IMPORTATION D’HÉROÏNE: Procès fixé en juin 2012

Le Canadien Allan Stockhall, accusé de trafic de drogue a préféré attendre l’arrivée de son avocat anglais, le Queen’s Counsel Me James Guthrie, à la proposition de la juge Peeroo pour un early trial en novembre. La même cour lui a refusé sa demande de liberté conditionnelle la semaine dernière.
Arrêté avec 989,6 grammes d’héroïne en août 2010 à l’aéroport de Plaisance, Allan Stockhall a comparu hier devant la juge Saheeda Peeroo. Son avocat, Me Sanjiv Teeluckdharry, a fait comprendre que son client préfère attendre l’avocat anglais Me James Guthrie (QC) pour assurer sa défense durant le procès aux Assises. Le directeur des poursuites publiques veut lui intenter un procès pour possession of dangerous drugs for the purpose of distribution et drug trafficking sous les articles 30 (1) (f) (ii), 41 (3) et (4) de la Dangerous Drugs Act.
La semaine dernière la juge Saheeda Peeroo a rendu son ruling sur la demande de liberté conditionnelle de l’accusé. Une motion qui a été contestée par le Principal State Counsel de la poursuite, Me Rajkumar Baungally. Celui-ci a expliqué que s’il n’y a pas d’éléments nouveaux dans l’application, la Cour suprême ne doit pas revenir sur la décision de la Cour de district. Me Teeluckdharry a quant à lui répondu que la Cour suprême « would not be bound by a previous decision of a subordinate Court rejecting the bail application ».
La Cour d’assises a finalement tranché en faveur de la poursuite. Allan Stockhall devra donc rester en détention préventive jusqu’au jour de son procès. La juge Peeroo a ensuite demandé à l’avocat si un « early hearing » du procès serait plus adéquat pour son client.
Hier, Me Sanjiv Teeluckdharry a expliqué que son client préfère être défendu par un Queen’s Counsel. Les démarches sont en cours et le consulat du Canada à Maurice fait le nécessaire pour Allan Stockhall.
L’article 10 (2) (d) de la Constitution prévoit que toute personne accusée sous une charge criminelle « shall be permitted to defend himself in person or, at his own expense, by a legal representative of his own choice or, where so prescribed, by a legal representative provided at the public expense. »

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