Procès de Navin Ramgoolam : débats autour de la juridiction de la FCD

Le leader du Parti travailliste a comparu devant la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire ce mercredi 14 février. Il était représenté par un panel d’avocats mené par le Senior Counsel Gavin Glover.

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L’homme de loi avait présenté une motion lors de la dernière séance réclamant que l’affaire soit portée devant la Cour suprême. Les arguments ont eu lieu ce mercredi devant la justice.

Prenant la parole en premier, Me Glover se demande pourquoi cette affaire a été référée à la Financial Cimes Division de la Cour intermédiaire. « Qui a pris cette décision ? Cela fait-il suite à une décision de la Chef juge? », se demande l’avocat.

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Il ajoute que le double bench composé des magistrats Abdul Rahim Tajoodeen et Bibi Razia Janoo Jaunbocus devra statuer s’ils ont la juridiction de présider ce procès.

Les arguments du bureau du DPP sont attendus.

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L’affaire a été renvoyée au 29 février.

À savoir que le leader du Parti travailliste fait face à 23 accusations sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Cette affaire remonte à 2015 quand Rs 220 M avaient été retrouvées dans les coffres-forts de l’ex-Premier ministre.

La Cour intermédiaire avait rayé toutes les accusations. Cependant, le DPP avait fait appel de cette décision et la Cour suprême devait trancher en sa faveur.

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