Les Local Government (Exemption of Municipal Tax on Family Home) Regulations 2023 et Local Government (Amendment of Schedule) Regulations 2023, qui concernent l’abolition de la taxe municipale sur la maison familiale, seront promulguées ce mois-ci.
L’abolition des taxes municipales était une mesure annoncée dans le cadre du discours du budget 2022/2023 et la promulgation du règlement prévoit l’exonération du paiement des taxes municipales pour les ménages possédant une maison unifamiliale. Les ménages possédant plus d’une maison dans n’importe quelle zone municipale seront exonérés pour la maison qui est la résidence principale du propriétaire.
Le propriétaire devra signer un formulaire de déclaration à cet égard. Un bâtiment à usage mixte sera exonéré uniquement pour la partie résidentielle. La personne paiera les tarifs normaux pour l’autre partie de l’immeuble. Le règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
