Joanna Bérenger, actuellement sous le coup d’une suspension à l’Assemblée nationale, a commenté, samedi, les dispositions de l’Environment Bill, faisant actuellement l‘objet de débats parlementaires. Elle considère que c’est une législation cosmétique destinée à obtenir des fonds à l’international, mais qui ne protège pas l’environnement adéquatement. Elle était entourée des membres de la Commission Développement durable du MMM, notamment Hishaan Ibrahim, Daniella Bastien et de Keshaw Jhummun
Joanna Bérenger déclare que les Environment Sensitive Areas sont les meilleurs alliés de la population pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Elle note qu’un ESA Report publié en 2009 considère que 90% des ESAs ont déjà été détruits et que ces zones ne bénéficient toujours pas la protection adéquate. La nouvelle législation ne prévoit que ces zones doivent être inconstructibles.
« Au lieu de venir de l’avant avec un ESA Bill, le gouvernement vient avec un comité pour s’occuper de la préservation de ces zones sensibles. Comment ce comité pourra minimiser l’impact de développement sur ces zones alors qu’il ne dispose d’aucun pouvoir pour le faire », déclare Joanna Bérenger, qui fait mention d’un projet initié par les Nations unies concernant les zones côtières. *
Dans le cadre de ce projet le ministère de l’environnement est supposé mettre à jour les données concernant les zones sensibles et produire un Mapping. La parlementaire du MMM constate que les interpellations qu’elle a posées à l’Assemblée nationale sont restées sans réponses jusqu’ici. « Comment le ministère de l’Environnement va-t-il procéder pour déclarer qu’une zone peut être considérée comme un ESA si le Mapping n’est toujours pas prêt ? »
se demande-t-elle.
Elle ajoute qu’un gouvernement dans lequel se trouve MMM rendra public ce Mapping. Elle demande, d’autre part, que la section 31 du texte de loi, stipulant que le gouvernement peut exempter certains projets de EIA dans l’intérêt public, soit tout simplement enlevé dans l’intérêt du public et de l’environnement. « Les procédures concernant les exemptions étaient déjà opaques mais avec le nouveau projet de loi c’est pire. C’est le ministre qui décidera si un projet sera exempté ou pas d’une étude environnementale. Ce qui va à l’encontre du projet de loi », a-t-elle dit.
Joanna Bérenger considère que les procédures régissant les EIA actuellement comportent de nombreuses lacunes qui ne sont pas rectifiées dans la nouvelle loi. Ainsi les projets immobiliers ayant plus de 50 unités doivent être soumis à une EIA t à moins d’être situés à un kilomètre de la High Water Mark. Elle souhaite que le délai de 21 jours pour soumettre les commentaires sur un rapport EIA soit étendu et réclame que les informations additionnelles demandées dans le processus d’application EIA/SEA soient rendues publiques. De plus elle considère que les applications EIA qui ne sont pas alignées avec les stratégies établies soient rejetées. Elle réclame une révision de la définition et des objectifs d’une SEA de même que l’inclusion des NDS et des développements fonciers du secteur privé dans la liste des activités nécessitant une SEA.
Daniella Bastien avance que le gouvernement fait tout et son contraire comme le démontre le projet de loi sur l’environnement. Ainsi, souligne-t-elle alors que la loi parle d’Environment Stewardship et stipule que chaque citoyen doit faire de son mieux pour préserver, rehausser et prendre soin de l’environnement, la Local Governement Act a été amendée dans le cadre de l’adoption du Finance Bill pour affaiblir la notion d’Aggrieved Persons.
Aux termes de cet amendement seulement un promoteur peut être considéré comme une Aggrieved Person. Or la logique veut que tout citoyen aurait dû être en mesure de loger une protestation contre un projet qui l’affecte que ce soit sur le plan environnemental ou social. Il y a de plus en plus projet qui n’est pas obligé d’avoir une licence EIA.
Danielle Bastien est d’avis que le terme Environment Stewardship est uniquement enn zoli koze. Elle souligne que la nouvelle loi impose l’obligation à un citoyen pour faire la démonstration qu’il est personnellement affecté pour pouvoir faire appel contre une décision d’accorder un permis EIA. Elle se demande par conséquent à quoi sert l’Environmental Stewardship.
Une autre anomalie relevée concerne la proposition de création d’un Network for Sustainable Development, dont l’objectif est de mettre autour d’une table les Ong pour discuter du patrimoine national. Elle estime qu’un tel projet aurait dû donner lieu à des consultations avec des organisations concernées. Ce qui n’a pas été le cas.
Pire encore. Alors que ce Network doit s’occuper du patrimoine, il ne comprend aucun représentant du ministère des Arts et du Patrimoine culturel. Daniella Bastien attire l’attention que le National Development Plan concernant l’environnement, datant de 20 ans, est dépassé.
Elle propose que ce plan prenne en considération les exigences actuelles en termes de gouvernance, de justice sociale et respect des droits humains. Elle déplore par conséquent que la responsabilité d’un tel plan soit limitée au département de l’Environnement.
Quant à l’Observatoire de l’Environnement, qui évalue la politique environnementale, Daniella Bastien a fait état de son étonnement que c’est le ministre qui décide des représentants des ONG qui sont habilités à siéger sur le conseil d’administration. Elle critique finalement les duplications des responsabilités de l’Observatoire avec l’Environment Coordination Committee et le comité interministériel sur les changements climatiques.
Keshaw Jhummun s’est appesanti sur l’Oil Spill & Plastic Management. Il demande que les compagnies ou personnes pratiquant des activités susceptibles de causer de fuites d’hydrocarbures soient obligées d’inclure les mesures d’urgence dans un Operation and Maintenance Manual et d’identifier les risques de fuites possibles. Ces procédures doivent être approuvées par les parties concernées, y compris par le ministère concerné, avant la mise en opération des activités.
Interrogée par la presse, Joanna Bérenger affirme que ce n’est pas par hasard que ce texte de loi est présenté avant les élections générales. Elle regrette que des licences EIA soient actuellement accordées sans aucune étude approfondie et sérieuse.
