Cour Suprême – Pour avoir giflé sa fille : Un père échappe à trois mois de prison

Les juges Patrick Kam Sing et Denis Mootoo, siégeant en Cour suprême, donnent gain de cause à un homme qui contestait une décision du tribunal de Flacq qui l’avait condamné à trois mois de prison pour avoir giflé sa fille. La justice a estimé que la sentence était Grossly Disproportionate et devait infliger une amende de Rs 5 000 à V.J. En plus, elle déplore que ce dernier ait passé sept jours en détention préventive malgré le fait qu’il avait émis un Notice on Appeal.

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Le délit remonte au 7 janvier lorsque V. J. avait giflé sa fille car, selon lui, « li koz for avek mwa ». Il a été poursuivi pour infraction à la Domestic Violence Act et il a plaidé coupable. Le Main Case a été déposé le même jour et à sa grande surprise, la cour de Flacq l’a condamné à trois mois de prison. Il a fait appel, disant que la sentence est disproportionnée et sévère. Son avocat a suggéré qu’une amende ou un nombre d’heures de travaux communautaires seraient justifiés pour le délit. Et de faire comprendre que V.J. a accepté sa faute dans cette affaire et qu’il s’est excusé pour son acte. L’État a aussi estimé que la sentence était excessive et n’a pas contesté l’appel du plaignant.

La Cour suprême a estimé qu’une sentence « should not by its severity, be likely to put an end to the long relationship between father and daughter and destroy the family unit ». D’où sa décision de rayer la sentence et le remplacer par une amende. V.J. avait retenu les services de Me Chetan Baboolall.

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