TIRS CROISES – NOUVEAUX RÈGLEMENTS SUR LE PLASTIQUE – Élimination sélective : un pas vers la transition écologique ?

De nouveaux règlements sont attendus cette semaine sur dix items, dont certains “single-use plastics” qui seront interdits dans le but de réduire la pollution. Cela, avec un moratoire de six mois, soit une entrée en vigueur à compter du 15 janvier 2021. Cette élimination sélective constitue-t-elle un pas vers la transition écologique ? Yahyah Patel, Acting Deputy Director of Environment, explique que ce sont les petits sacs en plastique de 30 cm et le plastique en rouleau qui seront bannis. Les autres produits plastiques exemptés seront les sacs-poubelles et plastiques d’emballages, entre autres. Quant aux bouteilles en plastique, la responsabilité des producteurs et des importateurs sera engagée pour s’assurer de la collecte et du recyclage. « Il s’agit d’une mesure transitoire. Si le ministère voit qu’il n’y a pas d’amélioration, d’autres mesures seront prises », précise le représentant de l’Environnement. Face à ces nouveaux règlements, Mickaël Apaya, Head of Sustainability & Inclusive Growth chez Business Mauritius, pèse le pour et le contre du plastique. « On connaît les dangers du plastique sur l’environnement, mais on connaît aussi le côté pratique, facile à employer et qui a beaucoup aidé en matière d’hygiène. » Il souligne que l’interdiction du plastique demande beaucoup d’adaptation de la part des entreprises. Si l’interdiction est une solution, dit-il, « il faut aussi pouvoir aider les industriels et leur permettre d’assumer leurs responsabilités dans le recyclage, car le recyclage aussi est une solution ». Et d’ajouter que « la décision politique est forte, mais je pense qu’on n’est pas totalement prêt ». Pour sa part, Sunil Dowarkasing, ancien Senior Portfolio Manager à Greenpeace International, estime, que « si on amende la loi pour permettre l’importation de bouteilles PET, c’est un mauvais pas ». Il est d’avis que les bouteilles de plastique devraient être bannies complètement avec un moratoire raisonnable. Il regrette que le ministère donne des messages très contradictoires. « On parle de l’élimination du plastique et on légalise l’importation de bouteilles de plastique… » Il se positionne davantage pour l’interdiction complète du plastique avec un moratoire raisonnable. Il qualifie les nouvelles mesures concernant seulement certains plastiques à usage unique de purement discriminatoires : « Si on vous surprend avec un sac en plastique, une amende sera appliquée, mais les gros commerçants continueront à polluer et n’auront rien à payer », déplore-t-il.

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YAHYAH PATEL (ministère de l’Environnement) :
« La loi en vigueur à partir du 15 janvier »

Une nouvelle loi sur les sacs en plastique sera bientôt introduite. Quels sont les changements apportés par rapport à l’ancienne loi de 2015 ?
C’est surtout au niveau des exemptions qu’il y avait dans l’ancienne loi. Celles-ci seront réduites. Ainsi, par exemple, les petits sacs en plastique de 30 cm seront bannis de même que les plastiques en rouleau. Il y aura certaines exemptions : les sacs-poubelles, les sacs en plastique pour les besoins de l’agriculture et des analyses médico-légales ; les sacs en plastique dont on se sert pour des raisons de sécurité quand on voyage pour y mettre des produits liquides et des aérosols ; le plastique d’emballage. On ne peut du jour au lendemain remplacer les emballages contenant des grains secs, etc.

Qu’en est-il des bouteilles d’eau en plastique et des bouteilles en plastique contenant des boissons gazeuses, et qui contribuent grandement à la pollution ? On estime que Maurice utilise 100 millions de ces bouteilles par an…
En ce qui concerne les bouteilles en plastique, particulièrement les PET Bottles, il y a déjà des règlements de 2001. À l’époque, on contrôlait seulement les bouteilles de boissons gazeuses. Il y avait le “producer responsibility”. Les producteurs avaient la responsabilité de collecter leurs bouteilles et de faire le recyclage. Avec le temps, on a vu que d’autres produits sont mis dans des bouteilles en plastique comme le vinaigre, les sirops, la sauce tomate, etc. On essaiera de se rattraper avec l’Extended Producer Responsibility (EPR) en engageant la responsabilité des producteurs jusqu’à la fin de vie des produits à faire la collecte, le tri et le recyclage.

La nouvelle loi obligera donc les producteurs de ces bouteilles à les recycler ?
Oui, ce sera le cas pour les PET Bottles. La loi de 2001 concernait seulement les bouteilles en plastique fabriquées localement. Là, on est en train de revoir cette loi pour inclure les bouteilles en plastique contenant des boissons gazeuses, de l’eau, mais aussi les “foodstuffs” comme de la sauce tomate et autres sauces, les produits laitiers, les jus. Les importateurs devront avoir un permis avant de pouvoir importer ces produits dans des bouteilles en plastique. Cela concerne aussi les fabricants locaux. Les conditions rattachées à ces permis sont basées sur l’EPR. Cela engage la responsabilité des producteurs. Ces derniers doivent ramasser les “Post Consumer PET” (les produits PET débarrassés par les consommateurs après utilisation) pour être recyclés. Les amendes concernant le non-recyclage des bouteilles en plastique augmenteront de Rs 50 000 à Rs 250 000.

Pourquoi ne pas bannir carrément les bouteilles en plastique ?
Il faudra d’abord trouver des alternatives. Le ministre, il y a quelque temps de cela, a dit que c’est une démarche transitoire. S’il voit qu’il n’y a pas d’amélioration en termes de pourcentage de recyclage, on prendra d’autres mesures. Mais dans les hôtels, on se sert maintenant de bouteilles en verre.

Depuis une quinzaine d’années, on parle d’interdiction des sacs en plastique. Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps avant d’aboutir ?
Cela relève d’un aspect culturel. Autrefois, on faisait ses courses dans des “tant bazar”. Mais durant ces 30 dernières années, il y a eu un changement culturel qui s’est opéré en ce qui concerne la manière dont on fait ses emplettes au marché et au supermarché. Bien peu de personnes vont aujourd’hui à la boutique du coin. Chaque génération a sa manière de faire. Après quelque temps, on réalise qu’une manière de faire doit être remplacée par quelque chose de mieux.

Les sacs en plastique pour les légumes dans les supermarchés restent-ils ?
Oui, tout ce qui est biodégradable reste.

Le ministre a parlé d’alourdir les pénalités. Quelles sont-elles ?
On a introduit une nouvelle forme de pénalité. Toute personne trouvée en possession ou utilisant un sac en plastique encourra pour la première fois une amende allant jusqu’à Rs 2 000 et une deuxième fois, une amende jusqu’à Rs 5 000. Quant aux commerçants qui utiliseraient ou vendraient des sacs en plastique, ils devront payer une amende allant jusqu’à Rs 20 000 la première fois et Rs 100 000 la deuxième fois. Quant à l’export ou la fabrication, pour un premier délit, une amende de Rs 100 000 sera appliquée et Rs 250 000 pour un deuxième délit.

Qu’en est-il des commerçants qui ont déjà des stocks de plastique ?
Il y aura un moratoire de six mois. La loi sera en vigueur à partir du 15 janvier 2021.

Quelles sont les alternatives au plastique ?
Les sacs biodégradables sont déjà sur le marché. Peut-être faudra-t-il retourner aussi aux “tant bazar”.

Qu’attend le ministère avec cette loi ?
On ne réalise pas bien l’impact du plastique dans 50 ans. Il est prévu que dans le futur, il y aura plus de plastique que de poissons dans la mer. La situation empire de jour en jour.

Les bouteilles en plastique rapportent beaucoup à l’État à travers le “levy” que paient les embouteilleurs. Comment est utilisé cet argent ?
Il y a le Financial Incentive Scheme mis en place en 2014. Le gouvernement paye actuellement Rs 15 aux recycleurs pour chaque kilo recyclé. Cet argent provient de cette “levy”.

Les Environment Protection Regulations 2015 interdisant la vente et l’utilisation de sacs en plastique sont en vigueur depuis 2016, mais on sait que dans la réalité, tel n’a pas été le cas. Qu’est-ce qui dit que les choses changeront ?
On a l’intention de renforcer l’application. On compte aussi sur la collaboration du public. La Police de l’Environnement, les officiers du ministère et des Collectivités locales seront appelés à appliquer la loi. On a déjà des centaines de cas qui sont devant la cour pour l’utilisation de sacs en plastique. Il y a aussi ce nouveau règlement au niveau de toute personne trouvée en possession d’un sac en plastique.


MICKAËL APAYA (Business Mauritius) :
« L’interdiction n’est pas toute la solution »

Une nouvelle loi sera bientôt introduite pour interdire le plastique à usage unique. Est-ce un grand pas vers la transition écologique ?
Au niveau de Business Mauritius, on a une commission stratégique sur le “sustainability” qui travaille, entre autres, sur l’économie circulaire depuis plus de 18 mois. Pour nous, avoir des nouvelles “regulations” sur le “single-use plastic” va dans le sens de ce qui se passe au niveau international. Maurice emboîte le pas, ce qui est une très bonne chose. On veut travailler avec les autorités publiques sur des aspects particuliers : visibilité, phasage, moratoire et que tout cela s’inscrive dans un programme précis pour que les opérateurs économiques puissent mieux appréhender le sujet et mieux se préparer.

Rodrigues est en avance sur Maurice dans ce domaine…
Le point principal est d’arriver à comprendre que le plastique est venu pendant un certain nombre d’années apporter un certain confort et facilité aux producteurs et aux consommateurs dans un monde économique qui a beaucoup évolué. Que Rodrigues montre l’exemple, c’est bien. Que Maurice emboîte le pas aussi, c’est une très bonne chose mais chacun a sa vitesse d’application et de faisabilité. On connaît les dangers du plastique sur l’environnement, mais on connaît aussi le côté pratique, facilité à l’emploi et qui a beaucoup aidé en matière d’hygiène. Cela demande beaucoup d’adaptation de la part des entreprises mais aussi au niveau des textes de loi. La Food Act, par exemple, comporte beaucoup de choses qu’il faudra adapter aux nouveaux règlements sur le “single-use plastic”.

Les propositions du gouvernement telles qu’elles sont dans les nouvelles “regulations”. Vous semblent-elles bien, pas suffisantes, ou faut-il du temps pour s’adapter ?
La Commission stratégique de Sustainability à Business Mauritius accueille cette décision politique forte mais tout cela doit s’inscrire dans un programme d’économie circulaire. C’est-à-dire, là où l’on parle de dix produits “single-use plastic”, il y a un usage abusif. Un couteau, une fourchette, une cuillère, une barquette en plastique, etc., c’est clairement un usage qu’on peut parfois avoir alternativement ou dont on peut même supprimer l’usage. Sur l’ensemble des produits qui toucheront au “packaging”, j’insiste sur une différence : quand on achète pour consommer sur place, là le “single-use plastic” doit être remplacé. Mais quant au “packaging” industriel dans la chaîne de livraison et de distribution, il faut vraiment travailler sur un programme d’économie circulaire. L’interdiction n’est pas toute la solution. Il y a des pays européens par exemple qui sont dans l’interdiction du “single-use plastic”, mais dans un phasage jusqu’en 2030, voire 2040. Maurice emboîte le pas et le fait en mode accéléré. Il faudra tester pour voir comment le marché acceptera et se préparera pour de nouvelles dispositions. L’interdiction est une solution, mais il faut aussi pouvoir aider les industriels et leur permettre d’assumer leur responsabilité dans le recyclage car le recyclage aussi est une solution. On peut mettre en place des filières de recyclage. Je dois saluer le Finance Bill qui reprend la recommandation de Business Mauritius sur la mise en place de l’Extended Producer Responsibility. Nous sommes ravis que la Finance Act nous donnera bientôt la possibilité d’assumer notre responsabilité quand on met un produit sur le marché.

Quand vous parlez d’aider les industriels, qu’attendez-vous comme aide ?
Le but n’est pas tant de travailler au niveau de la subvention ou de l’incitation. Je pense qu’il peut y avoir des mécanismes de support quand on a des petites structures qui fabriquent ces équipements à usage unique ou qui n’ont pas d’autre alternative parce qu’il faut quand même réaliser que le marché mondial est en manque de produits alternatifs au plastique. Maurice n’arrivera pas à elle seule à tout changer. Ensuite, quand on parle d’accompagnement de l’État, c’est plus dans la facilitation, dans la réglementation. On accueille les recommandations sur l’EPR qui nous permettront de créer des filières de recyclage. Ensuite, faciliter le cadre de l’innovation sur le packaging, l’eco design.

Les écologistes plaident pour l’interdiction immédiate du plastique. Vous êtes en faveur du recyclage et d’une transition en phases. Parvient-on ainsi à lutter contre la pollution ?
Pour moi, le sujet de l’interdiction ne fait pas tout. On a une décision politique forte. On la respecte. Mais il faut faire très attention au packaging. On l’a dit au ministère. Une cuillère en plastique, ça va mais quand il s’agit d’un conteneur en plastique ou d’un couvercle, ce n’est pas si simple que cela car il y a aussi le consommateur qui veut voir le produit qu’il achète. Des tests ont été faits et on a trouvé que le consommateur préfère acheter le produit emballé dans du plastique à celui totalement fermé en carton car il peut voir. La décision politique est forte mais je pense qu’on n’est pas totalement prêt. Le plastique a un impact sur la pollution et effectivement il y aura un impact positif si on en interdit l’usage mais en termes de pollution visuelle, on trouvera toujours de la matière, qu’elle soit plastique, papier ou carton si on ne met pas les moyens de collecte et de recyclage. Biodégradable, cela ne signifie pas que cela se dégradera dans la nature parce qu’on l’a laissé dans la nature comme cela… Cette matière biodégradable doit rentrer dans une usine industrielle de compostage ou de biodégradabilité. La biodégradabilité ne fonctionne qu’à des températures et des humidités précises. Il faut savoir si on est prêt à créer des usines telles car on parle de produits concernant principalement des “take aways”. S’ils ne sont pas bien collectés, ils continueront à se retrouver dans la nature. C’est pourquoi en tant qu’entrepreneurs, on veut vraiment proposer à l’État de nous accorder le temps d’assumer notre responsabilité.

N’y a-t-il pas des opportunités pour les entrepreneurs de se lancer dans des produits biodégradables ?
Je pense que c’est un mythe. La matière est biodégradable que si elle est dans une unité industrielle. Le marché mondial n’a pas suffisamment de matières biodégradables.


SUNIL DOWARKASING (Consultant en Environnement) :
« Pas de cohérence entre ce qu’on dit et ce qu’on fait »

Une nouvelle loi sera bientôt introduite pour interdire le plastique à usage unique. Un grand pas en avant vers la transition écologique, selon vous ?
Cela dépend comment la loi sera amendée. Si on amende les “regulations” de 2001 pour permettre aux importateurs d’avoir un permis pour importer les ‘PET Bottles’, je pense que c’est un mauvais pas car on rendrait légal quelque chose qui était illégal. D’autre part, dans les“regulations”de 2001, il est mentionné au paragraphe 7 que la personne responsable doit soumettre au ministère de l’Environnement un relevé annuel sur le nombre de Pet Bottles qu’elle a collectées, recyclées et exportées. On voudrait donc avoir un peu plus de transparence. Est-ce que le ministère peut rendre publics ces relevés annuels de 2001 à ce jour ? Je suppose que le gouvernement compte passer par l’Extended Producer Responsibility. Ce qui suscite pas mal de questions. Comment les producteurs ou les embouteilleurs locaux seront-ils responsables de collecter et de faire recycler les bouteilles? S’ils ne le font pas, seront-ils pénalisés ? Que se passera-t-il si on voit une bouteille appartenant à telle compagnie dans la nature ? Ce n’est pas très clair jusqu’ici. Il faut plus de discussions. Les bouteilles de plastique devraient être bannies complètement avec un moratoire raisonnable. Tout ce qu’on fait n’a aucun sens.

Pourquoi ?
Le ministère donne des messages très contradictoires. On parle d’économie circulaire pour ensuite venir au “waste to energy”. On parle d »élimination du plastique et on légalise l’importation des bouteilles de plastique… 70% de nos déchets sont des “green waste”, ce qui n’est pas efficient comme “input” pour le “waste to energy”. Le plastique a une valeur calorifique d’environ 40 MJ/kg, ce qui est très proche de l’huile lourde. Est-ce que ce n’est pas une astuce pour le “waste to energy” ? Le message qu’on donne quand on pratique le recyclage, c’est : « Nous allons polluer mais continuez à produire du plastique, nous allons recycler. » Si le ministère va dans cette direction, il fait un faux pas contre le changement climatique car le plastique et le changement climatique sont étroitement liés. 5% des émissions mondiales de carbone proviennent du plastique. C’est quand même un chiffre à ne pas négliger. Par ailleurs, le plastique est un produit pétrochimique venant de l’industrie du fossile. Plus on se sert du plastique, plus on dit à cette “dirty industry” de continuer à se servir de la pétrochimie. Cela augmente l’effet de serre et le réchauffement climatique. C’est contraire à ce qu’on a signé en 2015 dans l’Accord de Paris. Pour moi, donc, l’unique mesure qui irait dans la bonne direction est l’interdiction complète du plastique avec un moratoire raisonnable. Et, revenir à “letan granper” avec des bouteilles en verre. C’est déjà une expérience vécue à Maurice. On peut y revenir.

Rodrigues est en avance sur Maurice dans ce domaine…
Il faut saluer Rodrigues. À Maurice, il y a beaucoup d’obstacles. Je pense que l’influence et la collusion entre les gros producteurs et la classe politique sont un problème aujourd’hui. Ce qui n’existe pas à Rodrigues, je pense.

Qu’en est-il des mesures concernant les sacs en plastique ?
Sincèrement, je vois que c’est une mesure purement discriminatoire. Si on bannit des sacs en plastique de 30 cm et les rouleaux de plastique – qu’il faut bannir, pourquoi pénalise-t-on les petits commerçants et laisse-t-on les gros importateurs continuer à faire de l’emballage et continuer à polluer ? On touche à une couche de petits commerçants et on épargne les grands commerçants… A-t-on là une politique de deux poids, deux mesures ? Ce que j’ai entendu dire, c’est que si on vous attrape avec un sac en plastique, une amende sera appliquée mais les gros commerçants continueront à polluer et ils n’auront rien à payer. Ne faisons-nous pas fausse route ? En tant qu’écologiste, je me demande si le ministère de l’Environnement n’est pas en train de faire du “green washing”, c’est-à-dire, balancer de grands termes qui font plaisir à l’oreille mais dans la pratique il n’y a pas de cohérence entre ce qu’on dit et ce qu’on fait. Tel quel, je ne vois pas la transition écologique se faire.

La loi de 2015 interdisant la vente et l’utilisation de sacs en plastique est en vigueur depuis 2016, mais dans la réalité, tel n’a pas été le cas. Des amendes sévères sont annoncées cette fois. Est-ce une bonne chose pour faire respecter la loi ?
La pénalité n’est jamais l’unique recours pour lutter contre la pollution du plastique. Il faut commencer à éduquer la population et donner les alternatives au plastique. Il faut un projet d’ensemble. Il faut réduire, oui, mais quels sont les substituts qu’on apporte ?

Quelles sont, selon vous, les alternatives au plastique ?
Les plastiques biodégradables peuvent être une solution. Mais, avant, on faisait tout avec des sacs en papier.

Et les sacs-poubelles en plastique ?
Il existe des alternatives. Si le ministère veut faire le tri des déchets à la source, cela a un coût. Il y a toute une structure à mettre en place et de l’investissement au niveau des poubelles. Il faut un plan. Cela ne peut se faire du jour au lendemain.

L’interdiction du plastique a conduit des fabricants à fermer boutique. Quelles sont aussi les opportunités qui existent avec cette loi ?
Si on donne un moratoire raisonnable et qu’on demande à ces producteurs de trouver des alternatives écologiques, ils sauront trouver. Ils n’ont pas le choix. Qu’on leur donne l’opportunité de se recycler dans un domaine qui leur permettra de survivre. Dans cette étape du “conventional” au “green business”, il y a quelque chose de très important : le financement. On peut puiser dans la “green finance” pour faire cette transition. Il y a tellement d’argent qu’on met dans la “green finance” pour que les business deviennent écologiques.

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