La Cour suprême, composée des juges Gaitree Jugessur-Manna et Nicolas Oh San-Bellepeau, a ordonné dans un jugement rendu, lundi, qu’un Social Inquiry Report soit produit devant eux en ce qui concerne un prévenu, R.M.P. Ce dernier avait été condamné à deux années d’emprisonnement par la Cour intermédiaire alors qu’il n’était âgé que de 15 ans lorsqu’il avait sodomisé un enfant de 9 ans.
Vu le jeune âge de la victime et que trois autres mineurs avaient été impliqués dans cette affaire comme agresseurs, le magistrat de la Cour intermédiaire avait imposé une sentence de deux ans contre R. M. P.
En appel, Me Anwar Toorabally avait fait ressortir que le prévenu n’était âgé que de 15 ans au moment des faits, qu’il avait un casier judiciaire vierge, qu’il avait plaidé coupable et exprimé des remords en Cour. Il avait ainsi demandé à la Cour suprême de revoir cette sentence de deux années d’emprisonnement et d’y substituer une peine de travaux communautaires. Me Toorabally avait argué qu’une peine d’emprisonnement aura un impact négatif sur l’avenir de R. M. P., et que ce dernier doit avoir une chance de se réhabiliter.
Les juges ont constaté que le magistrat de la Cour intermédiaire n’a pas pris en compte que le prévenu était lui-même mineur au moment des faits, et qu’au moment de prononcer la sentence, un retard de quatre années avait déjà été accumulé dans cette affaire.
Avant de revoir la sentence et de décider si des travaux communautaires sont plus appropriés, les juges ont ainsi demandé un Social Inquiry Report, qui sera compilé par les soins d’un Probation Officer. Ce rapport leur permettra de mieux cerner le Personal Background du prévenu, sa situation familiale et le contexte social dans lequel il évolue.
Cette affaire sera rappelée devant les juges le 26 mai, date à laquelle le Probation Officer présentera son rapport en Cour.
