La cheffe juge Mungly-Gulbul n’aurait pas été consultée pour qu’un juge de la Cour suprême enquête sur cette affaire
La bataille judiciaire autour de l’African Network Information Centre (AFRINIC) Ltd, sous administration judiciaire depuis 2024, a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière. Le juge Azam Neerooa a émis une injonction le 7 août empêchant temporairement le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau d’agir en tant qu’inspecteur spécial (IS) pour enquêter sur AFRINIC Ltd. Il a été nommé par décret présidentiel le 25 juillet pour accomplir cette tâche. Cependant, la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul n’aurait pas été consultée pour qu’un juge de la Cour suprême enquête sur cette affaire alors que d’autres dossiers s’accumulent devant la justice.
La Cour suprême a suspendu le mandat d’inspection délivré par le Registrar of Companies, à la suite d’une requête déposée en urgence par Cloud Innovation Ltd. Dans une injonction logée en référé, le juge Neerooa a estimé que la situation présentait un caractère suffisamment urgent pour justifier une décision immédiate, sans attendre les arguments de la partie adverse. Cette décision interdit provisoirement à l’inspecteur désigné, le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau, de poursuivre son enquête. L’affaire sera appelée en Chambre demain. Un bras de fer quasi judiciaire qui intrigue plus d’un.
Basée à Maurice, AFRINIC est le registre régional chargé de la gestion des adresses IP et des numéros de systèmes autonomes pour 54 pays d’Afrique et de l’océan Indien. L’organisation, minée par des dysfonctionnements internes et l’absence de conseil d’administration depuis 2022, peine à remplir ses missions essentielles. Depuis novembre 2024, aucun nouveau bloc d’adresses IP n’a pu être attribué sur le continent, un blocage lourd de conséquences pour la transformation numérique en Afrique.
Une première tentative d’élection en juin a été annulée pour irrégularités, avant d’être reprogrammée au 29 août. Mais entre-temps, le gouvernement mauricien a accentué son intervention. Par un avis publié dans le Government Gazette le 18 juillet, le Premier ministre Navin Ramgoolam a invoqué la section 230 de la Companies Act, déclenchant ainsi une enquête. Le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau a été chargé de vérifier la légalité des décisions judiciaires, l’action des administrateurs, ainsi que la requête de liquidation introduite par Cloud Innovation. Son rapport est attendu pour le 30 septembre.
Dans ce climat tendu, deux échéances apparaissent cruciales, soit le scrutin du 29 août, censé rétablir un conseil d’administration au sein de la société, et la remise du rapport d’enquête le 30 septembre. Ce dernier dépendra d’une décision judiciaire sur le sort du juge Nicolas Ohsan-Bellepeau. Ces dates pourraient déterminer l’avenir d’AFRINIC, dont l’instabilité fragilise autant la gouvernance d’Internet en Afrique que la crédibilité de Maurice comme siège d’organisations internationales.
