Les militants en faveur des droits et du bien-être des enfants fondent de l’espoir sur le Children’s Bill. Un grand pas en avant pour beaucoup, notamment au niveau de l’âge du mariage repoussé à 18 ans. Pour autant, peut-on crier victoire ? Se voulant prudent, Jacques Lafitte, conseiller pédagogique et coach pour parents et enfants, rappelle que le Children’s Bill et la réforme électorale sont deux projets « où il vaut mieux attendre avant de faire péter les pétards ».
Il exhorte les politiciens à voter pour cette loi et de comprendre qu’il s’agit d’un problème de société au-delà de la politique partisane. Pour Ali Jookhun, défenseur des droits des personnes en situation de handicap, c’est l’implémentation de la loi et son suivi qui comptent le plus. S’agissant du meurtre du petit de deux ans à la veille de la présentation du projet de loi, il estime que « ce n’est pas la peine de mort » qui pourra régler ce type de problème. Pour Anushka Virahsawmy, directrice de Safe Haven Halfway Home, un foyer de transition pour des jeunes victimes de violence ou rejetés, la ministre « a pris une décision audacieuse » en repoussant l’âge du mariage à 18 ans. Selon elle, la loi doit être couplée d’un mécanisme d’éducation des parents et des jeunes. Elle plaide pour que voisins et proches dénoncent les cas de maltraitance sur les enfants. « Autrement, ils seraient aussi coupables ».
ALI JOOKHUN (Down Syndrome Association) : « Pour la peine de mort concernant le meurtre des enfants »
Le Children’s Bill, qui vise à remplacer la Child Protection Act par une loi plus complète et moderne, arrive enfin au Parlement après tant d’années d’attente. Une avancée ?
Le plus important avec un projet de loi, c’est son implémentation et le “monitoring”. En effet, combien de projets de loi n’a-t-on pas vu pour ensuite ne rien voir venir… Ce qui alimente les débats, ce sont l’âge du mariage à 18 ans et celui de la responsabilité pénale à 14 ans. Mais, moi, ce qui m’interpelle d’abord, en tant que personne militant en faveur de ceux en situation de handicap, c’est que le projet de loi ne s’est pas suffisamment attardé sur ce groupe de personnes. Les rapports des Nations Unies ont montré que les enfants en situation de handicap présentent quatre à cinq fois plus de risques d’être victimes de violence et tout autre abus que les autres enfants. C’est là que je vois une lacune au niveau des lois concernant la protection de ces enfants. Je vois qu’est mentionné un Child Services Coordinating Panel, où il y aura un Supervising Officer, des représentants de plusieurs ministères, un représentant de la police et deux autres membres à être nommés par le ministre. Moi, je suggérerai que, parmi ces deux personnes, il y en ait une en situation de handicap ou un parent d’enfant en situation de handicap. Dans ce panel, je constate une absence notable, celle du Bureau de l’Ombusdperson (OCO).
Quelle est la pertinence de la présence de l’OCO ?
En 2010, on avait mis sur pied un High Powered Committee pour un “working together concept” dans le but de promouvoir les droits des enfants, la protection des enfants contre la violence et les abus, dont les abus commercial et sexuel. Il y avait un représentant du PMO, de plusieurs ministères, le bureau de l’Attorney General, le National Children’s Council, la police et aussi l’OCO. La question que je me pose : qu’a produit ce comité ? On n’a rien entendu jusqu’ici. Est-ce qu’il a sa contribution dans ce projet de loi ou sommes-nous en train de recommencer à zéro avec le Child Services Coordinating Panel ?
Que ferait ce représentant de l’OCO ?
L’OCO agirait comme un guide et c’est déjà son rôle de faire le suivi des implémentations. J’ai l’impression que ce panel est un peu une redondance par rapport à l’OCO qui fait déjà le travail qu’effectuera ce panel. J’ai des questions : est-ce que ce panel remplacera la CDU, le National Children’s Council ? Que deviendront toutes ces instances qui s’occupent des enfants ? Ces personnes qui siégeront sur ce panel, ont-ils de l’expérience en matière de protection de l’enfant, des abus contre les enfants ? Sont-ils des personnes engagées ? Le sens d’engagement est important. Il y a aussi le Child Mentoring Committee, où le président sera nommé par le ministre. Le but du Child Mentoring Scheme est de venir en aide aux enfants de 8 à 16 ans, victimes de négligence, qui présentent des troubles du comportement ou étant en détresse, entre autres. Ici encore, il est primordial de mettre des gens compétents sur le comité, car ce sont ces comités qui feront le succès du projet de loi.
Concernant les enfants handicapés, vous n’êtes donc pas totalement satisfait ?
Ils figurent dans le projet de loi, mais ce n’est pas assez élaboré. Il existe plusieurs types de handicap. Leurs cas sont différents des autres enfants.
Le projet de loi est réparti en trois : « The Children’s Bill », « The Children’s Court Bill » et « The Child’s Sex Offender Register Bill ». Qu’en pensez-vous ?
J’accueille favorablement la Children’s Court car, parfois, un enfant est victime d’abus à 16 ans et à 20 ans, l’affaire est toujours en cours. Ce sera, espérons-le, un “fast track” pour les enfants.
L’une des deux questions épineuses, figurant dans le projet de loi et ayant alimenté les débats l’an dernier, est l’âge du mariage repoussé à 18 ans. Une bonne chose ?
À l’époque, le droit de vote était à 21 ans. Maintenant, il est à 18 ans. Si demain, cet âge est avancé à 16 ans, baissera-t-on l’âge du mariage ?
Le raisonnement n’est pas là, mais plutôt que la place d’un enfant n’est pas celle d’une épouse ou d’un époux, mais à l’école.
Mon raisonnement est différent. Prenez les étudiants à l’université. Combien ne sont pas mariés ?
À l’université, il ne s’agit plus d’enfants…
On sait tous ce qui se passe dans les collèges, qu’ils sont nombreux à avoir des relations sexuelles. C’est quelque peu contradictoire que les relations sexuelles soient possibles à 16 ans et pas le mariage.
Le but est que l’enfant poursuive ses études.
Je pense que le débat doit se poursuivre. On pourra toujours amender la loi.
Que craignez-vous avec ce changement ?
Que demain une fille de 16 ans ait envie de se marier et ne le puisse pas. Si ma fille est amoureuse d’un jeune homme à 16 ans, que vais-je faire avec elle ? La laisser sortir avec lui jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte ? Le mariage est une bénédiction. Combien d’enfants se sont mariés à 16 ans à Maurice ? Une poignée.
Quel est l’avenir de ces enfants aujourd’hui ?
Quelle différence cela fait-il qu’un enfant se marie à 16 ans ou à 18 ans ? Cela ne l’empêchera pas d’étudier. Mon épouse est toujours en train d’apprendre.
On ne peut comparer le cas d’une jeune fille et celui d’une adulte qui a déjà grandi ses enfants et qui poursuit ses études…
Pas tous les enfants de 16 ans veulent se marier.
Qu’en est-il de l’âge pénal à 14 ans ?
Avant d’établir l’âge, il faut étudier les statistiques pour connaître la situation. Chaque population a sa spécificité. Je ne dis pas que ce n’est pas raisonnable mais c’est quand même un peu tôt. Quand on marie un enfant à 16 ans, on parle de briser son avenir, mais pour lui faire encourir des peines, non… C’est contradictoire. Il faut “empower” les jeunes parents. Il faut un Family Council pour encadrer les familles. À la place de peines à l’encontre de ces enfants, il faut plutôt une réhabilitation. Pourquoi un enfant de 14 ans commettrait un délit ? Il y a bien une raison. Il faut attaquer le problème à la racine.
Votre réaction sur le meurtre de l’enfant de deux ans ?
Moi, je suis pour la peine de mort dans ces cas. Je ne crois pas que le Children’s Bill fera une différence dans de telles circonstances. Il n’y a rien d’autre que la peine de mort pour régler cela.
ANUSHKA VIRAHSAWMY (Safe Haven) : « La ministre a pris une décision audacieuse »
Le Children’s Bill, qui a pour intérêt la protection et le bien-être des enfants, arrive enfin au Parlement après tant d’années d’attente. Une avancée ?
C’est une très grande avancée parce que cela fait 13 ans qu’on attend cela. Ministre après ministre, on n’avait pu aboutir à rien. Il y a des points très importants concernant le développement et la protection des enfants mauriciens. J’accueille ce projet de loi à bras ouverts. Ce qui a été un grand ouf de soulagement pour moi, c’est l’âge du mariage à 18 ans. Dans notre code civil, jusqu’ici, c’était possible à partir de 16 ans, avec le consentement des parents et de la cour. Avec la nouvelle loi, tel ne sera plus le cas. Il n’y aura plus de dérogation, ce qui est très important, car le mariage religieux est un fait à Maurice. La ministre a pris une décision audacieuse et je lui dis bravo. C’est un plaidoyer que beaucoup d’organisations ont fait dans le passé. Je salue Mélanie Vigier de Latour-Bérenger qui a effectué un gros travail de sensibilisation au niveau du Kolektif Drwa Zanfan Morisien avec l’Ombudsperson. Je salue donc aussi le personnel du Bureau de l’Ombudsperson qui a travaillé avec acharnement sur la question. En 2018, j’ai été à la CEDAW, où j’ai dit qu’on est en train de demander que l’âge du mariage soit à 18 ans. La ministre à l’époque m’avait dit qu’on demandait trop, mais on a vu que s’il y a la volonté politique, c’est possible !
Que pensez-vous de l’âge du mariage à 18 ans ? Certains pensent qu’étant donné que les relations sexuelles sont légales à 16 ans et que l’avortement est illégal, cette loi ne sera pas sans impact…
Il faut qu’il y ait des lois, des structures. Ce qui se passe entre quatre murs, on ne pourra contrôler. Déjà, c’est important qu’un mariage, qu’il soit religieux ou civil, ne soit pas avant 18 ans. C’est un fait que les jeunes aujourd’hui ont des relations sexuelles plus tôt. Mais, c’est de notre devoir, aux parents, profs, les établissements scolaires, institutions sociales et religieuses d’éduquer nos jeunes et leur faire comprendre qu’il y a des pulsions sexuelles qui sont tout à fait normales. Il faut leur donner des informations pour savoir comment gérer leurs pulsations. Il faut qu’on explique à un enfant de 13 ans, qui a des désirs physiques, que ce sont ses désirs. Il ne faudrait pas que les questions sexuelles soient taboues. Il faut qu’ils sachent comment se protéger. La réalité étant ce qu’elle est, on ne peut prôner l’abstinence.
La loi doit donc être accompagnée d’une sensibilisation ?
Il faut un mécanisme d’éducation et non pas que la loi. Mais, la loi est très importante pour introduire ce mécanisme. Sans la loi, on ne pourra avancer. Le concubinage a lieu bien souvent quand la fille est tombée enceinte. Bien souvent, c’est parce qu’elle ne sait pas où aller ou a été rejetée. Il y a la loi qui protège les mineurs aujourd’hui. Si on connaît une mineure qui est avec une personne de plus de 18 ans, on a le droit de dire que ce dernier est en train d’enfreindre la loi. Est-on en train d’utiliser la loi en bonne et due forme ? Les préservatifs existent. On doit éduquer ces jeunes, garçons comme filles, sur les Sexual Reproductive Health and Rights. Les garçons doivent comprendre que s’ils n’utilisent pas de préservatif, il y a de fortes chances que la fille soit enceinte ou qu’il peut avoir une maladie sexuellement transmissible. Mais, sans cette éducation sexuelle, ils n’en sauront rien ! Il est temps d’arrêter de banaliser les choses.
L’autre question très débattue est l’âge de 14 ans comme âge de responsabilité pénale…
Moi, j’ai toujours dit qu’à 14 ans, un enfant ne pourra prendre des responsabilités pénales. C’est déjà bien d’être passé de 12 à 14 ans. Mais, à 14 ans, il n’a pas encore la maturité. Les psychologues soulignent que des études ont montré que la maturité d’un cerveau est à 25 ans. Certes, on ne peut fixer la responsabilité pénale à 25 ans, mais 14 ans, pour moi, c’est trop jeune.
La ministre a mis l’accent sur la responsabilité parentale…
Exactement, c’est important, mais on ne peut parler de responsabilité parentale comme dans un vacuum. Des parents ne savent pas comment parler à leurs enfants. Souvent, ce qu’on entend, c’est « moi à ton âge, je ne faisais pas ainsi… » Mais, là n’est pas la question. Ces jeunes vivent dans une autre ère. Savons-nous parler à nos enfants ou ne faisons-nous que les blâmer ? Nous échouons souvent dans notre rôle de parents. Il faut une formation pour les parents. Mon enfant « pe fer move » ou est « beyond control ». Que dois-je faire comme mère ? Y a-t-il une instance aujourd’hui qui peut me conseiller ? Certains parents sont analphabètes et ne savent même pas ce que leurs enfants regardent sur leur portable.
Quid des « shelters » ?
Une chose est importante, il faut qu’on reçoive l’aide nécessaire. Par exemple, nous, à Safe Haven Halfway Home, nous avons fait une application et attendons toujours une “capitation grant” à laquelle ont droit les autres “shelters”. Cela nous aurait aidés énormément sur les “ad hoc expenses”. Parfois, on doit payer un taxi pour conduire quelqu’un à l’hôpital ou acheter des choses qui n’étaient pas prévues. Il n’est pas évident de nourrir et loger 25 personnes.
Le projet de loi est réparti en trois : « The Children’s Bill », « The Children’s Court Bill » et « The Child’s Sex Offender Register Bill ». Qu’en pensez-vous ?
Pour moi, ce n’est pas un problème, mais qu’il y ait ces trois points très importants, c’est très bien. Nous pourrons apporter des changements. Par exemple, Maurice n’a pas signé le SADC Protocol à cause du Child Marriage.
Un enfant de deux ans a été battu à mort à la veille du Children’s Bill…
Children’s Bill ou pas, c’est un meurtre. Dans ces cas, avec des parents violents, il faut avoir une instance pour que les voisins, les proches, puissent les dénoncer car autrement, les autorités ne seront pas forcément au courant. Je tire la sonnette d’alarme pour que voisins et proches fassent savoir. S’ils savent et qu’ils ne dénoncent pas, ils sont coupables aussi. La loi doit être sévère envers les coupables. Ce cas était terrible car j’ai l’impression que les proches savaient. Il fallait donner la garde à un autre membre de la famille.
JACQUES LAFITTE (Coach pour parents) : « La loi doit s’accompagner d’une formation pour les parents »
Le Children’s Bill, qui a pour intérêt la protection et le bien-être des enfants, arrive enfin au Parlement après tant d’années d’attente. Une avancée ?
Le Children’s Bill et la réforme électorale sont deux projets où il vaut mieux attendre qu’ils aboutissent pour faire péter des pétards. Le Children’s Bill est enfin là, c’était vraiment « a long overdue » parce qu’on ne pouvait plus assister aux massacres. Une image que je n’ai jamais pu digérer, c’est la mort de la jeune fille mariée, enceinte à 13 ans et morte en couches en 2018. C’est ce qui a déclenché pas mal de choses. L’époux n’en était pas à son premier délit et a été par la suite impliqué dans toutes sortes d’affaires criminelles. Après avoir été lié à la mort d’une adolescente, il a continué donc son chemin. On a ensuite vu des filles de 13/14 ans enceintes et des papas à 14 ans. Le projet de loi était donc “overdue”. Il a végété pendant tout ce temps face à des lobbies d’un côté et à la politique de clientélisme de l’autre, des partis qui n’ont jamais osé franchir le pas. Donc, là, c’est un pas. Attendons voir maintenant. Souhaitons qu’opposition et gouvernement jouent le jeu et qu’on comprenne que c’est un problème de société au-delà de la politique partisane.
Votre commentaire sur le meurtre du petit de 2 ans ? Le projet de loi arrive à point nommé ?
D’abord, il y a les parents biologiques chez qui quelque chose clochait dès le départ. Cet enfant partait avec des chances réduites. À peine le papa en prison, la mère entre en concubinage. Cet enfant a dû s’adapter et il a réagi. La mère le laisse être régulièrement assommé. Voilà un cas où un enfant n’a pas demandé à subir ce genre de choses et qui a été à la merci d’adultes qui ont fait un enfant comme un petit toutou. Le Bill est imparfait, mais dans le vide juridique, où n’importe qui se met avec n’importe qui, et a une relation, font des enfants pour les mettre là, cette loi pourra aider. Les partis doivent pouvoir mettre de côté leurs divergences et faire en sorte qu’elle soit votée.
Que pensez-vous de l’âge du mariage à 18 ans ? Certains pensent qu’étant donné que les relations sexuelles sont légales à 16 ans et que l’avortement est illégal, cette loi ne sera pas sans impact…
Ne nous voilons pas la face. C’est une réalité à Maurice. J’ai travaillé jeudi avec deux groupes de jeunes de 16 à 18 ans. On a abordé le sujet et, en parlant à ces jeunes, je me rends compte qu’ils sont sexuellement actifs. Beaucoup ne seraient pas d’accord, mais je trouve qu’il y a une certaine innocence liée à l’ignorance concernant les relations et les grossesses précoces. Je suis coach au niveau du développement intégral et j’anime un programme “Prendre Sa vie en main”. Cela rejoint le thème “ne gaspillez pas les meilleurs moments de votre vie”. Ce n’est qu’une fois qu’on a 18 ans. Ce n’est pas l’âge d’être mère et ce n’est pas l’âge d’être un “papa marron” qui fait un enfant avec une fille et qui s’éclipse. J’anime des cours dans des écoles, mais aussi pour le public. Il y a des firmes qui louent mes services. En principe, le cours s’intitule “Être parents aujourd’hui”. Mais, par la suite, je me suis rendu compte que faire le cours avec les parents et les jeunes aussi est plus intéressant. On se rend compte qu’on ne se connaît pas. Les enfants ne sont pas nés avec un mode d’emploi. Ils ne sont pas pires qu’avant. Simplement, ils sont dans des mœurs différentes. Ce sont les parents qui sont en arrière. Ces jeunes ont besoin d’un encadrement différent à la place d’un contrôle archaïque.
Quel impact le nouvel âge du mariage pourra-t-il avoir ?
À la puberté, le jeune découvre son corps. Après cette étape, on veut découvrir le sexe opposé. Là aussi, c’est le cours normal des choses. La troisième étape consiste à passer à l’acte. Imaginez deux jeunes sans aucune information qui ont des relations. Pratiquement tous les jeunes qui ont eu des relations n’étaient pas conscients. Ils ont été portés par le désir sexuel. La première fois, c’était un peu choquant. Ensuite, c’est devenu une habitude jusqu’au moment où la fille se rend compte qu’elle a un retard. Dans certains cas, lorsque la fille dit « j’ai un retard », le copain répond « t’as pas mis l’alarme ? » Même lorsque la fille précise qu’elle n’a pas ses règles, le garçon lui demande pourquoi. Cela, pour illustrer l’ignorance des jeunes. La loi doit être bien explicite car ces jeunes ne sont pas conscients des conséquences de l’acte sexuel. La loi doit amener les garçons à comprendre qu’il y a deux répercussions : grossesse et l’aspect légal où il faudra faire face aux conséquences de son acte. La loi ramène l’âge à 18 ans parce qu’on ne peut être père à 16 ans. On ne travaille même pas. Il devra y avoir toute une campagne de sensibilisation et un encadrement. Si la loi est répressive, elle ne servira à rien. Elle doit faire prendre conscience qu’il y a la responsabilité légale.
L’éducation des jeunes devrait consister en quoi ?
On ne peut se voiler la face. Les relations sexuelles sont dans les mœurs. Il faut faire prendre conscience que 14/15 ans, ce n’est pas l’âge d’être mère ni père. La question des préservatifs bute sur des lobbies religieux. Un moindre mal, c’est qu’on utilise un préservatif et on ne tombe pas enceinte. Mais, au lieu de leur suggérer d’utiliser des préservatifs, je leur dis plutôt : attendez, vivez votre vie. Vous pouvez avoir une copine/un copain sans être mère ou père.
Qu’en est-il du rôle des parents ?
C’est primordial. Je préfère aller donner des cours dans des endroits difficiles que les lieux éduqués, mais quand même encore obsolètes. La loi devrait être accompagnée d’une formation pour les parents. Il y a des lois sur les excès de vitesse, mais le nombre d’accidents n’a pas diminué. Sans la vulgarisation auprès des parents et des enfants donc, la loi ne servira à rien.
L’autre question très débattue est l’âge de 14 ans comme celui de la responsabilité pénale. Des psychologues arguent que ce n’est qu’à 24 ans que l’on est pleinement conscient de ses actes.
24 ans, je trouve cela ridicule. Je ne sais si 14 ans est l’âge idéal, mais, à cet âge, ils sont pleinement conscients. Ce sont des petits criminels en puissance à 14 ans. Sortis de Grade 7, ils vont en bus, qui est déjà une université. La gare est une université nationale, où on apprend tout. Il faut faire prendre conscience qu’à 14 ans, voilà ce que tels ou tels actes impliquent pour vous.