POINT DE VUE: Pour des méthodes d’enquête au-delà de tout soupçon

Il est beaucoup question, depuis le verdict du procès de l’Etat v/s Avinash Treebhowoon et Sandip Moneea dans l’affaire Michaela Harte, de l’impérieuse nécessité de recourir au visionnage des enregistrements des interrogatoires de suspects de meurtre par les enquêteurs de la police. Surtout après que la défense des deux accusés aux Assises ait essentiellement tablé sur  » la brutalité des enquêteurs » afin de parvenir à leurs fins. On a entendu le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, évoquer dans ses commentaires radiophoniques post-jugement son souhait, pathétique, que la technologie moderne soit introduite pour filmer les interrogatoires afin de mettre un terme aux allégations de violences policières.
Depuis, il y a eu mieux : le chef du gouvernement et ministre de l’Intérieur, Navin Ramgoolam lui-même, s’est fait fort, à l’Assemblée nationale mardi dernier, de rappeler que depuis 1997 (ndlr : soit 15 ans de cela !) « la Commission pour la réforme du judiciaire présidée par Lord Mackay avait déjà recommandé l’utilisation de vidéos et de bandes sonores des aveux de suspects des cas de meurtres « . D’emblée, faisons remarquer à ce stade que :
— effectivement Lord Mackay avait fait la recommandation. Puis, Navin Ramgoolam perdant les pouvoir aux élections de l’an 2000, sans doute a-t-il eu une parade pour dire qu’il n’a pas eu le temps de prendre des mesures pour l’appliquer. Mais ce prétexte résiste difficilement aux faits post-2005. Soit après le retour des travaillistes aux leviers de commande du pays. Les recommandations de Lord Mackay ont été approuvées à l’unanimité par le Conseil des ministres en novembre 2006. Et croyant fermement que leur implications financières allaient être tenues en ligne de compte dans le budget 2007-2008, l’Attorney-General à l’époque, Rama Valayden, avait déclaré être « persuadé que l’application de ces recommandations, couplées aux réformes déjà en cours, révolutionnera le judiciaire à Maurice ». Ce fut un voeu pieux et, dans une certaine mesure, Rama Valayden, l’avocat de Sandip Moneea, a sa part de responsabilité dans ce qui a été un manquement collectif ;
—puisqu’on met en exergue les ratés du pouvoir travailliste, il faut aussi relever que, au gouvernement entre 2000 et 2005, l’alliance MMM-MSM n’aura, elle, également absolument rien fait pour légaliser la pertinente recommandation.
Quel rôle le DPP ?      
Il aura donc fallu que la réputation de la République de Maurice prenne une grosse claque avec l’affaire Michaela Harte pour que l’actuel Premier ministre annonce que dorénavant « emphasis will be laid on scientific-led enquiry instead of confessions », ce qui sous-entend l’enregistrement obligatoire des interrogatoires et leur visionnage. Encore que le chef du gouvernement ne parle que dans le cas de « High profile cases ». Comme si ce ne sera pas tout autant nécessaire quand des enquêteurs à la main trop leste caresseront des suspects impliqués dans des meurtres ayant coûté la vie à un citoyen-lambda pour leur faire avouer des crimes qu’ils n’auront peut-être jamais commis !
Ceci dit, il reste encore quelques vraies questions qui méritent d’être franchement soulevées dans la façon dont s’est déroulée l’enquête dans l’affaire Michaela. Bien que rien n’ait démontré que réellement les enquêteurs de la MCIT ont malmené les suspects Treebhowoon et Moneea, ces questions sont les suivantes :
1) Compte tenu de la recommandation Mackay, depuis à quand remonte la prise de conscience du DPP que le visionnage des interrogatoires policières fait parti de la gamme technologique moderne ? Si les jurés dans l’affaire Harte n’ont pu y avoir accès — malgré l’insistance des avocats de la défense — quel a été le rôle du DPP lui-même pour faciliter ce visionnage ?
2) Pourquoi pas moins de quatre juges, nommément les juges Peeroo, Caunhaye, Domah et le président de la Cour d’Assises, M. Pritviraj Fekna, n’ont-ils, eux aussi, jamais voulu accéder aux demandes répétées des avocats de Treebhowoon et Moneea pour que les enregistrements de leur interrogatoire réalisés à partir des caméras placés aux Casernes Centrales soient visionnés par les membres du jury ?
Les deux verdicts précédents du juge Lam Shang Leen
Encore plus que le rôle du DPP, ce qui dépasse l’entendement dans toute cette affaire, c’est le refus de ces juges eux-mêmes. Cela étonne qu’ils aient pu à ce point ignorer que la Cour suprême où ils siègent a, dans des jugements passés, elle-même déjà fait ressortir les vertus incontestables des enregistrements d’interrogatoires de suspects. Week-End a pu retracer au moins deux de ces jugements qui ne remontent pas à aussi loin pour que quiconque puisse en plaider l’oubli.
Il est important de rappeler que le meurtre de la malheureuse Michaela Harte a eu lieu le 10 janvier 2011 et que l’interrogatoire du suspect Avinash Treebhowoon — au cours duquel il a affirmé avoir été brutalisé par les enquêteurs en présence de son homme de loi, Me Ravi Rutnah — avait commencé deux jours après.
Or, dès le 30 mai 2008 — soit plus de trois ans — dans un verdict qu’il avait été appelé à prononcer dans une affaire de trafic de drogue (The State v Michel Gugan 2008 SCJ150), le juge Paul Lam Shang Leen avait écrit ce qui suit (nous reproduisons ses écrits en anglais).
« As a final word, I find it indeed a loss of precious Court time to have the witnesses to depone in details as to what had happened at the time of surveillance and which with the passage of time had led to faded recollection, truncated versions at times and contradictory versions by the witnesses called, when the surveillance exercice could have been captured so easily by mechanical or electronic means in the present technological age. I still find it incomprehensible why the ADSU at the time of surveillance or during the exchange controlled exercice could not be equipped with cameras or video cameras or if they have those equipments why not make use of them, and which would easily give to the Court the true picture of the turns of the event leading to the arrest of the suspect. I would venture to say that no suspect, properly advised, would dare to deny the obvious except in contesting and showing that there had been a falsification of the truth which would be a very high hurdle to stride over. This simple means of gathering evidence would have led to less dispute and less challenge regarding the credibility of the officers who at times deposed like a parrot reciting well rehearsed lessons and who when questionned on collateral issues to test their credibility would become less eloquent and lose their poise and assurance. »                                                      
Dans ce procès l’Etat v/s Michel Gugan, le juge Lam Shang Leen n’avait pas été convaincu par les témoignages des policiers et il avait acquitté l’accusé. Le juge avait clairement fait référence à l’utilité des caméras ou vidéo-camera qui permettent de « freeze damning evidence against any suspect and which would not only save precious court time but which would certainly have facilitated the procecution in establishing its case ».
« Pour éviter l’extraction de confession contraire aux conventions internationales »
Le côté troublant est que, le 6 juillet 2011, alors que la société mauricienne était encore sous le choc du meurtre de la jeune mariée irlandaise et que la Police (CCID et MCIT, réunis ou chacun de son côté) enquêtait encore et utilisait les caméras placées aux Casernes Centrales pour interroger Treebhowoon et Sandip Moneea, le même juge Lam Shang Leen a répété pour la 2e fois les mêmes constats qu’il avait faits dans l’affaire Michel Gugan ! Cette fois, dans un procès qui avait opposé l’Etat à Marie Michelle Patricia Nadine Lionnet et Ashram Gungapersad toujours dans une transaction d’importation de drogue. Une fois de plus, les deux accusés avaient été disculpés après qu’un témoin indépendant soit venu soutenir à la barre qu’il avait été « mis sous pression » par les enquêteurs pour qu’il incrimine des innocents. Le juge avait été encore plus loin dans son verdict d’acquittement en ces termes :
« Moreover, I believe that it is high time to review the criminal procedure so as to provide amongst other things that (i) no questioning (ndlr ; of suspects) should be done in any place certainly not on the street but it should be done only in places identified in a police station with cameras for recording in line with the procedure provided for under the seventh schedule of the Dangerous Drugs Act 2000 (ii) to provide that all suspects must be assisted by councel of his choice or under legal aid right from the moment of his arrest and (iii) any questioning of a suspect must be in presence of a counsel either of his choice or provided through the legal aid to avoid the temptation to extract confession through means which are contrary to international convention which the State has signed. »
Maintenant, bien qu’il soit connu que dans toute sa démesure, la loi criminelle à Maurice punit beaucoup plus sévèrement le trafic de drogue que l’homicide, en toute logique, serait-il concevable que si pour une simple affaire de drogue, le juge Lam Shang Leen a exigé le recours aux caméras et caméras-video, tel recours n’aurait pas également été un must dans un « high profile case » comme celui du meurtre d’une étrangère dans sa chambre d’hôtel qui aura mis à mal la réputation de notre pays, particulièrement dans son Irlande natale ?
Certes, comme l’a une fois clamé le Chef-juge que « la justice n’est pas une machine à saucisses », que chaque cas comporte ses propres spécificités, ses nuances et que le jugement porté par un juge dans un cas peut ne pas être partagé par ses pairs. Mais il faut cependant que notre système judiciaire donne un sens de direction, démontre de la cohérence sur des questions essentielles. Soit le recours aux enregistrement des interrogatoires est incontournable, soit il ne l’est pas….    
Dans l’affaire Harte, une personne a perdu la vie et son meurtrier court toujours 18 mois après. Il faut espérer qu’elle analyse sérieusement ses erreurs et qu’elle améliore ses méthodes d’enquête ! C’est à nous, citoyens, et à notre judiciaire d’encourager la police à se surpasser en recourant à des méthodes au-delà de tout soupçon.