Le secrétaire financier, Dev Manraj, à la tête du National AML-CFT Core Group, la cellule de suivi pour la mise à exécution du plan d’action susceptible d’éviter l’UE Black List à Maurice
En marge de l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering (Miscellaneous Provisions) Bill, le gouvernement multiplie les initiatives en vue de convaincre le Group d’action financière (GAFI). L’objectif visé est de pouvoir mener le GAFI à réviser la “Grey List” en éliminant Maurice avant le 1er octobre, en faisant l’économie d’une inclusion de la Blacklist de l’Union européenne. Sur le plan diplomatique, cet exercice est considéré comme une course contre la montre, d’autant que la réticence des États-Unis pour accorder le bénéfice du doute à Maurice se fait encore plus sonore. Entre-temps, Maurice veut se donner les moyens pour tenter de renverser la vapeur au sein du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Ainsi, le comité ministériel institué sous l’égide du Premier ministre, Pravid Jugnauth, a constitué une cellule de suivi, le National AML-CFT Core Group, placée sous la présidence du secrétaire financier Dev Manraj. Son rôle est d’assurer le suivi des progrès accomplis dans l’exécution du plan d’action. Cette nouvelle instance assurant le “Stewardship” de la mise à exécution du plan d’action établi par le GAFI comprend des représentants de différents ministères et organismes publics, dont la Banque de Maurice, la Financial Services Commission (FSC), l’Independent Commission Against Corruption (ICAC), la Financial Intelligence Unit (FIU), la police, la Mauritius Revenue Authority (MRA), ainsi que les principaux partenaires du secteur des services financiers. C’est ce qu’indique un communiqué émis par le Prime Minister’s Office dans la soirée d’hier.
Dans la conjoncture, l’urgence pour Maurice est de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les cinq recommandations du GAFI, à savoir :
Premièrement, en démontrant que les Law Enforcement Agencies (LEAs) pour le secteur du “Global Business” et les Designated Non-Financial Businesses and Professionals (DNFBPs) ont mis en place une surveillance fondée sur l’analyse des risques (“risk-based supervision” – RBS);
Deuxièmement, en assurant en temps utile l’accès aux informations sur la propriété effective (“beneficial ownership”) par les autorités compétentes;
Troisièmement, en attestant que les organismes chargés de l’application de la loi possèdent les capacités adéquates pour entreprendre des investigations relatives à des cas de blanchiment d’argent, incluant des enquêtes financières parallèles et des cas complexes;
Quatrièmement, en adoptant une approche de surveillance fondée sur le risque pour les organisations à but non lucratif (“Non-Profit Organisations”) afin de prévenir les risques de financement du terrorisme; et, enfin
Cinquièmement, en procédant de façon appropriée à des sanctions financières ciblées (“targeted financial sanctions” – TPS).
Le communiqué du PMO passe en revue les mesures prises en soulignant qu’au titre de la surveillance fondée sur l’analyse des risques, la FSC a déjà conduit plus d’une centaine d’inspections sur sites. Des principes directeurs à destination des casinos et autres agences de jeux ont été émis par la GRA, et ceux pour les DNFBP, par la FIU. Quant au bureau de l’Attorney General, il a dispensé des formations à 112 officiers venant de 46 cabinets d’avocats.
Le gouvernement donne également l’assurance que :
« Des informations sur la propriété effective sont déjà accessibles de manière détaillée et opportune. Les opérateurs tombant sous la responsabilité de la GRA sont également tenus de fournir une liste de leurs actionnaires et de leurs directeurs. »
« Le bureau de l’Attorney General a déjà formé 90 officiers de justice et procureurs, et plus de 400 officiers de police ont en outre été formés aux techniques avancées d’enquête financière, alors que la Banque de Maurice, la FSC et la MRA dispensent des formations à leurs équipes de surveillance. »
« Le Registrar of Associations a entrepris une enquête en vue de déterminer les NPO (associations, trusts caritatifs, fondations) à risque. »
« Les DNFBP sont maintenant mieux au fait de l’United Nations Security Council’s Sanctions List au moyen de la sensibilisation et d’inspections. »
« La FIU a entamé un programme de sensibilisation au sujet des obligations en matière de LBC/FT auprès des DNFBP, tels que les bijoutiers, les agents immobiliers et les membres de la profession légale, sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. »
Sur la base de l’adoption de ce plan d’action, Maurice tente d’amener le GAFI à procéder à un “Early Reassessment”’ de la position de Maurice, soit bien avant l’échéance du 1er octobre, date de l’entrée en vigueur de la Blacklist de l’Union européenne.
L’offshore de nouveau cité dans des scandales à l’étranger
Alors que les autorités arrivent à peine à digérer la Wirecard Saga, avec une fraude de Rs 15 milliards, en prenant avantage de la couverture du Global Business Sector, Maurice se retrouve de nouveau propulsée au coeur d’un autre scandale. En effet, l’octroi d’un contrat de plus de Rs 10 milliards, soit 252,5 millions de livres sterling pour l’approvisionnement de la Grande-Bretagne en masques de protection contre la pandémie de coronavirus s’est fait dans des conditions suspectes avec, en arrière-plan, une Mauritius Registrered Holding Company, Milo Investments, avec pour adresse Suite 011, Grand Baie Business Park, Grand-Baie.
Ce scandale a été révélé par Me Jolyon Maugham, QC, directeur du Good Law Project, et également un vocal anti-Brexit campaigner. « (British) Health officials are facing scrutiny after a £ 252.5 m contract to supply face masks was awarded to a small family investment firm with no known history in the industry », fait-il comprendre sur son site Web. Depuis, cette révélation, qui met à mal la réputation de Maurice en tant que centre financier international, est reprise par la presse en Grande-Bretagne, dont le quotidien Daily Telegraph.
Cette affaire d’approvisionnement en masques de protection contre la Covid-19 risque de se développer en un scandale politique en Grande-Bretagne, avec des répercussions sur le Global Business Sector à Maurice. En effet, le “Whistleblower” note : « The firm also appears to have existing links with the government. Andrew Mills – who, according to LinkedIn, has been a “Senior Board Adviser” to Ayanda Capital since March – is one of twelve advisers to the Board of Trade, chaired by International Trade Secretary Liz Truss. »
Plus loin, le promoteur du Good Law Project affirme : « The more we scratch the surface about the PPE contracts awarded by the government, the more serious questions that arise. Enormous amounts of public money have been dished out, seemingly without any advertising or tendering process. To protect public funds and to try and prevent further PPE procurement failures, we intend to get answers. » Affaire à suivre…