La PNQ du leader de l’opposition, Joe Lesjongard, était consacrée aux Petites et moyennes entreprises et aux répercussions des mesures fiscales dans le budget 2025/26, soit le seuil de Rs 3 millions au lieu des Rs 6 millions. De son côté, le ministre de tutelle, Adil Ameer Meea, justifiant la démarche du gouvernement, a laissé entendre que ces mesures devraient rapporter quelque Rs 1,9 milliard.
Après avoir fait état de l’héritage économique légué par l’ancien gouvernement, Aadil Ameer Meea a fait état de la nécessité d’une gestion fiscale responsable sous le leadership du Premier ministre Navin Ramgoolam. Il est revenu sur les différents paramètres économiques en rouge, dont le déficit budgétaire et la dette publique.
La TVA est une taxe sur la consommation
Le ministre a tenu à préciser que cette nouvelle mesure ne s’applique pas aux commerçants engagés dans la vente de légumes frais, de fruits au marché, de poissons. Il ajoute que la TVA est une taxe sur la consommation. « Un des principes de cette taxe est que le système de TVA est neutre. By joining the VAT system the new VAT registered businesses will be able to recover tax paid on input, that is on raw materials on la machineries to produce goods. Presently a non-VAT registered SME is not able to recover VAT paid on input and are therefore passing it on the VAT paid », ajoute-t-il.
Répondant au leader de l’opposition, Adil Ameer Meea a révélé que les revenus additionnels sont estimés à Rs 1,9 milliard provenant de 6 900 opérateurs. « Actuellement 8 468 opérateurs ayant un chiffre d’affaires de moins de Rs 6 millions se sont déjà fait enregistrer sur une base volontaire. 8 000 entreprises qui n’étaient pas qualifiées ont consenti à cette décision à cause des différents bénéfices », poursuit-il.
Il a indiqué que depuis qu’il a assumé ses fonctions et avant la présentation du budget, il avait eu des rencontres avec les représentants des SME et la fédération de SME. « Je suis en contact avec les SME et les différents partenaires et je suis ouvert à leurs suggestions. J’ai pris conscience des problèmes rencontrés par les SME, et mon ministère travaille avec la MRA en vue de trouver des moyens pour simplifier la mise à exécution de cette mesure au bénéfice des SME », dit-il.
«Un bureau spécial pour les PME»
Il a fait comprendre que le ministère des Finances prépare le Finance Bill et que si des ajustements s’avèrent nécessaires, ils seront pris en compte.
Lesjongard : Nous parlons des petites entreprises, des petites entreprises familiales, qui sont très souvent gérées par une femme pour le compte de la famille. Est-ce que le ministre peut confirmer si cette mesure budgétaire constitue un fardeau pour ces petites entreprises, qui n’ont pas seulement à payer des impôts, mais aussi à recruter des professionnels, par exemple, des comptables pour les besoins des comptes ? Le ministre est un comptable de profession, et il sait très bien de quoi je parle.
AM : Un bureau spécial pour les PME sera opéré au niveau de la MRA pour entreprendre des enquêtes sur la PME. Deuxièmement, la MRA publiera des brochures pour donner des conseils au sujet de l’enregistrement.
JL : Le ministre confirmera-t-il que cette mesure aura un effet en cascade sur les prix pratiqués par ces entreprises, car le montant supplémentaire sera répercuté sur les clients.
AM : Ce n’est pas forcément vrai qu’il y aura une cascade d’augmentations des prix car la PME va pouvoir récupérer la TVA payée sur les intrants, c’est-à-dire sur les matières premières et le capital.
JL : Le secteur des PME est l’épine dorsale de notre économie et emploie aujourd’hui plus de 50 % de notre main-d’œuvre. Le ministre peut-il confirmer qu’il est possible que ces entreprises envisagent de réduire leurs effectifs ?
AM : Je ne pense pas. Depuis 2010, je parcours l’île avec des programmes de sensibilisation et je vante tous les avantages des SME Vouchers, que nous avons bonifiés lors du dernier budget.
À d’autres interpellations du leader de l’opposition, le ministre a répondu que la situation économique obligeait de le faire. « C’est une décision du gouvernement que nous avons dû prendre avec difficulté. Mais nous savons que nous n’avions pas le choix. Nous avons augmenté la base pour obtenir des revenus additionnels. Mais nous aurions pu augmenter le taux de la TVA. Mais nous avions un choix à faire. Et nous savons tous que la révision à la hausse de la TVA constitue un impôt sur les pauvres », laisse-t-il entendre.
