— Bien que l’Independant Review Panel ait reconnue en 2020 qu’un conflit d’intérêts ne pouvait être écarté, puisqu’elle gère également Mare-Chicose, Sotravic Ltd autorisée à participer au bidding de la gestion des stations de transferts
— Pour tenter d’enrayer cette inéligibilité alléguée, le ministère de l’Environnement propose un contracteur indépendant pour certaines tâches spécifiques à la landfill de Mare-Chicose
— Tentative d’écarter comme soumissionnaire l’un des contestataires, la Compagnie régionale de services et de l’environnement Ltd, en majorant le niveau du minimum moyen du turnover annuel
Les demandes de service de gestion et de transport pour les cinq stations de transferts et le centre d’enfouissement des déchets devraient connaître en 2021 leur dénouement parce qu’ils sont tous, à l’exception de La Chaumière — dont le terme est prévu en novembre 2021 — arrivés à expiration et sont donc en phase de renouvellement. En attendant, ces stations sont toujours gérées par ceux choisis lors du dernier exercice de soumission sur une base mensuelle ou trimestrielle. Ces contrats sont grandement convoités par les compagnies spécialisées les plus connues dans le domaine, mais un profond malaise règne parmi les prétendants avec la présence de Sotravic Ltd comme soumissionnaire, d’autant que dans les exercices de bidding déjà enclenchés, il se trouve être celui qui a proposé ses services pour moins cher que ses concurrents. Ainsi, la concurrence se plaint de la position qu’un conflit d’intérêts, décrété par l’Independent Review Panel (IRP), ne pouvait être écarté concernant Sotravic Ltd, puisqu’elle gère la landfill de Mare-Chicose. Son dévolu sur les stations de transfert, dont deux sont déjà sous sa gestion, est considéré par ses adversaires comme une tentative de monopolisation, d’autant que le ministère de l’Environnement penche plus pour une solution de partage des tâches à Mare-Chicose plutôt que d’écarter son gestionnaire unique de la course des stations de transfert. Dans le cadre de cette contestation et du prononcé d’un jugement de l’IRP, et celui du CPB, qui affirme que la compagnie qui gère Mare-Chicose ne peut gérer les centres de transfert, la gestion des quatre centres de transferts sont toujours en attente d’une nouvelle attribution. Autant dire que la guerre pour les juteux contrats de la gestion des déchets est enclenchée. Récit de ce qui ressemble fort à une protection rapprochée des autorités pour Sotravic Ltd…
C’est surtout la Compagnie régionale de services et de l’environnement Ltée (CRSE) qui est montée au créneau en contestant officiellement les appels d’offres, les choix du Central Procurement Board (CPB) auprès du ministère de tutelle et de l’Independant Review Panel (IRP) comme lui permet les procédures. Elle a obtenu la révision de l’appel d’offres de La Laura et les modifications de l’appel d’offres pour la station de Roche-Bois, mais n’a jusqu’ici pas pu écarter Sotravic Ltd à participer aux appels d’offres, malgré sa position reconnue de possible conflit d’intérêts par l’IRP. Etrangement ou conséquemment, lors d’un autre exercice de soumission pour le centre de transfert Roche-Bois, la CRSE Ltée, s’est vue, elle, écartée de l’exercice par la hausse soudaine par le CPB du montant minimum moyen des finances annuelles qu’elle a pu faire renverser en contestant cette décision arbitraire qui émane du client, c’est-à-dire le ministère de l’Environnement.
Tout recommence le 9 mai 2019, lorsque le ministère de la l’Environnement et du développement durable émettait une demande d’offres de service pour l’exploitation et la maintenance de la station de transfert La Laura et le transport des déchets du centre de transfert La Laura à Mare-Chicose avec pour référence CPB/26/2019 et pour date limite de soumission et ouverture publique des offres le vendredi 26 juillet 2019.
Six compagnies s’étaient portées candidates à cette offre comme résumé dans le tableau suivant:
Le 23 septembre 2019, le Secrétaire permanent du ministère de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale et de l’Environnement et Développement informait les bidders que le contrat avait été alloué à Sotravic Ltée pour les trois prochaines années pour la somme de Rs 100 220 000 qui était l’offre la plus basse.
Contestation
Comme le permet la section 43 du Public Procurement Act 2006, l’un des soumissionnaires, la CRSE a contesté par lettre, en date du 27 septembre 2019, l’attribution de ce contrat en invoquant que le ministère s’est trompé en ne prenant pas en compte qu’en tant qu’opérateur de Mare-Chicose, Sotravic Ltée ne pouvait aussi gérer une station de transfert puisqu’elle est clairement dans une situation de conflit d’intérêts. La CRSE Ltd explique, entre autres, qu’en tant qu’opératrice de la landfill de Mare-Chicose, Sotravic Ltée doit:
1) Certifier le poids des déchets reçus par les camions des opérateurs des différentes stations de transfert;
2) Certifier le poids de ses propres camions depuis les stations de déchets concernées.
En outre, la CRSE Ltd explique que Sotravic Ltée était au moment du bid dans une position d’avoir accès aux informations — comme le nombre de transports, l’heure d’arrivée, le tonnage des déchets de chaque camion venant de La Laura — concernant les opérations de la CRSE Ltd, l’actuel opératrice de La Laura. La CRSE Ltd conclut donc, que l’opératrice de Mare-Chicose était dans une position de soumissionnaire privilégié et capable, de ce fait, d’influencer les décideurs.
Le ministère refute
Comme le veut la procédure, le ministère de l’Environnement a, dans une réponse argumentée datant du 4 octobre 2019, répondu point par point à la protestation de CRSE Ltd en réfutant tous ses arguments. Entre autres, le ministère rappelle qu’en tant qu’opératrice de la Station de Transfert de la Brasserie et opératrice de la landfill de Mare-Chicose, elle avait aussi accès aux informations mises à jour sur les tonnages de déchets qui ont été communiquées dans le dossier d’appel d’offres à tous les soumissionnaires dans un souci de transparence et de conditions égales.
Le ministère a aussi rejeté avec force que c’est Sotravic Ltée qui certifiait le poids des déchets de chaque camion des opérateurs des stations de transfert. «Cela relève de la responsabilité du ministère qui est le propriétaire légal des données enregistrées à la décharge et le ministère les utilise pour la comparaison avec celles de la station de transfert à des fins de paiement sur une base mensuelle. Même si Sotravic Ltee se voit confier la tâche d’effectuer les entrées de données à Mare-Chicose, cela ne met pas Sotravic Ltée dans une position de partialité ou d’abus, car le ministère a mis en place des mesures de contrôle et de supervision appropriées pour s’assurer que ces tâches soient exécutées de manière appropriée et de manière équitable», réfute le ministère, qui ajoute que «la relation entre l’organisme public et Sotravic Ltée est celle de l’employeur et de l’entrepreneur. Sotravic Ltée ne détient aucune information privilégiée et l’employeur n’est pas influencé par son entrepreneur de décharge. Les soumissionnaires doivent effectuer leurs propres enquêtes et faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les détails tels que le nombre de voyages, l’heure d’arrivée et le tonnage des remorques».
Appel à l’IRP
Non satisfaite de la réponse du ministère de l’Environnement, la CRSE Ltd décide de saisir l’Independent Review Panel (IRP) le 9 octobre 2019 et demande que la décision du ministère de l’Environnement d’octroyer le contrat de la gestion du centre de transfert de La Laura à Sotravic Ltée soit rayée et de renvoyer l’offre le au Central Procurement Board (CPB) pour une nouvelle réévaluation. Pour cela, la CRSE Ltd émet quatre raisons déjà émises dans son challenge au ministère en insistant sur la nature conflictuelle de gérer une station de transfert et la landfill de Mare-Chicose.
Ainsi, dans sa décision du 8 novembre 2019, L’IRP, présidé par Me Hervé Lassémillante, devait rejeter les trois premiers motifs d’appel de la CRSE Ltd, à savoir :
a) CRSE Ltd fait valoir que, puisque Sotravic est l’exploitante de la décharge, elle se trouve dans une position privilégiée en ce qui concerne la préparation des dossiers d’appel d’offres en ayant accès à des informations que les autres soumissionnaires n’ont pas. L’IRP a rejeté ce motif sur la base qu’un reproche identique pourrait être adressé à la CRSE en tant qu’opérateur actuel de La Laura.
b) Que des mauvaises pratiques de Sotravic en tant qu’exploitante de la décharge de l’organisme public auraient fait l’objet d’un rapport déposé à l’Assemblée nationale. L’IRP a rejeté aussi cela en disant que cette accusation n’est que l’objet d’un rapport par un ministère et que Sotravic Ltée n’a jamais été trouvée coupable de quoi que ce soit et qu’elle n’a été placée sur aucune liste noire qui lea priverait d’être candidate à une offre de service.
• A aussi été rejeté par l’IRP, le fait que Sotravic n’était pas enregistrée comme un contracteur de déchets, puisqu’en tant qu’opératrice de la landfill, elle avait une expérience de plus de trois ans sur les dix dernières années dans ce champ d’activité.
• De même, le fait que Sotravic n’avait pas mentionné dans son application qu’elle était l’opératrice de la landfill à Mare-Chicose a aussi été rejeté, puisque cela a été largement pris en compte par le Bid Evaluation Committee.
«We feel that a conflict cannot be excluded»
Par contre, c’est l’objection concernant un potentiel conflit d’intérêts qui a été retenue par l’organisme d’appel. Malgré les assurances du ministère, l’IRP a conclu que «we feel that a conflict cannot be excluded» en prenant en compte le fait que «ultimately, the only people physically present at Mare-Chicose, the destination, where the lorries are being weighed- and who can visually inspect what is happening and what type of waste is being dropped off are the landfill Operator’s staff and the transfers station staff. Now, What would happen if the operators are both one and the same?», d’autant que ce problème a longuement été discuté par le Bid Evaluation Committee (BEC) sur son rapport du 21 août 2019 et qu’ils n’ont pas cherché les avis légaux comme ils avaient été dit de le faire.
L’IRP a adressé une sévère mise en garde contre le CPB sur ce point du conflit d’intérêts: «It is not proper for the CPB to itself include clauses in procurement contracts to then instruct or suggest to its Bid Evaluation committee not to take those clauses into account.»
A noter que dans un second rapport, le BEC a même fait des recommandations sur comment les fournisseurs de services devraient être contrôlés pour éviter les situations de monopole et de manipulations. Cela a abouti à la recommandation qu’à l’avenir un exploitant de décharge, tout en agissant également en tant que gestionnaire de station de transfert, ne pourrait être autorisé à soumissionner pour rester en tant qu’opérateur de décharge.
En conclusion, l’IRP a statué que «the whole procurement proceedings should be annulled and started afresh». En émettant l’avis que l’interdiction des activités de conflit, si elle doit effectivement perdurer, devrait être minutieusement explorée et clarifiée avant qu’un autre exercice d’appel d’offres ne soit effectué.
Bis repetita pour la station de Roche-Bois
Malgré les injonctions de la IRP, dans une nouvelle offre de service pour l’exploitation et la maintenance d’une station de transfert— cette fois, Roche Bois—et le transport des déchets du centre de transfert vers Mare-Chicose, en date du 4 septembre 2020, l’appel d’offres ne fait pas provision pour écarter le gestionnaire de Mare-Chicose, Sotravic Ltée, mais propose une alternative qui lui permet de participer à l’offre et qui fait état que «the Public Body will be appointing an independent contractor who will supply weighbridge software and who will also employ weighbridge operator to operate the weighbridge software at the mare Chicose Landfill. The independent contractor of the weighbridge software will not be eligible to bid for this bidding exercise neither as a sole bidder nor in a Joint Venture».
Une fois de plus, c’est la CRSE Ltd qui monte au créneau pour protester contre ce «colourable device» qui permet à Sotravic d’être un soumissionnaire, bien qu’elle ait été reconnu qu’en tant qu’opératrice de la décharge et d’une station de transfert, elle était dans une situation de conflit possible.
Dans son challenge au ministère le 8 septembre 2020, la CRSE Ltd affirme qu’en séparant les opérations de la pesée avec les opérations de la landfill de Mare-Chicose, cela n’enlève en rien le conflit d’intérêts affectant Sotravic Ltée, car elle demeure au contrôle absolu du site. Selon lui, Sotravic Ltée aurait dû aussi être disqualifieé pour participer seule ou en partenariat à l’appel d’offres pour la gestion et le transport de la station de transfert de Roche-Bois, ce que le ministère ne fait pas, bien qu’il ait été admis par l’IRP du principe qu’un conflit d’intérêt ne pouvait être écarté.
Par ailleurs, la CRSE Ltée dénonce l’augmentation du montant moyen minimum financier annuel des services qui est passé, sans explication valable, de Rs 50 millions à Rs 65 millions et qui vise, selon lui, à l’écarter de l’appel d’offres de Roche-Bois, d’autant que le Public Body est parfaitement au courant de son chiffre d’affaires, puisqu’elle a participé à plusieurs appels d’offres depuis janvier 2020.
Vers une monopolisation
La CRSE Ltée va plus loin dans son réquisitoire contre la candidature de Sotravic Ltd comme soumissionnaire, elle affirme que le ministère est en train d’encourager une monopolisation du marché de la gestion des déchets.
Il s’étonne que Sotravic Ltée a été le lowest bidder pour les appels d’offres pour trois des stations de transfert, La Brasserie, La Laura et La Chaumière. Ainsi, selon CRSE Ltée dans sa plainte à l’IRP, si elle obtient les offres pour les stations de transfert et la landfill de Mare-Chicose, cette position de monopole lui permettrait de compenser ses pertes de revenus. Finalement, la CRSE Ltée va jusqu’à penser que le tender document d’appel d’offres a été tailor made pour Sotravic Ltée, ce qui est contraire à la mission et les objectifs du Public Procurement Office.
Devant le silence des autorités, la CRSE Ltd saisit une nouvelle fois l’IRP, le 18 septembre 2020, et réitère ses revendications dans le challenge au ministère, l’exhorte d’annuler l’appel d’offres pour Roche-Bois et demande que les imperfections dans les documents d’appel d’offres soient corrigées avant toute nouvelle offre de service pour n’importe laquelle des stations de transfert de déchets.
Elle suggère que Sotravic Ltd soit déclarée inéligible et soit interdite de participer à l’appel d’offres de Roche-Bois et de toutes les autres stations de transfert en vertu de sa position de conflit d’intérêts qui existe tant qu’elle gérera la landfill de Mare-Chicose.
Elle demande aussi de baisser le minimum du montant moyen des finances annuelles et que soit inscrite dans les documents d’appel d’offres la cause d’inéligibilité pour cause de conflit d’intérêts.
Lorsque l’affaire a été prise sur le fond à l’IRP, la CRSE Ltée a pris connaissance de la réponse tardive du ministère et s’est dite satisfaite concernant ses revendications. Elle affirme que si les propositions avaient été faites dans les limites définies par la loi, elle n’aurait même pas fait appel à l’IRP. Mais elle insiste qu’elle se réserve de droit d’y revenir si le ministère ne respectait les engagements pris dans son Statement of Reply.
Colourable devices ou véritable engagement?
Dans ce document, le ministère de l’Environnement a renvoyé la date limite de l’appel d’offres pour la station de transfert de Roche-Bois pour le 26 janvier 2021, et a ramené le minimum de turnover moyen à Rs 50 millions, ce qui requalifie la CRSE Ltée pour le nouvel exercice de bidding pour lequel elle avait été disqualifiée sur ce critère qui était de Rs 65 millions, ce qui est au-dessus de son actuel turnover annule moyen.
Sur le plan d’un possible conflit d’intérêts, il apparaît clairement que le ministère n’a pas accédé à l’exclusion de Sotravic Ltée comme soumissionnaire, mais a pris l’engagement d’extraire de son contrat de la gestion de la landfill le volet de la station du weighbridge qui sera confié à un contracteur indépendant pour faire les data entries à ce niveau.
En attendant l’arrivée de ce contracteur, le ministère se propose de déployer du personnel sur le site:
– pour être des témoins de toutes les entrées de données par le contracteur actuel de la landfill au weighbridge;
– pour s’assurer qu’il y ait une vérification de camions et de remorques venant de toutes les stations de transferts;
– pour sillonner le site afin de s’assurer que les opérations se déroulent normalement.
De plus, le ministère de l’Environnement prend l’engagement d’installer les caméras dans les positions stratégiques, incluant le weighbridge, le site de la landfill pour superviser les opérations du gestionnaire des lieux. Ces enregistrements seront téléchargés sur le site du ministère et visionnés en permanence par un personnel supplémentaire.
Le cas problématique de La Brasserie
Dans son édition du 4 octobre 2019, Le Mauricien faisait déjà état d’une intervention de l’Independent Review Panel (IRP) dans une affaire de «maldonnes potentielles» lors de l’allocation du contrat CPB/15/2019 à la compagnie Sotravic Ltée pour l’Operation and Maintenance and Transportation of Wastes to Mare-Chicose Landfill à partir de la Transfer Station de La Brasserie. C’était toujours la CRSE Ltée qui avait contesté l’octroi de ce contrat alloué pour les déchets de La Brasserie pour une valeur de Rs 97 496 984 le 5 septembre 2019 à Sotravic Ltée. Mais le 11 septembre, CRSE Ltée allait contester cette décision du CPB, sur les mêmes arguments avancés dans le cas de La Laura.
Aussi surprenant que cela puisse paraître dans cette affaire, l’IRP n’a pas jugé sur le fond cette contestation officielle et a considéré sur la forme qu’aucune décision n’avait été prise. «A CEO must issue his decision within 7 days and has not done so. We, therefore, consider that there has been no decision of the CEO of in this case. The document he issued on the 18th of September 2019 is in beach of the procurement laws Section 43(4) and paragraph 48(4) of the PPR». La demande de la CRSE Ltée a aussi éte rejetée sur la même base, puisque son appel a été fait en retard sur un document remis en dehors des délais légaux.
Au final, la décision d’octroyer le contrat à Sotravic Ltée était nulle et non avenue puisqu’il n y a pas eu de décision dans les délais prescrits. Le ministère devra donc faire un nouvel appel à candidatures pour la gestion de la station de La Brasserie.
Ces aménagements au contrat de Sotravic Ltée à Mare-Chicose a permis au ministère de requalifier Sotravic Ltée à travers ces colourable devices aux soumissions d’offres pour les contrats de gestion des stations de transfert. Les contestations de la CRSE Ltd ont certes fait annuler deux décisions du CPB, mais sur le fond rien n’a changé, puisque Sotravic Ltée est et demeurera toujours de la course, puisque les engagements du ministère de l’Environnement enlèvent les raisons des contestations actuelles, malgré les dires de l’IRP et sa perception de conflit d’intérêts.
L’avenir, c’est-à-dire d’ici la fin de l’année 2021, nous dira si les contrats juteux des stations de transfert et de la landfill ont été équitablement répartis ou transformés en monopole pour une seule compagnie…