L’Audit met en évidence plusieurs faiblesses, lacunes et manquements relevant du ministère du Transport terrestre, notamment dans la gestion du système de Speed Cameras, le recouvrement des amendes et le suivi des infractions routières. Le rapport souligne des lacunes importantes dans les mécanismes de contrôle et recommande une modernisation urgente des systèmes informatiques afin d’améliorer l’efficacité de l’application de la loi.D’après les conclusions de l’Audit, pour l’exercice financier 2023-24, les caméras de contrôle de vitesse avaient capturé 92 291 images de véhicules en infraction. Cependant, 56% des cas n’ont pas donné lieu à des amendes.
Dans le détail, 30 977 images (33%) ont été exemptées, tandis que 20 949 images (23%) ont été rejetées pour des raisons techniques, ce qui réduit considérablement l’efficacité du dispositif de contrôle automatisé.Face à cette situation, l’Audit recommande que « the speed camera system be reviewed by the Ministry to make it more efficient and effective ».
De son côté, le ministère indique que Mauritius Telecom a soumis une proposition visant à utiliser les caméras du Safe City Network pour renforcer l’application des infractions routières. Selon le ministère, « the document is being examined by a Due Diligence Committee at the level of Police Department ».Par ailleurs, le rapport relève également des problèmes majeurs dans le paiement des Photographic Enforcement Device Notices (PEDN), les contraventions envoyées après détection par caméra. Au total, 40 365 avis ont été émis pour excès de vitesse durant l’année financière 2023-24, mais seulement 22 177 ont été payés dans les délais, soit 55%. Ainsi, 18 188 PEDN, représentant environ Rs 45,5 millions, n’avaient pas été réglés dans le délai légal de 28 jours…L’Audit recommande que l’unité responsable, la Photographic Enforcement Device Unit, exploite davantage les données du système informatisé afin d’améliorer le suivi et le recouvrement des amendes. Dans sa réponse, le ministère affirme que Mauritius Telecom sera sollicité pour étudier les améliorations nécessaires, précisant que celles-ci devront tenir compte de « technical feasibility and legal and financial implications ».
Le rapport pointe également un retard important dans la préparation des Contravention Case Files (CCFs), nécessaires pour engager des poursuites lorsque les amendes ne sont pas payées. Sur les 18 188 PEDN impayés, seuls 6 581 dossiers étaient prêts en novembre 2024 pour être transmis à la police en vue de poursuites. Par ailleurs, l’Audit relève qu’il n’existe aucun système informatisé adéquat pour le suivi des amendes impayées, ce qui complique la gestion des recettes et ralentit les procédures. Il recommande la mise en place d’un système informatique complet permettant notamment une meilleure gestion comptable des recettes, l’envoi automatique de rappels et le paiement en ligne des contraventions.Dans l’ensemble, le rapport conclut que le dispositif actuel de contrôle routier souffre d’un manque d’intégration technologique et de suivi administratif, ce qui réduit l’efficacité des sanctions et entraîne des pertes de revenus pour l’État. La modernisation du système, notamment par l’utilisation des technologies existantes comme le Safe City Network, est essentielle pour renforcer l’application des règles.
