Procès d’Adrien Duval : Misie Moustas Leaks pour soutenir une demande d’arrêt du procès

La défense d’Adrien Duval compte demander l’arrêt du procès au pénal intenté contre lui devant la Cour de Rose-Hill en se basant sur les Misie Moustas Leaks. C’est ce qui découle de la reprise du procès dans l’accident de la route survenu à Ébène le 21 septembre 2022. Le DPP semble convaincu qu’en dehors des Misie Moustas Leaks, il y aurait des preuves objectives contre Adrien Duval et compte s’opposer à cette motion, qui sera débattue le 15 août. La magistrate Pamela Veerabadran-Mudaliar préside ce procès.
Intervenant, Me Jacques Panglose, assurant la défense du Whip de l’opposition, maintient que les enregistrements pertinents démontraient comment l’ancien commissaire de police Anil Kumar Dip avait donné des instructions à ses subordonnés de « give false evidence in order to frame the accused ». Il est d’avis que l’ancien commissaire de police n’avait pas agi de façon impartiale et indépendante, et cela en dehors de ses prérogatives sous la Constitution.
Me Panglose affirme que les preuves recueillies dans cette affaire, autres que les statements de l’accusé, sont « tainted », Or, si le DPP prend la décision de poursuivre l’accusé sur la base de ces preuves, « the DPP will also be a party to the CP’s wrongdoing ». Ainsi, le DPP ne peut se baser sur ces preuves pour loger une poursuite, et aucune Cour de justice impartiale ne peut trancher sur la base de ces preuves.
Me Panglose a conclu que c’était an « unfair decision » du DPP que celle de loger une accusation formelle dans cette affaire. Selon lui, « it’s an affront to one’s sense of justice. It will bring the administration of justice in disrepute. » Il a alors indiqué à la magistrate qu’il comptait présenter une motion pour demander un « permanent stay of proceedings » pour « abuse of process ».
Me Damodarsingh Bissessur, le représentant du DPP, a pour sa part expliqué que la poursuite « takes strong exception to the comments made about the DPP and about the way the decision was taken to prosecute this case in Court ». Il fait comprendre que « the nature of the charge does not warrant a stay of proceedings on the basis of any abuse of process ». Il a expliqué à la magistrate que la poursuite comptait s’opposer à la motion de Me Panglose. Il a également objecté à des modifications à la liste des témoins.
La magistrate a alors renvoyé cette affaire au vendredi 15 août, date à laquelle la motion de Me Panglose sera débattue.