La Cour industrielle – par l’entremise du jugement de la magistrate Sheila Bonomally – a mis hors de cause Samlo-Koyenco Steel Ltd, qui était poursuivie au criminel en vertu de l’Occupational Safety and Health Act. Cette décision fait suite au décès de Vijendra Cureemsing, survenu alors qu’il travaillait à bord du bateau FV Hai Tsun. L’embarcation se trouvait en cale sèche à Trou-Fanfaron lorsqu’un incendie s’est déclaré le 27 avril 2011. Il était reproché à l’entreprise de ne pas avoir retiré une substance inflammable présente à bord avant le début même des travaux.
Un Divisional Occupational Safety and Health Officer avait mené une enquête à la suite de ce drame, la victime étant décédée sur son lieu de travail. Dans son témoignage, il a déclaré s’être rendu sur les lieux le 2 mai 2011. D’après lui, Vijendra Cureemsing procédait au démantèlement de certaines parties du bateau. Le ministère du Travail estimait que Samlo-Koyenco Steel Ltd n’avait pas enlevé au préalable la mousse (« foam ») inflammable à bord. La victime s’est retrouvée coincée dans le navire et est décédée après avoir inhalé de la fumée.
L’officier a également affirmé s’être rendu sur place le jour du drame en compagnie d’un ingénieur chimiste, sans toutefois prendre de photos en sa présence. Il a indiqué avoir rencontré d’autres ouvriers, lesquels lui auraient confié avoir utilisé des bonbonnes de gaz ménager pour effectuer les travaux. Selon lui, la présence de mousse inflammable à bord du FV Hai Tsun aurait provoqué l’incendie.
Plusieurs témoins ont déposé au cours du procès, notamment des ouvriers qui travaillaient à bord le jour du drame.
De son côté, Samlo-Koyenco Steel Ltd s’est appuyée sur les éléments avancés par son Safety and Health Officer. Ce dernier et son assistant avaient entrepris un exercice de « risk assessment » à bord et fourni dix extincteurs aux travailleurs. Des seaux de sable (« sand buckets ») et des couvertures anti-feu (« fire blankets ») étaient également disponibles. Selon lui, les employés avaient reçu une formation sur l’utilisation de ces équipements en cas d’incendie. Néanmoins, il n’a pas été en mesure de produire des documents pour étayer ses déclarations.
Dans son jugement, la magistrate Sheila Bonomally a fait ressortir que lorsqu’il s’est rendu à bord le 29 avril 2011, l’enquêteur n’avait constaté aucun Foam inflammable sur le bateau, celui-ci étant déjà brûlé. En revanche, l’ingénieur chimiste a relevé des traces éparpillées à bord. Toutefois, l’enquêteur n’a pris aucune photo à titre de pièce à conviction. Ce n’est que le 2 mai 2011 qu’il a pris trois clichés ne montrant que des débris.
La Cour a relevé que l’ingénieur n’a pas enquêté au sujet de l’origine de l’incendie, ayant reçu des instructions portant uniquement sur the flammability of foam only. Elle a également fait état des incohérences dans la version de certains témoins.
Enfin, la magistrate Sheila Bonomally a mis en exergue que l’enquêteur du ministère du Travail n’a présenté aucun rapport en Cour pour étayer ses observations, ni même un « report from an engineer ». Elle a fait remarquer qu’après ce drame, « …the accused was not even prosecuted in its capacity as employer in the present information ». Elle a rejeté l’accusation contre Samlo Koyenco Steel Ltd.
