La société Merven Frères Ltd, dépositaire de l’appellation Badinage Merven, a obtenu une injonction perpétuelle ce jeudi 8 mai 2025 en Cour suprême, contre SMS Pariaz Ltd, très proche par Proxy avec Jean-Michel Lee Shim, interdisant à cette dernière d’opérer sous le nom de SMS Badinaz Ltd. Cette interdiction concerne aussi tous les produits, les services ou autres matériels promotionnels de SMS Pariaz Ltd. portant l’appellation Badinaz.
SMS Pariaz Ltd devra aussi détruire dans un délai de trois mois tout produit, service, matériel publicitaire, emballage ou étiquetage portant l’appellation Badinaz. La juge Ratna Seetohul-Toolsee a ainsi considéré qu’il y avait eu « concurrence parasitaire » de la part de SMS Pariaz Ltd, exploitant le fait que la loterie de Badinage Merven, liée aux courses du Champ-de-Mars, était bien connue auprès du public et des turfistes.
Pour Badinage Merven, il y avait là une stratégie délibérée de SMS Badinaz Ltd pour créer une confusion dans l’esprit du public. Un cadre de Badinage Merven avait ainsi fait état en Cour de multiples appels que la compagnie recevait chaque jour des membres du public, demandant s’il y avait un lien entre SMS Badinaz et Badinage Merven. Il avait aussi été révélé en Cour que l’appellation SMS Badinaz et son logo n’avaient pas été dûment enregistrées auprès de l’Industrial Property Office (IPO).
Sans doute une première dans les annales du judicaire à Maurice, une juge de la Cour suprême, en l’occurrence la juge Ratna Seetohul-Toolsee, a dû se baser sur le Diksioner Morisien. Dans le cas présent, c’était pour déterminer que Badinaz en kreol et badinage en français ont la même signification, c’est-à-dire une plaisanterie. Il y a donc eu utilisation du même mot, quoiqu’en deux langues différentes, par SMS Badinaz Ltd.
La juge s’est aussi référée à de multiples articles de presse, dont un article de Week-End, en date du 27 décembre 2010, intitulé « Un Badinage qui dure depuis 100 ans », pour déterminer que Badinage Merven est une entité qui connait un succès et une reconnaissance de plus de 100 ans auprès du public mauricien.
Les similitudes entre les appellations Badinage Merven et SMS Badinaz et celles entre les logos des deux sociétés ne sont pas fortuites, selon la juge. Elle a ainsi retenu que « any player of average intelligence who would have a general recollection of the plaintiff’s well-known mark, including the logo, when looked at in its entirety, would be deceived in believing that ‘SMS Badinaz’ and ‘Badinage Merven’ are similar ». SMS Badinaz voulait ainsi « capture effortlessly the players accustomed to the solid reputation of the plaintiff and its corollary, its well-known mark, Badinage Merven ».
La juge a conclu que « all these are constitutive of ‘la concurrence parasitaire’ on the part of the defendant, exploiting the fame of the plaintiff’s mark. The defendant’s use of the name ‘SMS Badinaz’ amount to passing off of the plaintiff’s name Badinage Merven.’The defendant’s argument that it did not replicate the logo or the mark of the plaintiff is untenable. »
Pour toutes ces raisons, elle a retenu que Badinage Merven doit bénéficier d’une protection sous le Trade Marks Act et sous l’Unfair Practices Act.
Outre une injonction perpétuelle lui interdisant d’utiliser l’appellation Badinaz et le logo qui y va avec, SMS Pariaz Ltd devra aussi encourir les frais de cette affaire.
