Illustration: Guardian Design

Akshata Murty, l’épouse de Rishi Sunak, exploite la route Maurice/Inde pour éviter de payer des impôts sur des placements dans un réseau de restaurants dans la Grande Péninsule

Maurice, avec USD 2 milliards, rétrogradée à la quatrième place, soit derrière Singapour, les USA et les îles Caïmans, au tableau du FDI Inflow en Inde

L’IMM Connection, qui avait fait surface dans les ICIJ Leaks des Paradise Papers, avec un bureau opérant à partir de Medine Mews, à Port-Louis, continue de hanter le Global Business Sector Maurice. Ainsi, l’épouse du chancelier (ministre des Finances britannique, Rishi Surnak) et fille du patron du conglomérat international Infosys, a été rattrapée pour évasion fiscale sur des investissements majeurs dans un réseau de restauration haut de gamme en Inde sous le couvert de l’Offshore à Maurice. C’est ce que révèle le quotidien britannique The Guardian suite à une enquête, et en compléments à des informations collectées par l’Indian Revenue Service et l’Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation. D’autre part, les derniers chiffres officiels publiés par le Department for Promotion of Industry and Internal Trade de l’Inde indiquent que pour la période d’avril à septembre de cette année, Maurice a été rétrogradée à la quatrième place, loin derrière Singapour, au tableau du FDI Inflow.

The Guardian ne s’est pas prié pour épingler Maurice comme un conduit par excellence pour des cas d’évasion en Inde et en Grande-Bretagne, d’autant plus qu’une récente étude a établi que la Grande Péninsule a enregistré au cours de ces dix dernières années un manque à gagner variant entre USD 10 et 15 milliards sous forme de “lost capital gains tax”, “dividends tax”, impôts sur les intérêts et de “royalty payments”. L’enquête du quotidien britannique fait état de la participation du fait que, depuis 2014, Akshata Murthy a pris une participation de 5% à hauteur de 500 000 livres sterling au sein de la société International Market Management (IMM), qui a pour mandat spécifique de « funnels investments through a “letterbox” in Mauritius to reduce taxes paid in India ».

Analysant la séquence des opérations, le Guardian, de concert avec l’Indian Revenue Service et l’Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation, note : « The company follows a structure wherein investments are funnelled through an intermediary company – called IMMASSOCIATES Mauritius, to then invest in two Indian subsidiaries which operate restaurants in India. IMM is thus using Mauritius’ status as a tax haven to invest in dozens of restaurants in India – including Wendy’s and Jamie Oliver’s businesses, while reducing payable taxes on profits in India. »

De ce fait, la Capital Gains Tax de 20% n’est pas applicable en cas de vente de l’entité et les impôts sur les dividendes sont réduits de 10% à 5%. The Guardian fait également ressortir que le choix des proches du chancelier britannique dans leurs dealings pour favoriser l’IMM Connection à Maurice a pour but spécifique de contourner tout paiement d’impôts, car « IMM is aware of the tax advantages as it had checked boxes yes and India to seek advantage of Mauritius’ network of double taxation agreements ».

Contredisant la déclaration du Chief Executive Officer d’IMM, Jasper Reif, à l’effet que cette démarche constitue « a standard approach to investing in India and nothing out of the ordinary », Alex Cobhla, dans une déclaration au quotidien britannique, dénonce cette justification avec la complicité avec le chancelier britannique. « India needs its tax revenues for schools and hospitals. We must hope that the chancellor himself is committed to the progressive taxation of wealth and top incomes, or the UK will only see the deepening of the stark individual, racial, gender and regional inequalities that the pandemic has laid bare », soutient-il avec force.

Néanmoins, les malheurs de Rishi Sunak ne s’arrêtent pas qu’à la porte de l’IMM Associates dans l’immeuble de Médine Mews, à La Chaussée, Port-Louis. L’enquête du Guardian est également arrivée à la conclusion que « Rishi Sunak despite being a public official failed to declare his family wealth in the ministerial register », notamment des intérêts susceptibles d’être en conflit avec ses responsabilités de Chancelor au sein du gouvernement de Boris Johnson.

D’autre part, dans une dernière dépêche, et se basant sur des données officielles compilées par le Department for Promotion of Industry and Internal Trade, le Press Trust of India annonce que Maurice a été rétrogradée à la quatrième place du FDI Inflow en Inde. « Singapore emerged as the largest source of FDI in India during the period with UD 8.3 billion investments. It was followed by the US (USD 7.12 billion), Cayman Islands (USD 2.1 billion), Mauritius (USD 2 billion), the Netherlands (USD 1.5 billion), UK (USD 1.35 billion), France (USD 1.13 billion) and Japan (USD 653 million). Further, according to DPIIT, total FDI (including reinvested earnings) stood at about USD 40 billion », mande PTI de New Delhi en citant un FDI Inflow de USD 26 milliards pour la période d’avril à septembre.

Ainsi, Maurice, qui caracolait en tête de ce classement à la faveur des dispositions de l’ancien traité de non-double imposition avec l’Inde, et qui a été revu et corrigé au titre de la Capital Gains Tax, se retrouve aujourd’hui qu’avec 10% du flux des investissements vers la Grande Péninsule. À cela sont venues se greffer les conséquences de l’inclusion de Maurice sur la Grey List de la Financial Action Task Force et sur la Black List de l’Union européenne…