Transparence démocratique : Les Kistnen’s Papers s’ajoutent aux déboires du No 8!

  • Les déclarations formelles à la Commission électorale du trio Jugnauth/Dookun/Sawmynaden de Rs 368 999 de dépenses électorales en 2019 soumises à rude épreuve
  • L’ex-agent du MSM au No 8, Kaya, fait état de dépenses de Rs 2 millions au seul item «Refreshments and Base» à Quartier-Militaire/Moka su 22 octobre au 6 novembre 2019
  • Sujets à confirmation, des «Inputs» de Rs 3,5 millions attribuées aux trois candidats de L’Alliance Morisien du 14 octobre au 2 novembre 2019

Un document de 180 pages, présenté comme les Kistnen’s Papers, à la manière des Panama Papers de l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ), révélé par Le Mauricien dans son édition de mercredi, a un potentiel de relancer toute la polémique autour des élections générales du 7 novembre 2019. Plus particulièrement dans la circonscription de Quartier-Militaire/Moka (No 8) avec l’élection de Pravind Jugnauth, de Leela Devi Luchoomun-Dookun et de Yogida Sawmynaden en tant que députés. Au fil de ces 180 pages extrêmement bien documentées sur le déroulement de la campagne des candidats du MSM au No 8, feuilles manuscrites et dactylographiées confondues se défilent les dépenses encourues au cours de la période allant du 14 octobre au 6 novembre couvrant la campagne électorale autant que le déploiement de l’armada orange sur le terrain pour le scrutin du 7 novembre de l’année dernière. Mais les chiffres consignés par l’ex-agent du MSM du No 8, Soopramanien Kistnen, aussi connu sous le nom de Kaya, sont en nette contradiction avec les déclarations formelles sur la Form K de la section 56 (4) de The Representation of the People Act du trio à la Commission électorale en date du 20 décembre 2009.

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Officiellement, les dépenses de ces trois élus de l’Alliance Morisien sont de Rs 368 999, réparties comme suit: Rs 124 333 pour Pravind Jugnauth, Rs 123 333 pour Leela Dookun-Lutchmoomun et Rs 121 333 pour Yogida Sawmynaden. Les Kistnen’s Papers font actuellement l’objet d’un double examen graphologique à Maurice autant qu’à l’étranger en vue d’authentifier que l’auteur soit bel et bien Soopramanien Kistnen, dont le cadavre en partie calciné a été retrouvé dans un champ de cannes de Telfair le 18 octobre dernier. Toutefois, en attendant l’authentification de ces entrées, notamment dans un agenda d’Airports of Mauritius de 2019, un rapide et sommaire survol confirme un potentiel non négligeable de rebondissements politiques en marge de l’assignation, mardi, du ministre Sawmynaden en cour de Port-Louis avec la Private Prosecution logée par Shakuntala Kistnen, aussi connue sous le nom de Simla, pour emploi fictif comme Constituency Clerk au No 8.

A ce stade, aucune des sources approchées n’a voulu faire de commentaires sur le train des dépenses des candidats du MSM au No 8 après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale du dimanche 6 octobre 2019 et la publication par la State House des writs pour les élections générales. Et cela, même si l’on s’accorde à concéder que les déclarations officielles des dépenses des candidats aux législatives à la Commission électorale sont loin de refléter la réalité. Sans distinction de partis. Même si l’on n’a pas encore atteint le stade de la confirmation de ce document accablant, ajoutant aux déboires du No 8, le recours au nom de la bonne gouvernance sur le plan de la démocratie se pose.
«Officiellement, la loi sur la tenue des élections générales impose que a “return (on electoral expenses) has to be filed”. C’est tout, car le cadre légal est silencieux au sujet des Consequential Actions pour remédier à des infractions. Néanmoins, une panoplie d’options légales restent du domaine du possible, dont la plus simple est une action pour faux et usage de faux, à condition que les Kistnen’s Papers soient validés et admis en tant que Documentary Evidence devant les instances compétentes», soutiennent des spécialistes dans la législation électorale.

Ces Kistnen’s Papers comprennent plusieurs têtes de chapitre consacrées à la campagne électorale, mais dans l’immédiat, deux pistes émergent: les dépenses et déboursements quotidiens de la campagne et ensuite les Inputs pour alimenter l’Electoral War Chest du MSM à Quartier-Militaire/Moka. Des extraits de ce document récapitulent sur une page (voir fac-similé plus loin), ce qui est présenté comme des Total Expenses for Refreshments and Base, un item incontournable pour chaque candidat.

Ces autobus budgétivores

Ainsi, pour la période allant de 22 octobre au 6 novembre 2019, l’ex-agent du MSM du No 8 fait état d’un chiffre global de Rs 1 924 000 pour le maintien en opération de 55 baz à raison de Rs 2000 par jour par unité pendant ces 16 jours, soit Rs 1760 000. A ces dépenses se greffe le paiement de loyer pour 14 de ces baz représentant Rs 164 000. Le document Kaya donne en détail la liste de ces 55 baz à travers les différents Electoral Wards du No 8, de même que l’identité et les numéros de cellulaire des Contact Agents. Ces chiffres sont déjà en infraction à la limite autorisée par la Commission électorale de Rs 150 000 par candidat aux élections générales.

Néanmoins, ces dépenses connectées au ravitaillement des baz ne sont pas les seules encourues pendant la campagne électorale. Le transport dans les limites de la circonscription pour la mobilisation des électeurs constitue également un item budgétivore. Chaque autobus de 60 places mis à la disposition du MSM a nécessité des déboursements de Rs 3000. Déjà, après la dissolution de l’Assemblée nationale, un opérateur d’autobus du privé s’est fait payer Rs 27 000.

Ce même opérateur allait encaisser des paiements de Rs 92 000 pour ses autobus pour la période du 21 au 25 octobre 2019 et encore Rs 69000 auparavant pour le transfert des partisans de l’Alliance Morisien à des congrès et des réunions du 14 au 18 octobre. Pour le Nomination Day, Soopramanienty Kistnen allègue avoir payé Rs 50 000 pour le carburant à une station-service du chef-lieu du No 8.

Le rassemblement de la clôture de la campagne électorale le dimanche 3 novembre 2019 a vu une importante flotte d’autobus être mobilisés à partir du No 8 et le Contact Agent bénéficiant de Rs 63 000 pour dix autobus et un 30-Seater, le Contact Agent V. Rs 54000 pour la location de neuf autobus le coordonnateur K., Rs 84 000 pour 14 autobus, de même que l’agent B. pour 15 autobus.

A la page de l’agenda 2019 Airports of Mauritius en date du dimanche 3 novembre 2019 se décline une liste de 14 agents du MSM responsables d’un autobus de 60 places chacun avec une somme de Rs 6 000 attribuée individuellement. Sur la base de ces indications, il semblerait que les Kistnen’s Papers ne se concentrent uniquement que sur la logistique pour ce rassemblement politique.

Rien sur la formule de distribution de briani/Coca à ceux se rendant aux rassemblements politiques, sauf une facture de Rs 4 968 tirée par la société Sungold Trading Ltd. Ces dépenses ont été effectuées pour l’achat de 600 Packs de jus distribués à des Senior Citizens réunis au Mohith Hall à partir de 13h30, le lundi 21octobre 2019.

L’ex-agent du MSM Kaya aurait également fait état du budget consacré à la sonorisation à des contracteurs attitrés : Rs 15 000 pour les réunions des 16 et 17 octobre 2019, Rs 25500 pour le 23 octobre, Rs 55 000 pour la période du 24 au 29 octobre et Rs 21 500 pour le 1 er novembre, sans compter la somme de Rs 3 500 à un groupe culturel le 11 octobre pour une réunion politique à la cité Sainte-Catherine. On relève un autre paiement de Rs 90 000 le 23 octobre pour la sono, mais à une autre société.

L’autre côté de cet Electoral Balance Sheet, car toute dépense doit être assurée par des revenus, s’avère être encore plus délicat. Avec des dépenses de Rs 65 450, dont Rs 1000 pour le déjeuner d’un des trois candidats, à l’ouverture des comptes du No 8 le lundi 14, les Kistnen’s Papers indiquent à l’item du Sum Provided for Payments à 14h50 : Yogida: Rs 75 000 (Arvind Aythalsing, 25 000) et Mme LDDL: Rs 50 000. Toujours soucieux du moindre détail, Kaya ajoutera qu’avec la contribution de Yogida, tout laisse croire que le montant a été vérifiée par trois agents, notamment «Yogida — Counting by Mrs Dookhee, Bassoo and I».

Les autres entrées de fonds

Par contre, les autres entrées de fonds, notamment celes du 22 octobre au 30 octobre 2019, même si elles sont plus conséquentes, sont consignées de manière des plus discrètes 22 octobre: PM, Rs 1 000 000, sans aucune autre indication de la nature de la contribution et s’ajoutant à la balance de Rs 11 282 avec une autre mention: Yogida Rs 199 000 et Mme Lutchmun, Rs 50 000, 23 octobre : de la longue liste des transactions monétaires liées à la campagne électorale, dont Total Payment, 22 Oct + 23 Oct 2019: Rs 359 000, l’on retrouve une One-Line Entry : PM Input Rs 100 000, 24 octobre : le premier item inscrit à l’agenda est PM input: Rs 300 000, s’ajoutant à la balance du jour de Rs 27 382 pour faire un total de Rs 327382 avant un input, M. Georges: Rs 50 000 25 octobre: input Yogida/Rs 101 000 avec pour résultat une new balance de Rs 221 182 et mention d’un new input Mrs Dookun: Rs 100 000, le 26 octobre: nouvelle version PM : Rs 1 M; Mrs D: Rs 150 000, Yogi: Rs 300 000 (Rs 25 000 Arvind) et le 2 novembre, soit à veille du meeting de clôture de campagne de l’’Alliance Morisien avec des paiements pour la location des autobus, la balance dans le carnet de Soopramanien Kistnen est de Rs 182 et en cours de journée, des contributions suivantes sont enregistrées Input Mrs Dookun : Rs 50 000 (— Rs 5 000) et Input Sun T (probablement Sun Trust) : Rs 41 000.

Le 6 novembre verra Soopramanien Kistnen confirmer un paiement de Rs 100 000 à l’agent du MSM M. pour des voitures dans la zone électorale de Dagotière (Lower et Upper) et Rs 86 775 à J. for food — Receipt signed.

Ce nouveau chapitre sur le décompte post-électoral dans la circonscription de Quartier-Militaire/Moka s’articule autour de l’authenticité des Kistnen’s Papers. Les conclusions de l’expertise graphologique en vue d’identifier l’auteur, présumé être Soopramanien Kistnen, devront en mettre tout un chacun d’accord. Toutefois, les détails sur l’organisation de la campagne électorale au No 8, la liste des réunions et meetings et celle des agents de L’Alliance Morisien, avec National Identity Card Numbers dans les Votings Rooms des 20 centres de vote constituent autant d’éléments d’assurance que les Kitsnen’s Papers pourraient être loin d’un Fake Document.

Affaire à suivre…

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