La Constitution de 1968 est morte. Elle a été assassinée en réunion, de concert. Plusieurs coups lui ont été portés. De principaux acteurs politiques ont participé à la mise à mort de notre Constitution.
Il ne reste en réalité qu’une Constitution bis de 1968, complètement dénaturée de la première.
La Constitution de 1968, à l’origine, est l’organisation et la consolidation du Régime parlementaire, adapté localement tout en s’inspirant autant que possible des mœurs britanniques, d’où l’appellation de Système de Westminster.
Dans le Régime parlementaire, le Gouvernement est fort, puissant, mais son pouvoir est contrebalancé par des organes autonomes et indépendants, le Chef de l’État, l’assemblée délibérante (le parlement) et des organes indépendants de l’Exécutif (tous les organes régulateurs et d’enquête (entendons la police, les organes de poursuites, le directeur des poursuites publiques, les autorités administratives indépendantes…).
C’est l’équilibre constitutionnel au-delà du principe de la séparation des pouvoirs.
Cet équilibre n’existe plus. Nous avons basculé dans un déséquilibre des pouvoirs politiques au profit du seul Premier ministre, le Chef du Gouvernement.
La Constitution est un acte, une Loi, posant le cadre du jeu des pouvoirs. La Constitution n’est pas un jeu de Lego où on peut inverser les organes et les placer là où l’on veut.
On ne peut réviser une Constitution comme on réforme une loi (ordinaire). Une révision constitutionnelle doit être exceptionnelle, liée à un changement réel dans le long terme des mœurs et ne peut intervenir qu’après avoir été mûrement réfléchi tant par des politiques que de vrais experts du sujet.
Or, des toilettages constitutionnels ont été opérés à la va-vite, sur un coup de tête, pour des raisons souvent partisanes sans vrais débats et consultation des forces vives de la Nation et du Peuple.
Nous étions en Monarchie. Le monarque était le Roi ou la Reine. En 1991, à la suite d’un accord électoral entre Anerood Jugnauth et Paul Bérenger, l’Assemblée Législative d’alors adopta une loi constitutionnelle abolissant la monarchie et faisant de Maurice une République. C’était une revendication de Paul Bérenger, et Anerood Jugnauth, qui personnellement a été hostile à l’idée dans la mesure où il était un conservateur politique, y a cédé a minima.
La République a été réduite, principalement, hormis la dénomination de l’Assemblée Législative en une Assemblée Nationale, au remplacement du Gouverneur Général par le Président de la République.
Pour Anerood Jugnauth, il s’agissait de changements purement sémantiques, sans rien toucher à l’équilibre institutionnel. Il ne changerait pas l’essentiel, dans son optique. C’est la raison pour laquelle il a accordé à Paul Bérenger l’avènement de la République.
Anerood Jugnauth et Paul Bérenger n’avaient pas à l’esprit que la Constitution est une loi hypersensible. Un changement mineur, insignifiant, ou purement terminologique, peut tout bouleverser ou anéantir le constitutionnalisme.
C’est ce qui s’est produit. C’était un coup fatal à notre Constitution.
Pourquoi ?
Parce que la Constitution, contrairement à une loi ordinaire, n’est pas seulement un texte juridique mais aussi un esprit, une âme. C’est l’âme institutionnelle du pays, c’est ce qui rend les institutions vivantes. C’est un tout, une histoire, des mœurs, une tradition, une légitimité. L’âme constitutionnelle est par définition invisible. Elle n’est pas palpable du commun des mortels.
Le Gouverneur Général a été remplacé par le Président de la République. Le Gouverneur Général était une personnalité nommée par le Monarque, depuis 1968 (à 1992) par la Reine de Maurice, Élisabeth II sur proposition suivie du Premier ministre. De la même manière, les acteurs politiques de 1991 ont décidé que le Président pouvait être choisi par le Premier ministre, qui dispose d’une majorité à l’Assemblée, et son choix est validé par la majorité parlementaire.
Ce changement minime, aux yeux des responsables politiques de 1991, n’allait pas bouleverser nos institutions, selon eux.
Or, dans notre système parlementaire d’inspiration wesminstérienne de 1968, c’est le Monarque, la Reine Élisabeth II, qui donnait le souffle aux institutions. Le cordon ombilical a été coupé.
Le Premier ministre, en choisissant une personnalité à proposer comme Gouverneur Général du pays devait faire un choix au nom de la Reine, se mettre dans sa peau, et faire le choix comme elle l’aurait elle-même fait. De même, la personnalité nommée, qui devenait Gouverneur Général, devait, à son tour, agir comme la Reine aurait agi. De cette manière, les mœurs du régime parlementaire d’inspiration westminstérienne trouvaient application chez nous à Maurice et au plus haut sommet de l’État.
Ce mécanisme était, hélas, invisible pour les acteurs politiques de 1991, à savoir Anerood Jugnauth et Paul Bérenger.
Le nouveau Chef de l’État, en l’occurrence le Président de la République, n’est plus relié à la Reine. En République, le Souverain n’est bien entendu pas le monarque, mais bien le Peuple.
Or, le Président, Chef de l’État, n’est pas désigné, soit directement soit indirectement par le Peuple.
Dans une République, pour que le Président puisse exercer ses fonctions de Chef de l’État, il doit pouvoir jouir d’une forte légitimité démocratique. C’est ce qui lui donne de l’autorité. Auparavant, sous la Monarchie, le Chef de l’État (le Gouverneur Général ou la Reine elle-même) puisait sa légitimité de l’Histoire, de la continuité historique. Le Président de la République a, lui, besoin d’une légitimité démocratique forte pour avoir de l’autorité (pas nécessairement le pouvoir). Il n’a pas de légitimité historique.
Certes, depuis l’avènement de la République, les deux premiers présidents, celui de la transition et le premier désigné, Veerasamy Ringadoo et Cassam Uteem respectivement, avaient pu affirmer l’autorité de leur fonction. Toute la classe dirigeante de cette époque avait été formée sous l’ancien Régime de la Monarchie westminstérienne et a eu pour pratique politique le plus grand respect pour l’autorité du Chef de l’État.
En matière constitutionnelle, les changements mettent un certain temps avant de produire, dans la pratique, ses effets et en particulier ses effets les plus pervers.
Le déficit d’autorité (par définition démocratique) du Président de la République s’est fait sentir pour la première fois en 2002, pratiquement une décennie après l’abolition de la Monarchie, obligeant par là-même le titulaire, Cassam Uteem à démissionner de ses fonctions de Chef de l’État. Il ne pouvait incarner l’autorité du Chef de l’État face à un Gouvernement devenu davantage puissant en raison de son affaiblissement.
Les successeurs de Cassam Uteem n’ont été que de pâles figures dépourvues d’autorité et de pouvoirs propres et pour beaucoup contraints à la démission.
Le Chef de l’État n’incarne plus le cadre, un contre-pouvoir, ou l’arbitre constitutionnel, face au Premier ministre et de son Gouvernement. C’est le Premier ministre qui le tient.
Dans un tel schéma institutionnel, le Premier ministre fait désormais le choix d’un Président complètement effacé qui ne peut représenter une autorité supérieure. La présidence Roopun en est l’illustration la plus parfaite de la faillite des fonctions du Chef de l’État à ce jour.
En République, la légitimité ne peut être que démocratique !
Dirigeant une nouvelle majorité avec Navin Ramgoolam, devenu Premier ministre, ils ont fait adopter une deuxième révision constitutionnelle anéantissant le deuxième organe de contrepoids au Premier ministre et son Gouvernement : la chambre parlementaire, en l’espèce l’Assemblée Nationale.
Navin Ramgoolam et Paul Bérenger, disposant d’une majorité parlementaire écrasante en 1996, ont modifié la Constitution pour permettre une personne extérieure au Parlement, à l’Assemblée d’en être son Président.
Il n’y a pas, dans une Démocratie, une République, de réforme plus incongrue que celle portée par Navin Ramgoolam et Paul Bérenger.
Pour cela, la modification du texte constitutionnel a été encore une fois très minime.
L’article 32-1-a-i de la Constitution disposait que le Speaker, le Président de l’Assemblée, était choisi parmi les députés. C’est ainsi dans toutes les démocraties parlementaires. Désormais, en vertu de la révision de 1996, il est choisi parmi les députés « ou autrement » (or otherwise) !
Deux mots, pas plus, ont tout changé de l’équilibre, de l’arbitrage, au sein du Parlement.
Depuis, la majorité parlementaire, dirigée par le Premier ministre, choisit pour être Speaker une personnalité extérieure chargée avant tout de le protéger.
Encore une fois, ni Navin Ramgoolam, ni Paul Bérenger n’ont anticipé l’effet dévastateur de leur réforme sur notre système parlementaire en rajoutant à l’article 31-13a-i deux mots en soi assez insignifiants.
Le Speaker non-élu, non député, n’a pas la légitimité démocratique de la fonction qu’il occupe.
Face à des députés, représentants de la Nation entière (le député dans une Assemblée Nationale n’est pas représentant de sa circonscription ou ses mandants comme c’est dit à tort mais de la Nation), le Speaker, Président de l’Assemblée, n’a pas l’autorité nécessaire inhérente à sa fonction. Il n’est pas respecté.
Par ailleurs, le Speaker non député, selon l’article 31-2 de la Constitution, ne fait même pas partie de l’Assemblée Nationale ! Les rédacteurs de la modification de 1996 ont complètement oublié de réécrire l’article 31-2 précité pour inclure, dans la composition de l’Assemblée, le Speaker non-élu. À titre de comparaison, l’on peut rappeler entre parenthèse que l’article 75-A-2 de la Constitution indique bien, à propos de l’Assemblée de Rodrigues, qu’elle est composée des élus et de son président, même non élu !
Son absence de légitimité ou d’autorité fait que le Speaker doit systématiquement recourir à des sanctions pour se faire entendre, se faire respecter.
Le contraste est évident lorsque l’Assemblée est présidée par le Deputy Speaker, qui, lui, est un élu. Il s’adresse à ses collègues députés. Il ne donne pas le sentiment d’être un intrus comme le Speaker non élu.
L’Assemblée Nationale aujourd’hui n’aurait plus rien d’une assemblée délibérante. Le Speaker s’oppose aux députés de l’opposition comme dans une bagarre de rue en proférant même à leur encontre lors d’une des séances du mois d’avril 2023 « Sors de là » (Get out from here) !
Au regard de ce qui précède, nous ne pouvons faire l’économie de deux changements pour redonner à la Constitution une cohérence : l’élection du Président de la République et la désignation du Speaker parmi les députés.
