Le procès au pénal intenté à l’ancien Speaker, Adrien Duval devant la Cour de district de Rose-Hill, après son implication dans un accident de la route à Ébène en 2022, a repris, hier. La Cour a entendu les arguments des hommes de loi sur la motion de Me Jacques Panglose, Senior Counsel, assurant la défense d’Adrien Duval, demandant un Permanent Stay of Proceedings dans cette affaire, soit l’arrêt définitif du procès. Au cœur de son argumentaire : les Misie Moustas Leaks.
Lors de la précédente séance du 16 janvier, la Cour avait pris connaissance des extraits des bandes des Misie Moustas Leaks par rapport à Adrien Duval. Un Court Officer de la Cour suprême avait produit en cour une transcription certifiée de ces bandes, faisant état de conversations téléphoniques entre plusieurs personnes qui semblaient impliquées dans ce qui s’apparente à un complot pour nuire à Adrien Duval.
Hier, Me Panglose est revenu sur ces conversations. Dans une bande, l’ancien commissaire de police, Anil Kumar Dip, expliquait à un de ses subordonnés qu’il agissait sur les instructions de l’ancien Premier ministre, Pravind Jugnauth. Il avait alors donné des directives à ce subalterne pour faire subir un alcotest et un Drug Test à Adrien Duval, et en cas de refus, de l’envoyer au centre de détention des Casernes centrales, connu comme Alcatraz, et décrit par Me Panglose comme « le plus pire centre de détention de Maurice. »
Dans une autre bande, le même Dip demandait apparemment à un ancien conseiller de Pravind Jugnauth de solliciter à son tour une avocate proche du MSM et qui représentait la victime de l’accident, de dire à sa cliente de mentir et de dire qu’elle avait vu Adrien Duval au volant.
Une autre bande concerne une conversation entre Dip et l’ancien ministre Kailesh Jagutpal. Adrien Duval avait été conduit à la clinique Wellkin après l’accident, et un médecin qui l’avait ausculté ne voulait pas fournir des informations au sujet du patient à la police. L’ancien ministre avait alors demandé à Dip le nom du médecin, et qu’il irait aller « kas so f… ».
En ce qui concerne l’authenticité de ces bandes, Me Panglose a expliqué que le Premier ministre actuel, Navin Ramgoolam, avait fait état de ces bandes à l’Assemblée nationale le 4 février 2025. Il avait aussi soutenu qu’il avait fait expertiser ces bandes. Une transcription certifiée du Hansard, produite en Cour, en fait foi. Me Panglose maintient qu’un Premier ministre ne peut mentir à l’Assemblée nationale, ce qui reviendrait à « misleading the House ». De ce fait, la Cour, se basant sur les déclarations du Premier ministre à l’Assemblée, doit considérer que les bandes de Misie Moustas sont authentiques.
Me Panglose a expliqué que selon la jurisprudence en la matière, une motion d’Abuse of Process peut être demandée dans deux circonstances : premièrement, quand un procès équitable n’est plus possible pour l’accusé, et deuxièmement, quand la continuation du procès va entacher l’image de la justice.
Le Senior Counsel avance que dans la présente affaire, la Prosecutorial Misconduct de la police fait que cette affaire tombe dans les deux Sets of Circumstances où une motion pour Abuse of Process peut être demandée. Il a maintenu qu’il y a eu des tentatives pour concocter des preuves, que le procès est basé sur des Tainted Pieces of Evidence, que la Cour ne peut tolérer de tels écarts de conduite par la police, et qu’un procès équitable n’est plus possible.
Lui donnant la réplique, Me Damodar Bissessur, le représentant du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a expliqué qu’il ne s’était pas opposé à la production des Misie Moustas Leaks pour ne pas retarder les choses. Toutefois, il a maintenu que les voix dans cette bande n’ont pas été authentifiées, et que la Cour ne pouvait se baser sur ces bandes.
Il a aussi indiqué que ces bandes n’ont aucun Bearing sur la présente affaire, vu que la défense n’a pas nié qu’il y ait eu un accident. Il y aurait ainsi des preuves objectives contre Adrien Duval, nonobstant les Misie Moustas Leaks. De ce fait, il a aussi maintenu qu’il n’y a pas eu d’Unfairness à l’encontre de l’accusé. Il incombait à la défense de démontrer qu’il y a eu préjudice envers l’accusé, ce qu’elle n’a pu établir. Il a par conséquent demandé le rejet de la motion.
La magistrate Veerabadran Mudaliar a indiqué qu’elle rendrait son Ruling le mercredi 29 avril prochain.
Adrien Duval est impliqué dans un accident de la route survenu à Ébène le 21 septembre 2022. Sa voiture était entrée en collision avec une autre voiture, conduite par une femme de 56 ans, qui avait été grièvement blessée. Selon la police, après l’accident, Adrien Duval aurait refusé de se soumettre à un alcotest ou de fournir un échantillon de son sang ou de son urine. Il avait ensuite été conduit à la clinique Wellkin.
Le parlementaire de l’opposition fait actuellement l’objet de plusieurs charges formelles, dont refus de se soumettre à un alcotest et à un test urinaire, d’avoir causé des involuntary wounds and blows by imprudence, et d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie dans le sang au-delà de la limite autorisée.
