- « Une Ombudsperson efficace constitue un service gagnant-gagnant pour tous, consommateurs, prestataires de services et État »,
Le texte de loi portant sur la nomination d’une Ombudsperson for Financial Services a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale après les interventions de neuf parlementaires. Présentant le texte de loi, le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, a expliqué que ce texte de loi est attendu « avec impatience » par de nombreux consommateurs.
Sudhir Sesungkur a observé que les consommateurs de produits et services bancaires et d’assurances « ont une mauvaise perception de ces institutions ». Il a noté que, depuis 2015, « plus de 4 500 plaintes ont été enregistrées par des personnes se plaignant d’institutions financières des secteurs financiers bancaires et non bancaires ».
Le problème, poursuit-il, est que la plupart des personnes concernées sont souvent à court d’argent et n’ont pas les moyens d’avoir recours à la justice. « J’ai rencontré d’innombrables consommateurs. Beaucoup m’ont abordé avec des histoires déchirantes de lutte de longue haleine avec des compagnies d’assurances et des banques impliquant des litiges coûteux. Les personnes qui ne sont pas familières avec les services financiers, de même que les plus avertis, ont traversé des moments difficiles en essayant de comprendre les voies qui leur sont ouvertes en cas de blocage des institutions financières », a expliqué le ministre.
Et d’ajouter : « J’ai rencontré des consommateurs qui ont épuisé leurs recours auprès de l’institution financière concernée ainsi que de l’autorité de réglementation et qui sont toujours lésés et désespérés. Les consommateurs en détresse sont de plus en plus frustrés et bon nombre ne peuvent même pas engager de poursuites judiciaires faute de moyens financiers. »
Ces consommateurs ont payé des couvertures à des compagnies d’assurances en espérant que celles-ci tiendront leur promesse au cas où un risque assuré se cristalliserait. Cependant, beaucoup ont été déçus.
Pour le ministre des Services financiers, le projet de loi vise avant tout à mieux protéger les consommateurs de services bancaires et financiers et à apporter transparence et objectivité dans l’examen des plaintes relatives au secteur des Services financiers. Il observe que les services financiers bancaires et non bancaires ainsi que des services financiers sont fournis par des prestataires en vertu de la loi.
Le projet de loi prévoit que l’Ombudsperson peut donner aux institutions financières les directives qu’elle juge nécessaires pour réduire le risque de litiges entre les consommateurs de services finan