Les travaux de la Court of Investigation pour déterminer les causes du naufrage du MV Wakashio, survenu sur la côte sud-est du pays, et ceux visant à faire la lumière sur le drame du remorqueur Sir Gaëtan, à Roches-Noires, abordent leur phase active. Les Terms of Reference ont été rendues publiques en ce début de semaine. Le compte à rebours a ainsi commencé pour la communication d’informations et les préparatifs pour le démarrage des audiences afin de faire la lumière sur les circonstances de ces deux accidents maritimes et les dommages occasionnés avec le délai fixé au 16 octobre.

La Court of Investigation, instituée en vertu de l’article 10(2) de la Merchant Shipping Act, pour déterminer les circonstances du naufrage du vraquier MV Wakashio sur la côte de Pointe-d’Esny en début de soirée du 25 juillet dernier, causant la marée noire avec le déversement d’un millier de tonnes d’hydrocarbures dans le lagon et détruisant l’écosystème marin, sera présidée par l’ancien juge Abdurrafeek Hamuth. Ses assesseurs – Jean Mario Geneviève, Marine Engineer et Marine Surveyor, ainsi que Johnny Lam Kai Leung, Marine Surveyor – et lui auront pour tâche d’enquêter sur l’échouement du vraquier et la rupture de sa coque afin d’en déterminer les causes.

Le président et ses assesseurs devront ainsi, selon les Terms of Reference, déterminer notamment si les pratiques et procédures pour le “tracking” et la surveillance des navires pénétrant dans les eaux territoriales de Maurice ont été suivies et respectées par les autorités compétentes. Ils seront également amenés à déterminer l’étendue des dégâts causés par le vraquier, qui a causé une marée noire dans le lagon du Sud-Est, ainsi que les dommages causés à l’environnement côtier et la vie marine.

L’opération de sauvetage sera par ailleurs décortiquée. La Court of Investigation devra ainsi déterminer s’il y a eu ou non une bonne gestion de cette opération par les autorités concernées ainsi que les armateurs du vraquier et les assureurs. La réaction des autorités face à ce naufrage sera également passée à la loupe, afin notamment d’évaluer si elles étaient prêtes à faire face à un tel accident. Enfin, autre volet de l’enquête : les démarches et préparatifs pour couler la partie avant du vraquier.

Un appel a par ailleurs été lancé aux personnes et organisations souhaitant transmettre des informations ou faire part de leur souhait de témoigner dans le cadre de cette Court of Investigation sur le naufrage du MW Wakashio. Ceux qui le souhaitent devront alors contacter le secrétaire avant le 16 octobre par e-mail (mvwakashio@govmu.org) ou téléphone (210-1783). Quant aux recommandations que les membres du public voudraient faire, les intéressés devront fournir leurs données personnelles pour ainsi être informées de la date à laquelle ils seront appelés à déposer. A noter que cette Court of Investigation sera ouverte au public, mais que son accès sera limité en raison du protocole sanitaire mis en place dans le cadre de la crise de COVID-19.

Selon des sources bien informées, les audiences pourraient démarrer fin octobre et devraient se tenir dans l’ancienne Cour commerciale, située rue Jules Koenig. Des requêtes ont été formulées en ce sens, prenant en compte le calendrier chargé après le démarrage des activités juridiques dans les salles d’audience de la Cour commerciale, située dans l’enceinte de la nouvelle Cour suprême. Une réunion entre le président et ses assesseurs est prévue sous peu pour dresser le plan de travail.

Par ailleurs, les attributions de la Court of Investigation sur le naufrage du Sir Gaëtan, qui a fait pour rappel trois morts et un disparu, soit le capitaine Moswadeck Bheenick, toujours porté manquant en mer, ont aussi été publiées. L’ancien juge Gerard Angoh et ses deux assesseurs – le capitaine Mahendra Babooa, Master Mariner, et Iran Mohamad Dowlut, Marine Engineer – auront pour tâche de faire la lumière sur les circonstances entourant la collision du remorqueur Sir Gaëtan et de la barge L’Ami Constant au large de Poudre-d’Or le 31 août 2020.

Ils devront se pencher sur les circonstances du décès par noyade des trois membres d’équipage (Addisson Jimmy Sylvain, Seewoo Sujit Kumar et Laval Lindsay Plassan) et la disparition du capitaine Moswadeck Bheenick, ainsi que les blessures des quatre rescapés. Cette Court of Investigation aura pour tâche de situer les responsabilités sur les actes ayant mené à ce drame en mer. De plus amples détails sont attendus sur la manière de procéder avant que les audiences ne débutent.

Dans les milieux portuaires autorisés, l’on se pose des questions sur des risques de conflits d’intérêts par rapport à la composition de ces deux instances. Toutefois, l’on se veut être rassurants vu la présence de deux anciens juges de la Cour suprême à la présidence. Pour ce qui est du naufrage du Tug de la Mauritius Ports Authority, les préparatifs menant à cette opération de remorquage demeurent au centre des préoccupations.

Le Deputy Post Master, le capitaine Kavidev Newoor, qui fait l’objet d’une inculpation provisoire dans ce drame en mer, se présente comme la star de cette Court of Investigation. Outre les directives pour le remorquage de L’Ami Constant de la firme Taylorsmith, il devra révéler si les membres de l’équipage du Sir Gaëtan n’avaient que des paquets de mine Apollo pour le ravitaillement ou encore si quand il est en congé, il est en présence d’une radio pour suivre le déroulement des opérations portuaires.