Comment mettre un terme aux sempiternels gaspillages que le rapport de l’Audit vient chaque année mettre en lumière sans qu’aucun changement ne soit apporté l’année suivante ? Faut-il criminaliser les dépenses injustifiées et sévir contre ceux trouvés coupables de prodigalités, de manque de contrôle menant à des pertes astronomiques d’argent ?
Me Parvez Dookhy, du Ralliement citoyen pour la Patrie (RCP) et docteur en droit, rappelle que le gaspillage de fonds publics, « c’est d’abord et avant tout le gaspillage de notre argent, du mien, du vôtre, de nous tous, de nos enfants, de la future génération ». Il souligne, par ailleurs, que l’argent mal dépensé provient en grande partie de l’argent emprunté qui doit être remboursé avec les intérêts par la future génération. Ce qui l’amène à cette conclusion : « nous sommes en train de détruire le futur de cette génération à venir. » Il est d’avis que le bureau de l’Audit « doit être remplacé par une Cour des Comptes, une juridiction financière, entièrement indépendante ayant à sa tête un magistrat en exercice qui aura pour mission de contrôler les dépenses publiques ». Et que « les dépenses manifestement inutiles doivent être criminalisées ».
Haniff Peerun, syndicaliste, soutient pour sa part que si une telle situation perdure, « c’est parce qu’il n’y a aucune sanction contre les coupables et aucun moyen de contrôle efficace ». Il appelle la population à se réveiller et à dire Stop aux gaspillages. « Pour lui, ceux trouvés coupables doivent être appelés à rembourser les sommes gaspillées. Ce n’est qu’alors qu’ils se réveilleront, quand ils verront que c’est dur de rembourser. » Il considère que « le Directeur de l’Audit doit non seulement avoir droit à la poursuite mais devrait aussi pouvoir dénoncer les personnes impliquées directement dans ces gaspillages de fonds publics ». Quant au gouvernement, il doit prendre le taureau par les cornes et prendre des sanctions pour montrer qu’il protège la population. « Chaque sou dépensé provient de la sueur des contribuables ! »
Mubarak Sooltangos, ancien banquier et consultant en stratégies et marketing, estime que « si la cause est la négligence ou la mauvaise gestion », le remède reste une gestion plus rigoureuse et des sanctions s’il y a récidive. « Mais lorsque la perte d’argent pour l’Etat est occasionnée par le gaspillage provoqué, par exemple en achetant beaucoup plus qu’il n’en faut pour toucher des commissions, de manière consciente et organisée et où interviennent en chaîne un certain nombre de personnes, du haut vers le bas, on a en face de soi une véritable institution. » Les décideurs des sanctions, souligne-t-il, doivent être indépendants. Il faut, ajoute-t-il, sévir avec force contre les employés malhonnêtes et en même temps rémunérer les lanceurs d’alerte. « La dénonciation doit aussi être anonyme pour ne pas exposer des employés honnêtes et ceux qui ont une conscience. »
ME PARVEZ DOOKHY (RCP) :
« L’Audit doit être remplacé par une Cour des Comptes »
Cette année encore, le rapport de l’Audit égrène les gabegies au niveau des divers ministères : manque de suivi impliquant des pertes de plusieurs millions ; baux impayés pour des terrains de l’État ; dettes de plusieurs milliards de roupies ; paiements excédentaires de la pension… La population ne peut-elle qu’assister impuissante à ces sempiternels gaspillages des fonds publics auxquels elle contribue à travers la taxe ?
Le gaspillage des fonds publics, c’est d’abord et avant tout le gaspillage de notre argent, du mien, du vôtre, de nous tous et de nos enfants, de la future génération. Le Premier ministre avait déclaré qu’il considérait l’argent de l’État comme son propre argent, au sens où il serait rigoureux avec les dépenses. C’est tout le contraire dans la réalité, au-delà des discours.
N’oublions pas aussi que l’argent que nous dépensons mal, c’est en grande partie de l’argent emprunté, que la future génération doit rembourser avec les intérêts. Nous sommes en train de détruire le futur de cette génération à venir, d’hypothéquer l’avenir de la prochaine génération, de nos jeunes écoliers.
Nous avons acheté récemment un hélicoptère de l’Inde à Rs 1 milliard sans faire jouer la concurrence et sans réelle étude de nos nécessités. En plus, cet hélicoptère est jusqu’ici inexploitable sur décision du constructeur indien. Idem lors de la gestion de la pandémie : de nombreux d’achats inutiles ont été faits. De l’argent jeté par la fenêtre…
Faut-il des sanctions pour fermer ce robinet indécent qui coule à flots en temps de sécheresse sévère ?
Le temps de l’abondance est terminé, partout ou presque dans le monde et en particulier à Maurice, pays infiniment fragile, dépendant de plusieurs facteurs extérieurs. Il faut de la sobriété dans les dépenses comme, bien entendu, dans l’utilisation des ressources. Oui, il faut responsabiliser les dépenses publiques. Des sanctions sont nécessaires tout comme la prévention des dépenses inutiles ou le gaspillage.
Quel type de préventions et de sanctions ?
Le département de l’Audit doit être remplacé par une Cour des Comptes, une juridiction financière, entièrement indépendante et ayant à sa tête un magistrat en exercice qui aura pour mission de contrôler l’opportunité des dépenses publiques et surveiller en temps réel ces mêmes dépenses qui pourraient être contraires à la législation ou constituer un crime économique et être manifestement du gaspillage. Sauf dans le cas d’urgence absolue, il appartiendra alors à cette cour de valider les grosses dépenses de l’État et des organismes publics.
Cette juridiction pourrait aussi contrôler a posteriori la régularité des comptes des administrations, procéder aux enquêtes et en référer l’affaire au Directeur des Poursuites Publiques en cas d’irrégularité. En tout état de cause, il faut un autre mécanisme que l’actuel car l’Audit ne peut émettre qu’un « avis », une opinion sans autre force contraignante ou de sanction.
Les dépenses manifestement inutiles doivent être criminalisées. Par exemple, lorsque sous prétexte d’une consultation d’un organisme à l’étranger un ministre invente en réalité un voyage privé, il faut une sanction sévère. Idem pour les fausses dépenses. Les crimes économiques sont complexes et techniques. Il nous faut revoir nos lois sur les crimes économiques ô combien insuffisantes et lacunaires. De nombreux crimes économiques ne sont pas reconnus à Maurice. Mais c’est un sujet qu’aucun parti politique ayant été au pouvoir n’aborde.
En dehors des sanctions, comment changer la mentalité et ramener la rigueur et l’éthique dans le système ?
Le Mauricien doit avoir davantage de maturité politique et par là même plus d’exigence politique. Nous ne sommes pas collectivement exigeants à l’égard des dirigeants. Les abus sont la norme et nous finissons par les accepter en nous disant que l’opposition a d’une manière ou d’une autre fait la même chose.
Nous devons avoir une grille d’analyse différente : ne pas nous contenter de ce qui est superficiel, de ce qui pourrait cacher la réalité, le fond. Pour avoir de la maturité politique, il faut ramener les débats, de vrais débats, sur de vrais sujets, dans le paysage politique. Pour l’instant, hélas, ce n’est que des palabres de Dallas ou autres séries…
Si davantage de pouvoir était confié au directeur de l’Audit pour des poursuites…
D’où l’idée pour moi de transformer l’Audit en une Cour des Comptes : avec de réels pouvoirs de contrôle en temps réel, d’enquête, d’investigation et de sanctions. Nous devons comprendre que nous n’avons pas les mœurs britanniques à Maurice. Nous laissons trop de marge d’appréciation sans contrôle au pouvoir politique. Nous devons avoir des mécanismes plus rigides, partout, au sein de tous nos organes publics.
En conclusion…
Nous devons resserrer les mécanismes d’appels d’offres, rendre la nécessité de faire jouer la concurrence davantage obligatoire. Le gouvernement a trop de possibilités de contourner les règles : en matière d’appel d’offres comme en matière d’environnement. Les règles sont seulement une vitrine sans application. Notre administration dans l’ensemble doit être repensée.
HANIFF PEERUN (SYNDICALISTE) :
« La population doit se réveiller et dire Stop ! »
Cette année encore, le rapport de l’Audit égrène les gabegies au niveau des divers ministères : manque de suivi impliquant des pertes de plusieurs millions ; baux impayés pour des terrains de l’Etat ; dettes de plusieurs milliards de roupies ; paiements excédentaires de la pension…
Si cette situation perdure depuis toutes ces années, c’est parce qu’il n’y a aucune sanction contre les coupables ni de moyen efficace de contrôle. Il existe aussi une perception selon laquelle ces mêmes coupables sont protégés quelque part. Toutes ces pertes d’argent sont payées par les contribuables. La population doit faire pression sur les députés et ministres en leur demandant des comptes pour que ceux-ci trouvent des solutions à ces gaspillages. Comment expliquer qu’à l’ère du numérique, le paiement de la pension des personnes décédées se poursuit ? N’y a-t-il pas de contre-vérification au ministère de la Sécurité sociale ?
N’est-il pas temps que les familles touchant une pension pour les personnes déjà décédées soient sanctionnées et appelées à rembourser l’argent empoché ? Il est temps d’amender la loi en fonction de cela.
De même les officiers responsables des paiements de pension doivent-ils être poursuivis. Comment font-ils leur travail ? Ne doivent-ils pas travailler de concert avec l’État civil et la banque pour contre-vérifier ? N’est-il pas temps pour qu’un certificat soit produit, prouvant que le pensionné est encore en vie ? Il faut trouver des formules. Ce n’est pas possible que chaque année la même chose se produise et que les contribuables soient appelés à payer pour les négligences des fonctionnaires et pour les dilapidations de fonds.
En dehors des sanctions, comment changer la situation ?
C’est par manque de sanctions sévères qu’une telle situation se poursuit. Une des failles par ailleurs est le manque de formation des fonctionnaires à la tête de ces ministères. Peut-être n’ont-ils pas la formation voulue en matière de bonne gouvernance? Non seulement n’y a-t-il pas de sanction à leur encontre, ils n’ont pas la compétence pour mettre un terme à de tels gaspillages?
Je pense qu’il faut aller à l’extrême : il faut que les fonctionnaires responsables remboursent ces gaspillages. Seulement lorsqu’ils auront l’obligation de rembourser ces pertes réaliseront-ils la gravité de ces gaspillages et feront-ils plus attention. Le gouvernement aussi doit assumer ses responsabilités, rappeler à l’ordre les fonctionnaires et prendre les mesures qui s’imposent.
En effet, le peuple, face à une telle situation, se tourne vers le gouvernement pour avoir des explications. C’est le gouvernement qui est responsable de chaque ministère. Les fonctionnaires qui reçoivent l’ordre de politiciens ou de leur ministre pour exécuter tel projet, il faut qu’ils puissent dénoncer. Souvent, les fonctionnaires disent avoir reçu l’ordre du ministre alors que ce dernier dit qu’il ne fait que donner des directives et que les décisions sont prises par les hauts fonctionnaires. Il faut une fois pour toutes pouvoir situer où la responsabilité de chacun commence et où elle se termine. Il faut revoir tout le système.
Comment changer la mentalité et ramener la rigueur et l’éthique dans le système ?
Il faut une enquête indépendante. Il ne faut pas oublier que chaque ministère a son propre département de l’Audit. Ce qui implique que chacun de ces départements a failli à sa tâche. Comment se fait-il que les départements de l’Audit des ministères n’aient rien vu alors que le bureau de l’Audit vient révéler tous ces gaspillages ? Très souvent, nous remarquons que ce sont les hauts fonctionnaires qui sont responsables et que ce sont les petits fonctionnaires qui paient les pots cassés. Il est temps, je pense, de Name and Shame.
Faut-il donner plus de pouvoirs au Directeur de l’Audit pour des poursuites ?
Il faut amender la loi pour donner le pouvoir au Directeur de l’Audit de poursuivre les coupables et ceux qui dilapident les fonds publics. Il doit pouvoir dénoncer les personnes impliquées directement dans le gaspillage de fonds publics. Il faut que les fonctionnaires puissent justifier chaque sou qui est dépensé. Il faut un droit de regard par une autorité indépendante.
N’est-il pas temps pour que le Directeur de l’Audit soumette son rapport à la police et l’ICAC ? Il est vrai que le public n’a pas confiance dans ces institutions. Il est préférable que la loi soit amendée pour permettre au Directeur de l’Audit de faire des poursuites. Le public fait davantage confiance au bureau de l’Audit. Peut-être faudrait-il mettre un Test Case en Cour. Comment, en effet, le contribuable révolté de voir son argent être dilapidé peut-il exprimer son mécontentement ? Il faudrait l’aide de quelques juristes pour étudier la possibilité que des contribuables poursuivent l’Etat pour dilapidation de fonds publics.
Dans chaque ministère, l’officier responsable, c’est le Senior Chief Executive ou le Permanent Secretary. La plupart du temps, ces personnes se prennent pour des Petty Ministers. Des rénovations inutiles sont faites, des dépenses faciles sont faites en achetant des aliments et des boissons avec l’argent des contribuables. Lorsque les délégations ministérielles se rendent à l’étranger, combien de fonctionnaires y vont, combien de per diem exorbitants n’ont-ils pas ?
En conclusion…
La population doit se réveiller et dire Stop aux gaspillages et aux dilapidations ! Il doit y avoir une pression de toutes parts, y compris de la population. Il est aussi temps pour que les fonctionnaires coupables déclarent leurs avoirs car il y a la perception que derrière ces gaspillages, il y a de l’argent qui traverse. Il est temps pour que la classe politique prenne le taureau par les cornes et montre à la population qu’elle est capable de protéger les fonds publics, l’argent des contribuables. Il faut se rappeler que chaque sou qui est dépensé provient de la sueur des contribuables.
Pour que la population puisse faire confiance aux politiciens, ces derniers ont la responsabilité de prendre les sanctions voulues en apportant les mesures correctives. La population doit venir de son côté questionner les politiciens car ils sont en train de faire des sacrifices pour payer la MRA chaque année alors que de l’autre côté, leur argent est gaspillé.
MUBARAK SOOLTANGOS (CONSULTANT EN STRATÉGIES ET MARKETING) :
« Sévir avec force contre les employés malhonnêtes»
Cette année encore, le rapport de l’Audit égrène les gabegies au niveau des divers ministères : manque de suivi impliquant des pertes de plusieurs millions ; baux impayés pour des terrains de l’Etat ; dettes de plusieurs milliards de roupies ; paiements excédentaires de la pension…
En cette ère de technologie, le bureau de l’état civil, qui enregistre tous les décès, devrait tout simplement être en ligne avec le fonds de pension pour que les pensions des personnes décédées soient automatiquement stoppées. Il n’y a même pas besoin d’intervention humaine au niveau du bureau de pension. Si les deux administrations ne sont pas connectées en réseau, on est en train de vivre à une autre époque.
Pour le contrôle financier – dont aussi du gaspillage -, il paraît que les ministères ont un service d’audit interne, mais les responsables ne rapportent pas au Directeur de l’Audit les écarts de gestion qu’ils mettent en lumière. Ils font parfois des contrôles ad hoc sur demande du Senior Chief Executive du ministère et ils rendent compte à ce dernier.
Finalement, ce service ne fait des enquêtes structurées que lorsque le Directeur de l’Audit a publié son rapport, soit un an après, lorsque le mal a déjà été fait. Si tel est vraiment le cas, il ne faut pas s’étonner que la gestion des finances et du gaspillage soit si mauvaise. Le problème de gaspillage et de léthargie dans la collecte des redevances est plus compliqué qu’il ne paraît.
Si la cause est la négligence ou la mauvaise gestion, le remède passe par une gestion plus rigoureuse et des sanctions s’il y a récidive. Mais lorsque la perte d’argent pour l’Etat est occasionnée par le gaspillage provoqué, par exemple, en achetant beaucoup plus qu’il n’en faut pour toucher des commissions, de manière consciente et organisée et où interviennent en chaîne un certain nombre de personnes, du haut vers le bas, nous sommes confrontés à une véritable institution.
Il y a plus grave. Le Directeur de l’Audit voit le gaspillage visible. Quid des achats qui se feraient en surplus et dont le surplus disparaît ? Si en plus, ces personnes ont des attaches avec les politiciens au pouvoir, elles ont une quasi-immunité. Quel est le contrôleur interne qui peut dénoncer une telle pratique ?
En tant que Whistleblower, il deviendrait vite accusé et aurait à faire face à tout un Establishment qui est expert en matière de harcèlement et muni de moyens répressifs. Je n’invente rien et je ne dévoile rien de secret.
En ce qui concerne les baux des terrains de l’Etat et d’autres redevances, en cas de non-paiement, il y a tout un arsenal de mesures dans nos lois et les règlements des ministères pour faire rentrer l’argent, faute de quoi le bail est résilié pour breach of contract. Mais si le paiement ne se fait pas, n’est pas exigé parce que le préposé est soudoyé pour fermer les yeux, et accepte de le faire, on est partis pour la gloire.
De telles pratiques d’une part, soit le gaspillage organisé et la corruption et, d’autre part, le harcèlement des employés qui s’attellent à faire leur travail honnêtement et avec rigueur sont légion dans beaucoup de pays. L’ampleur du problème chez nous a peut-être dépassé les limites de la décence, mais son origine ne date pas d’hier mais de plusieurs décennies.
Faut-il des sanctions pour fermer ce robinet indécent qui coule à flots en temps de sécheresse sévère ?
Il en faut certainement, mais il faut que les décideurs des sanctions soient en dehors du système et indépendants, n’ayant pas à rendre compte à la hiérarchie interne des ministères de leurs actions aussitôt qu’il est établi que le gaspillage et la non-collecte des dus de l’Etat ne relèvent pas d’une simple négligence ou de Mismanagement, mais de la corruption. Si tel n’est pas le cas, il y aura toujours un camouflage en masse des actes de malhonnêteté puisque la haute hiérarchie est aussi, dans beaucoup de cas, partie prenante de ces actes.
Quel type de sanctions ?
Les sanctions doivent être sévères (rétrogradation à des grades inférieurs, gel de promotion, licenciement et même poursuites au pénal) dépendant de la motivation – malhonnête ou non – derrière le laisser-aller. Elles doivent toucher directement les employés et cadres incriminés.
Nous serions dans le domaine du rêve si nous pensions que nous pourrions épingler un ministre, mais le fait de sanctionner très sévèrement les employés coupables ou faisant partie du « système » ôtera l’appétit aux autres de collaborer avec des politiques ou la très haute hiérarchie dans la fraude. Il ne peut y avoir de corruption généralisée et massive si les employés du Mid-Management ou même d’un échelon inférieur ne collaborent pas avec les décideurs malhonnêtes et se tiennent en chiens de garde.
En dehors des sanctions, comment changer la mentalité et ramener la rigueur et l’éthique dans le système ?
Je ne pense pas que nous puissions changer d’éthique à court ou à moyen terme dans le système avec des mots ou de la persuasion puisque les mauvaises habitudes ont pris racine et rapportent même gros. Il faut sévir avec force contre les employés malhonnêtes et en même temps rémunérer les whistleblowers, ce qui pousserait la population de whistleblowers à grandir.
La dénonciation doit aussi être anonyme pour ne pas exposer des employés honnêtes et ceux qui ont une conscience. Je vais peut-être choquer plus d’un, mais je préconiserai que les hauts cadres soient mieux payés, et même royalement, comme à Singapour, pour ne pas laisser naître l’envie de gagner plus par la malhonnêteté.
Faut-il donner plus de pouvoirs au Directeur de l’Audit pour des poursuites ?
Le Directeur de l’Audit est un contrôleur qui n’a pas le personnel et peut-être pas la compétence pour sanctionner, mais il doit certainement être doté de pouvoirs pour recommander des sanctions à une entité indépendante de l’exécutif et des politiques.
En conclusion…
Aussi longtemps que les incompétents et les fraudeurs sentiront qu’ils ont la protection des politiques, on fera du surplace. Si on arrive à séparer le pouvoir exécutif de celui des politiques en motivant l’exécutif à être indépendant et en le payant mieux, agrémenté par des bonis de performance, on arrivera peut-être à briser la connivence qui existe entre les deux. Si on se sent bien en profitant de la corruption, on peut se sentir certainement mieux en gagnant plus et honnêtement. Et le coût pour l’Etat serait bien moindre.
