Le procès entamé par Cloud Innovation contre la société Afrinic s’agissant de la distribution du réseau Internet franchit une autre étape. La société Afrinic, qui avait fait une demande de Security for Costs (cautionnement pour frais) de plus de Rs 2 millions, dans le but d’éviter qu’au mérite de cette affaire, elle n’ait pas à poursuivre Cloud Innovation pour le paiement des dépenses, s’est heurtée à une nouvelle objection. Les hommes de loi de Cloud Innovation, qui avaient ainsi réclamé une justification de ce montant, ont demandé à la Vour de rejeter cette demande. L’affaire sera appelée devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul en janvier.
Afrinic exige que le demandeur dépose un cautionnement pour frais afin de garantir le paiement de ses frais judiciaires. Or, Cloud Innovation souhaitait avoir un Breakdown de cette somme pour comprendre comment Afrinic est arrivée au montant de Rs 2 millions. Elle demande à la Cour de rejeter cette demande car Cloud Innovation s’oppose au montant.
Par ailleurs, un appel de Cloud Innovation de la décision de la juge Gaytree-Manna pour que l’avoué de la compagnie détienne un Power of Attorney afin de témoigner à la place du patron est attendu. Quatre mois après avoir émis un Freezing Order des comptes d’Afrinic à hauteur de USD 50 millions, la Cour suprême a accédé, hier, à la demande de la société pour lever cet ordre.
Afrinic avait fait appel de cette décision et la Cour a déclaré cet ordre Null and Void. Pour rappel, ce litige entre Afrinic, l’un des cinq Regional Internet Registries (RIR) à travers le monde et la société Cloud Innovation risque d’avoir un gros impact sur la distribution du réseau Internet sur toute l’Afrique. Afrinic reprochait, en effet, à cette société basée aux Seychelles d’avoir attribué des adresses IP en Chine, et non en Afrique. Instituée en mars, cette affaire est toujours en suspens devant la cour commerciale, alors qu’un ordre de gel des fonds d’Afrinic a déjà été émis. La demande d’Afrinic pour annuler cet ordre de gel a été rejetée et le Main Case n’a toujours pas été fixé pour être entendu.
Cloud Innovation est dirigée par Lu Heng, un Hongkongais qui a créé l’entreprise aux Seychelles. Afrinic est le registre régional d’adresses (RIR) IP desservant l’Afrique et l’océan Indien. L4ONG est responsable de la gestion et de la distribution de ces adresses. Au cœur de cette bataille légale entre Afrinic et Cloud Innovation Ltd se trouve la confiscation par l’institution panafricaine de plusieurs stocks d’adresses IP attribuées il y a plusieurs années à l’entreprise seychelloise. Car Afrinic considère qu’une grande partie de ces adresses est utilisée en Chine, et non en Afrique.
