Traités fiscaux : Maurice assommée par un Working Paper du FMI

  • Le ministre Sesungkur: « Un rapport rempli d’ambiguïtés et de contradictions, et nous tirerons au clair le contenu avec le FMI »

Le ministre des Services financiers et de la Bonne Gouvernance, Sudhir Sesungkur, est très remonté contre la publication d’un document de travail (Working Paper) publié sur le site-web du Fonds monétaire international et intitulé: « The Cost and Benefits of Tax Treaties with Investment Hubs: Findings from Sub-Saharan Africa ». Dans une déclaration à la presse ce matin à l’hôtel Sofitel, Sudhir Sesungkur a laissé entendre que ce document contient des ambiguïtés et des contradictions et que les autorités locales comptent tirer au clair le contenu de ce « Working Paper » avec le FMI.

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Interrogé par des journalistes à l’issue de la cérémonie inaugurale d’un atelier de travail sur le renforcement des compétences pour lutter contre le financement d’activités terroristes, le ministre des Services Financiers a déclaré avoir relevé plusieurs contradictions dans le document préparé par Sebastian Ber et Jan Loeprick, document dans lequel les auteurs font ressortir que des pays africains ayant signé des traités de non-double imposition avec Maurice n’en tirent pas grand bénéfice en termes d’apport de FDI et de revenus fiscaux et que ces traités ouvrent la voie à des évasions fiscales. « L’une des contradictions que j’ai relevées dans ce rapport est celle-ci: les auteurs soulignent d’une part que les traités conclus par Maurice avec des pays africains ne sont pas d’un grand apport en termes de FDI et de revenus fiscaux mais affirment, d’autre part, que ces mêmes accords sont en train de contribuer à une érosion de leurs bases d’imposition. Or, d’autres rapports très sérieux ont situé l’importance des «investment hubs» dans le transfert de capitaux et le développement des échanges commerciaux aux bénéfices des pays africains », a argué le ministre Sesungkur.

Ce dernier a indiqué que lors de la récente conférence annuelle du FMI et la Banque mondiale, il a eu l’opportunité d’informer ces deux organisations des accords signés par Maurice avec des gouvernements africains pour développer des zones économiques. Il a également mis l’accent sur la contribution de Maurice au sein de l’instance de formation Afritac South en vue de relever le niveau des compétences des officiers africains dans les domaines de la fiscalité, de la gestion des finances publiques, entre autres. Le ministre a reconnu que le document de travail publié sur le site du FMI a suscité un certain embarras du côté mauricien, ajoutant: « Nous trouverons le moyen pour tirer au clair le contenu de ce document qui, précisons-le, ne prend pas en compte les efforts déployés par le gouvernement, surtout avec l’adoption de la Finance Act 2018 ».

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