu lieu à Nairobi l’année dernière. À cette occasion, le groupe de travail ministériel sur les questions fiscales, qui avait organisé une réunion présidée par le ministre Nando Bodha, avait proposé la création d’un organe fiscal intergouvernemental dans le cadre des Nations Unies et qui régirait les juridictions fiscales internationales. Les Seychelles s’étaient à cette occasion insurgées contre la volonté de la France de l’inclure sur sa liste noire sans donner d’explications plausibles.