High Level Committee : L’apport du Pr Khaitan dans la réforme de la Constitution

Les consultations autour du vaste projet de réforme de la Constitution sont enclenchées. Ainsi, le volet de la « révision constitutionnelle et défis » a fait l’objet mercredi d’une session de travail, réunissant le professeur de Droit public à la London School of Economics, Tarun Khaitan, et les membres du High-Level Steering Committee institué pour assurer la mise en œuvre des mesures prévues dans le programme gouvernemental 2025/29.
Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a également reçu le Professeur Tarun Khaitan, spécialiste de droit public à la London School of Economics (LSE). Il est à Maurice pour donner une série de conférences à l’Université de Maurice. Un communiqué du Government Information Services indique que « topics including challenges pertaining to the constitutional reform and the electoral system of Mauritius were at the core of discussions with the Prime Minister.  »
Le High-Level Steering Committee est placé sous la présidence du Junior Minister aux Finances, Dhaneshwar Damry, et comprend de hauts fonctionnaires et conseillers du bureau du Prime Minister’s Office, des chefs de départements et autres responsables des ministères concernés et des professionnels ayant une expertise en matière de gouvernance.
La séance de travail s’inscrit dans le cadre de l’un des cinq piliers du programme gouvernemental, à savoir la démocratie, la gouvernance, l’intégrité et la réforme constitutionnelle. L’objectif est de réviser et d’actualiser la Constitution afin de consolider davantage la démocratie. L’apport du professeur Khaitan s’est présenté sous forme d’une analyse comparative des systèmes constitutionnels dans le monde entier, offrant un aperçu des forces et des défis associés à divers cadres. Il a mis l’accent sur la complexité de la réforme constitutionnelle, soulignant que les dirigeants joueront un rôle central pour assurer le succès d’un tel processus. Selon lui, la réforme constitutionnelle n’est pas seulement une question de changement institutionnel, mais constitue également une occasion précieuse d’initier davantage la population sur le constitutionnalisme.
Le Pr Khaitan a également souligné un défi clé dans toute conception constitutionnelle : si les réformes visent à renforcer la gouvernance, aucun système n’est infaillible. Il a mis en garde contre les changements hâtifs et dans la précipitation, ajoutant que les coûts et les conséquences du remplacement constitutionnel doivent être soigneusement pesés.
En outre, il a fait état de la nécessité d’une distinction claire entre le gouvernement et l’État, ainsi que l’importance de mettre en place des institutions indépendantes qui serviraient de garants de la responsabilité et de l’autonomie. De telles mesures sont essentielles pour assurer la durabilité et la crédibilité à long terme des institutions démocratiques.