- Pour Me José Moirt, les présentes recommandations se démarquent des précédentes
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale réclame l’accélération du processus de la réforme électorale
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR) de l’Onu a soumis ses recommandations suivant les sessions du 14 et 15 août dernier, où l’État et l’Ong Affirmative Action avaient présenté leurs rapports respectifs. Me José Moirt, qui a représenté l’Ong à Genève, se dit pleinement satisfait que le comité ait pris en considération les points avancés dans son rapport. Le CEDR demande ainsi à Maurice d’accélérer le processus de la réforme électorale et dit ses préoccupations pour la « hiérarchisation ethnique » de la société.
Pour Me José Moirt, membre d’Affirmative Action, qui a présenté le rapport alternatif au CEDR, ces recommandations témoignent déjà d’une avancée dans le combat contre la discrimination raciale. « J’ai lu les “Concluding remarks” du comité depuis 1996 et je constate que celui de 2018 contient des recommandations fortes etb précises. Nous allons maintenant nous réunir pour décortiquer toutes les recommandations et nous allons nous concentrer sur le suivi », dit-il.
Les recommandations du CEDR, rendues publiques jeudi après-midi, reconnaissent avant tout les initiatives prises par l’État mauricien concernant la réforme du judiciaire, la création d’un ministère des Droits humains, les amendements à l’Equal Opportunities Act ainsi que l’adoption de ses “guidelines” aux employeurs, de même que le mini-amendement permettant aux candidats des élections générales de ne pas décliner leur appartenance ethnique. Toutefois, le CEDR se dit préoccupé par le statut légal de la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discriminations.
Selon lui, toutes les provisions ne sont pas appliquées à Maurice. Le comité recommande ainsi de prendre les dispositions nécessaires pour cela, notamment en formant les juges, magistrats ainsi que les avocats de la poursuite et de la défense, aux provisions de la Convention.
Le comité dit également regretter la position « persistante » de Maurice de ne pas recueillir les données par rapport à l’appartenance ethnique, concernant les affaires en cour. Cela afin de déterminer si tous les groupes jouissent de leurs droits sous la Convention. Il est ainsi recommandé de collecter ces informations, incluant les travailleurs migrants.
Par ailleurs, le comité recommande que Maurice accélère le processus de la réforme électorale et réitère sa demande pour enlever les obstacles restreignant la participation politique, de même qu’une représentation adéquate des différents groupes ethniques. Maurice devra ainsi inclure des statistiques à ce sujet dans son prochain rapport. Le comité dit noter que même si le système politique actuel n’exclut personne, il y a une forte influence de l’appartenance ethnique. La participation politique ne reflète pas non plus les différentes composantes de la population.
Par ailleurs, la manière dont les nominations sont faites au National Human Rights Committee est également remise en cause. Il est suggéré que ces nominations se fassent de manière plus transparente et indépendante, en conformité avec les provisions de la Convention. De même, le comité se dit étonné que l’Equal Opportunities Act ne fasse pas provision pour la discrimination basée sur la langue. De même, il se dit concerné du fait que la commission ne soit pas habilitée à enquêter sur la fonction publique. Une nouvelle fois, le processus de nomination est critiqué. Le comité recommande que la loi soit revue pour inclure la langue et permettre d’intervenir dans la fonction publique. Plus d’indépendance de la commission est également souhaitée.
Classification ethnique
En ce qui concerne la classification ethnique, le CEDR déplore la classification ethnique dans la Constitution, qui ne reflète pas l’identité des différents groupes. Le comité recommande ainsi de tenir des consultations concernant la “self-identification” à travers le pays et d’apporter les changements nécessaires à l’actuelle classification. De même, tout en appréciant les efforts de l’État pour maintenir l’harmonie dans le pays, le comité se dit préoccupé par la structure hiérarchique basée sur l’ethnie et la caste. Il recommande ainsi d’intensifier les efforts pour favoriser une société inclusive et ainsi mettre fin à la supériorité d’une ethnie ou d’une caste.
Le CEDR dit également « applaudir » l’initiative de l’État mauricien d’initier une Commission justice et vérité pour traiter des problèmes découlant de la période de l’esclavage et de l’engagisme. Cependant, le comité souhaite que l’État prenne les mesures nécessaires pour implémenter les recommandations de la commission, dont la mise sur pied d’un musée de l’esclavage intercontinental ainsi que la question de dépossession des terres. Il est conseillé de mettre une instance sur pied pour cela.
Comme mentionné dans notre édition d’hier, le comité déplore également les discours et commentaires discriminatoires à l’égard des Créoles. La mise en place d’une stratégie visant à éliminer ces discriminations persistantes est recommandée. Concernant la population carcérale, le comité recommande que Maurice inclue des statistiques basées sur les groupes ethniques. On se souvient que cette question avait provoqué la colère de l’Attorney General Maneesh Gobin lors de la session du 14 août dernier.
Ce qui lui avait valu un rappel à l’ordre. Dans le même sillage, le CEDR dénonce les discriminations envers les Créoles, incluant ceux à Rodrigues et Agaléga, et réclame des mesures appropriées pour le respect de leurs droits et pour qu’ils aient accès aux services. La reconnaissance de la langue kreol, comme langue nationale, ainsi que l’amélioration des conditions de vie des Chagossiens, sont recommandées.
Le CEDR s’intéresse également aux travailleurs migrants. Il est recommandé d’améliorer leurs conditions de travail et d’hébergement. Un meilleur mécanisme de contrôle pour le recrutement des travailleurs étrangers est aussi souhaité.