Les appels de deux employés de la Mauritius Freeport Development Ltd (MFD), Desigen Ramen et Sivajee Mooneesamy, contre la sentence de deux ans d’emprisonnement qui leur a été imposée par la Cour intermédiaire, ont été rejetés par les juges Mohansunday Naidoo et Carol Green-Jokhoo, siégeant en Cour d’appel, dans deux jugements rendus ce 27 mai. Desigen Ramen occupait le poste de superviseur tandis que Sivajee Mooneesamy, lui, était Forklift Operator, tous les deux opérant dans les locaux de la MFD, dans la zone franche portuaire, à Mer-Rouge.
La compagnie disposait alors de plusieurs chambres froides pour le stockage de thons pour le compte de Princess Tuna Ltd. Mais en septembre et octobre 2016, Ramen et Mooneesamy avaient mis de côté plusieurs caisses contenant du thon dans la chambre froide d’une autre compagnie, avec qui ils agissaient de connivence, pour revendre ces poissons à leur compte. Au total, ils auront volé quelques tonnes de thons, d’une valeur de plusieurs centaines de milliers de roupies.
Ils avaient été appréhendés et poursuivis en 2020 en Cour intermédiaire sous une accusation de Larceny by two individuals, en violation avec les sections 301 et 305 du Code pénal. Les deux hommes avaient plaidé coupable et présenté des excuses. Toutefois, en 2022, la magistrate de la Cour intermédiaire leur avait imposé une peine d’emprisonnement de deux ans, faisant ressortir que des employés occupant une position de confiance au sein de leur entreprise pouvaient s’attendre à être incarcérés en cas de vol.
Ramen et Mooneesamy avaient toutefois interjeté appel, jugeant cette sentence excessive. Ils ont ainsi estimé que la magistrate n’avait pas pris en considération certaines circonstances atténuantes, dont le fait qu’ils avaient plaidé coupable, ainsi que les circonstances personnelles. Ainsi, pour les accusés, la magistrate aurait dû considérer une peine de travaux communautaires.
Les juges Mohansunday Naidoo et Carol Green-Jokhoo ont toutefois refusé de mettre en suspens les peines d’emprisonnement et d’ordonner à la Cour intermédiaire de considérer une peine de travaux communautaires. Elles ont en effet fait ressortir que la magistrate avait bien pris en compte toutes les circonstances de l’affaire et considéré qu’une peine de prison était nécessaire. Elles ont par conséquent partagé le raisonnement de la magistrate et n’ont trouvé aucun défaut dans son jugement.
Elles ont également retenu qu’une peine de travaux communautaires demeurait à la discrétion de la magistrate, qui pouvait ainsi considérer qu’une peine de prison était plus adéquate. En outre, malgré le fait qu’une peine de trois ans d’incarcération est prévue par la loi pour ce genre de délit, la magistrate a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour réduire la peine à deux ans. Les juges ont également pris en considération le préjudice subi par la MFD, dont l’atteinte à son image comme compagnie opérant dans la zone franche portuaire.
Les appels des deux accusés ont ainsi été rejetés.
