Satyajit Boolell, ancien Directeur des poursuites publiques (DPP), qui a été l’invité d’honneur à l’Emmanuel Anquetil Memorial Lecture 2023, causerie organisée conjointement par Linion Pep Morisien (LPM) et le Rassemblement Mauricien, a tiré à boulets rouges sur le commissaire de police, Anil Kumar Dip. Il accuse celui-ci d’empiéter allègrement sur les prérogatives constitutionnelles du DPP en ce qui concerne les poursuites au pénal, et que de fait, il viole l’État de droit.
Le thème choisi pour la causerie de jeudi était axé sur les sections 10 à 12 de la Constitution. Le prochain Memorial Lecture sera consacré à la mémoire de Basdeo Bissoondoyal qui, avec son frère, Sookdeo, a fondé l’Independent Forward Bloc (IFB). L’ancien DPP trouve d’emblée regrettable que « la répression a toujours été omniprésente à Maurice ». Toutefois, des citoyens notables se sont toujours dressés pour leurs droits, dit-il. Parmi ces citoyens engagés figure en bonne place Emmanuel Anquetil, dira-t-il.
Satyajit Boolell a retracé l’historique de la Constitution, qui puise ses origines d’une longue lignée dépassant le cadre des frontières de Maurice, mais qui a été façonnée par l’histoire locale, reflétant « nos valeurs morales et politiques ». Il a mis en exergue le fait qu’à Maurice, le Parlement est lui-même sujet à la Constitution, tout en lançant une pique à l’adresse du Speaker, Sooroojdev Phokeer, qui, selon lui, « n’a pas assimilé cela ».
Il s’est ensuite focalisé sur la section 10 de la Constitution, garantissant un procès équitable à tout individu accusé d’un quelconque délit. « Or, qui dit Fair Trial dit aussi Fair Inquiry. Mais c’est là où le bât blesse », laisse-t-il entendre. Faisant référence au bras de fer entre le DPP et le commissaire de police, il a qualifié de « choquant » ce qui se passe. « Komiser de polis, so boussol be bat fol », dénonce-t-il.
Il souligne que la Constitution de Maurice est explicite : « Dès que des poursuites au pénal sont entamées, le DPP entre en jeu. Et c’est là où son rôle est crucial. Car le DPP n’est pas là pour obtenir une condamnation à tout prix. Il doit aussi assurer un certain Fairness à l’égard de l’accusé et veiller que les droits de l’accusé soient sauvegardés. Ce dernier peut Take Over toute poursuite au pénal qui a été entamée par la police. Ki ou pa pe konpran ? Ki zes ou pe fer ? »
Il a ensuite abordé le volet des charges provisoires. « Ces charges existent pour une raison. Mais elles doivent être basées sur la notion de Reasonable Suspicion de la part de la police, ce qui hélas n’est pas souvent le cas », pointe-t-il du doigt. Il a sévèrement condamné la tendance de la police de loger de telles charges d’abord et, ensuite, de chercher les preuves contre l’accusé. Il a aussi fait ressortir qu’un accusé a le droit de retenir l’avocat de son choix.
En ce qui concerne l’usage des mandats de perquisition et d’arrestation par la police, il fait ressortir que « notre vie privée dans nos maisons est sacrée, et ces mandats constituent l’exception ». Il a condamné les « abus » que la police fait avec ces mandats. « Les Mauriciens ne veulent pas de “soulie Boggy” sur leur visage », a-t-il prévenu, en faisant ressortir qu’on avait essayé de l’arrêter lui-même avec « enn fos Warrant ».
Revenant sur la liberté d’expression, il explique que c’est le fondement même d’une société démocratique. Il a dénoncé dans ce contexte les actions policières contre les opposants ou les journalistes qui veulent exercer ce droit, dont Rama Valayden.
La section 10 de la Constitution impose aussi l’institution de tribunaux impartiaux, selon lui. Faisant référence aux multiples transferts qui ont eu lieu au sein de la magistrature ces derniers temps, il estime souhaitable que les officiers du Parquet qui sont nommés à la magistrature, et qui prêtent le Judicial Oath, n’aient plus aucun lien avec le Parquet. Il a aussi condamné la lenteur de la justice, où des procès sont entamés des années après les faits, alors que la mémoire des témoins s’estompe et que les documents disparaissent. Ce qui, de son avis, est « inimical » au concept même de justice.
L’Emmanuel Anquetil Memorial Lecture 2023 a été l’occasion de rendre hommage au regretté Emmanuel Anquetil. Pour Rama Valayden, les tribuns – tels que Maurice Curé, Guy Rozemont, le pandit Sahadeo ou encore les frères Bissoondoyal –, sont les grands oubliés de l’histoire de Maurice qui, pour lui, ne se résume pas seulement aux Ramgoolam et autres Jugnauth.
Il a rappelé que les Britanniques avaient « essayé d’acheter Emmanuel Anquetil en lui offrant un poste au Department of Labour, mais sans succès ». Après quoi il avait été déporté à Rodrigues, dit-il. Il s’est aussi dit heureux que son propre grand-père ait mis à la disposition d’Emmanuel Anquetil une maison à la croisée des rues Gladstone et Labourdonnais, à Rose-Hill.
Nando Bodha a rappelé, lui, que ce tribun avait consacré sa vie à lutter pour les droits des travailleurs et des opprimés. « Connu pour ses discours enflammés, il soulevait les masses », dit-il.
Pour José Moirt, avocat et membre de LPM, Emmanuel Anquetil était parmi les premiers à réclamer une nouvelle Constitution pour le pays. Mais il est mort en 1946 sans voir l’entrée en vigueur de cette Constitution, « pour laquelle il s’était tant battu, et qui n’a été promulguée qu’un an plus tard », soit en 1947. Il soulignera encore que la Constitution garantit des droits inaliénables pour tous les citoyens.
Il s’est demandé ce qui est en train d’advenir de ces droits aujourd’hui. « Mais les données ont changé, et c’est pour cela que LPM réclame une nouvelle Constitution aujourd’hui. Pour sauvegarder de nouveaux droits », a-t-il fait ressortir. De son côté, Ivor Tan Yan a regretté que « nous vivions des temps sombres » et estime important de « nous intéresser davantage à nos droits fondamentaux ».
