COUR SUPRÊME : Une décision du MedicalCouncil renversée

Le chef juge suppléant Keshoe Parsad Matadeen et le juge Gérard Angoh a  donné gain de cause aux Drs Rubeena Bibi Peeroo et Shabir Ahmed Nakhuda. Ils pourront pratiquer comme spécialistes, la première comme obstétricienne et gynécologue et le second comme ophtalmologue. Dans deux procès séparés, les deux médecins avaient contesté par voie de Judicial Review une décision du Medical Council de radier leurs noms de la liste des spécialistes.
Les deux docteurs ont obtenu leurs diplômes après des études de spécialisation à la faculté russe de médecine de Saint-Pétersbourg, où ils avaient été reçus comme médecins au sein du même établissement universitaire vers la fin des années 1990 / début des années 2000. A leur retour à Maurice, ils ont approché avec succès le National Accreditation and Equivalence Council, qui a reconnu leurs diplômes. D’où leur affectation dans des centres nationaux de médecine, soit à l’hôpital Civil pour l’obstétricienne / gynécologue et à l’hôpital de Moka pour l’ophtalmologue.
Mais une lettre émanant du Medical Council en date du 23 février 2006 est venue remettre en cause leur inscription comme spécialistes. Le Conseil a justifié sa démarche en évoquant les amendements qui ont été apportés à la Medical Council Act en 2002. Pour les plaignants, une telle décision était déraisonnable et allait à l’encontre de la justice naturelle.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -