La Banque Africaine de Développement reconnaît avoir transmis des informations “in the strictest confidence” aux autorités mauriciennes
La Banque africaine de Développement (BAD) se dit convaincue que Maurice dispose d’un cadre juridique et réglementaire « suffisamment solide pour permettre au pays de mener sa propre enquête sur la base de ses lois nationales, et de tirer ses propres conclusions sur la base de la charge et des normes de preuves requises ». C’est ce qui ressort d’un échange de correspondances entre le leader de l’opposition, Arvin Boolell, et Souley Amadou, Acting General Counsel du département légal du BAD.
Le leader de l’opposition avait, dans une lettre adressée au président de la BAD, Akinwumi Adesina, le 2 juillet, attiré son attention sur le caractère « strictement confidentiel » du résumé du rapport d’enquête sur le projet de développement à la centrale thermique de Saint-Louis qui n’a pas été respecté. « Unfortunately, the protocol and audit obligations have not been strictly complied with and a potential indictee had access to the document », a écrit Arvin Boolell, faisant référence à la décision du Premier ministre, Pravind Jugnauth, de montrer le document à Ivan Collendavelloo avant de le révoquer de son gouvernement. Le leader de l’opposition avait, par la même occasion, demandé au président de la BAD de déléguer un représentant de l’Office of Integrity and Anti Corruption de la BAD à Maurice afin qu’il puisse collaborer pleinement avec l’ICAC « to uncover the truth ». Arvin Boolell avait souligné l’appréhension de la population que l’enquête menée par l’ICAC débouche sur une “dead end”.
Dans une réponse adressée à Arvin Boolell le 9 juillet, Souley Amadou, Acting General Council du département légal de la BAD, revient sur le processus qui a mené à la suspension de BWSC « for sanctionable practices in Mauritius in accordance with the rules of the Bank group » et qui a fait l’objet d’un communiqué diffus par la banque dans un souci de transparence qui est le « hallmark of sanctions procedures of the Bank ». Il rappelle que le communiqué faisait référence aux preuves basées sur des informations communiquées selon lesquelles « that some members of the Mauritian administration and others were involved in sanctionable pratices in the St Louis Power Plant Redevelopment project », soutient le communiqué.
La BAD précise que dans le but d’aider des pays de la région dans leurs efforts de bonne gouvernance et d’anticorruption, la banque « provided information in the strictest confidence to the authorities of the Republic of Mauritius through the official channel of communication, its Governor, the Minister of Finance, Economic Planning and Development », ajoutant « The information provided was subject to the express understanding that the Bank’s investigative mandate is purely administrative in nature and not prescriptive of what the Government of Mauritius should do in its domestic system and without any direct attribution to the Bank ».
La banque rappelle qu’elle a facilité la coopération entre les autorités mauriciennes et la BWSC dans l’espoir que cette relation allait amener la compagnie à révéler des informations contenues dans le rapport de l’enquête interne au gouvernement mauricien. « The Bank went further to encourage the Honourable Attorney General and the ICAC to seek assistance from Danish law enforcement authorities to which, as the Bank Group was informed, the matter was referred in 2019. » Souley Amadou observe qu’en ce faisant, le groupe bancaire « has done all that is required in its mandate ». Les règlements de la banque ne lui permettent pas d’aller plus loin dans son intervention. Ces règlements s’appliquent également pour les officiels du groupe bancaire. Il rappelle que les sanctions imposées par la BAD s’adressent aux compagnies et non pas au pays. « This is especially the case because the Bank and its officials possess privileges and immunities which must fully be safeguarded by both the Bank and its member countries under the Agreement Establishing the Bank », précise M. Amadou qui conclut en affirmant que Maurice « est en mesure de mener sa propre enquête ».
Des copies de la réponse de Souley Amadou à Arvin Boolell sont adressées à plusieurs personnalités dont le Premier ministre et le ministre des finances mauriciens. Arvin Boolell a, par la suite, informé la BAD qu’il comptait rendre la correspondance publique.